Gde le combat continue

Autres informations / 06.07.2015

Gde le combat continue

Samedi 4

juillet, plus de cinq cents personnes étaient présentes sur l’hippodrome du

Pin-au-haras, à l’occasion d’un grand rassemblement de soutien à la libération

des terres d’élevage. Des personnes du monde du cheval, des riverains, ainsi

que des politiques. Les opposants à Guy Dauphin Environnement (GDE) ont

remporté plusieurs batailles auprès de la justice, mais, plus que jamais, le

combat continue.  Éric Puerari, président

de l’Association Sauvegarde des terres d’élevage, a effectué un point sur la

situation avec nous.

LES

PREUVES CONTRE GDE S’ACCUMULENT ENCORE

« Il y a

deux choses importantes qui se passent actuellement. Premièrement, nous avons

découvert que GDE avait engagé un procès aux constructeurs du site pour malfaçons.

Et c’est dans ce cadre que le Tribunal de Paris a souligné que le site était

inexploitable, et ce dès le mois d’août 2013. Nous avons donc la preuve que GDE

a envoyé ses premiers camions de déchets sur un site incapable de traiter les

jus toxiques émanant des déchets stockés et donc dangereux pour

l’environnement. Cette information donne donc raison à la population, aux

éleveurs et à tous ceux qui se sont levés contre GDE : cette information

confirme également que GDE n’est pas une entreprise de confiance. Deuxièmement,

le Conseil d’État a déclaré, début juin, que la tierce opposition est recevable

pour les associations telles que Sauvegarde des terres d’élevage. Concrètement

cela nous permet de contester la décision du Tribunal administratif de Caen qui

avait délivré à GDE l’autorisation d’ouvrir. Nous allons faire valoir les

motifs d’illégalité, au rang desquels les caractéristiques du sous-sol sur

lequel est implanté le centre de déchets. Les premiers résultats d’expertise

nous parviennent, et l’un d’entre eux concerne par exemple la couche d’argile,

qui ne correspond pas à celle décrite dans le dossier GDE : elle fait moins de

trente mètres et nous ne sommes même pas certains qu’il s’agisse d’argile. De

plus, les résultats d’expertise par rapport aux deux nappes phréatiques

montrent qu’il y a un risque réel de pollution. Nous attendons de nouveaux

résultats en provenance d’un institut de recherche spécialisé en hydrogéologie.

» Rappelons enfin que, lorsque le Tribunal correctionnel d’Argentan a prononcé

la fermeture définitive de GDE en mai 2014, la présence de déchets dangereux

avaient été – et ce n’était pas la première fois – constatés, notamment via la

présence de pneus ou de morceaux de pneus qui sont interdits sur le site de

Nonant-le-Pin, en raison de leur caractère hautement toxique.

CONTESTER

LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

Le 18

février 2011, le Tribunal administratif de Caen avait donné à GDE

l’autorisation d’ouvrir sa méga-décharge à Nonant-le-Pin, alors que le rapport

d’enquête publique était négatif et que le préfet de l’époque avait rejeté le

projet de GDE. La tierce opposition est une étape importante car cela signifie

que les décisions prises par un Tribunal administratif ne peuvent plus être

considérées comme définitives tant qu’un tiers « qui justifierait d’un intérêt

suffisant pour demander l’annulation de la décision administrative

d’autorisation, dès lors qu’il n’aurait pas été présent ou régulièrement appelé

dans l’instance », souhaitera le faire. Éric Puerari a ajouté : « En complément

de notre tierce opposition, les associations ont porté plainte au pénal contre

l’ancien préfet de l’Orne, le représentant de la Dreal et contre le président

du Conseil général de l’Orne. Ces plaintes sont en cours d’instruction, ce qui confirme

que notre dossier n’est pas vide. »

DU POINT

DE VUE POLITIQUE

L’affaire

GDE a aussi des conséquences au plan politique. Le risque est que GDE réclame

des indemnités exorbitantes au gouvernement et donc aux contribuables. « GDE a

déjà fait condamner l’État à payer 700.000 euros de provisions pour ne pas

avoir levé le blocus qui, en réalité, a évité un désastre écologique. Pire, et

cela a une signification politique majeure, GDE est dans une logique de racket

car l’entreprise poursuit aussi des citoyens à hauteur de 16 millions d’euros.

Il faut que l’État réagisse car il est garant de la démocratie et il ne doit

pas laisser prospérer des pratiques mafieuses. »

CADUCITE

DE L’AUTORISATION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

Le

Tribunal administratif de Caen a donné en février 2011 l’autorisation à GDE

d’ouvrir son site. Or, si le centre de GDE, qui est une installation classée,

n’a pas ouvert dans les trois ans après la délivrance de l’autorisation,

celle-ci est considérée comme caduque : « Étant donné que GDE a stocké des

déchets illicites sur un site inachevé pendant deux jours seulement et qu’il

restait plus de quatre mois de travaux pour le rendre exploitable, nous avons

de sérieux motifs pour faire valoir la règle de la caducité.

ET LE

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ?

Malgré

de nombreux appels, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, ne s’est pas

exprimée sur le sujet GDE. « Nous espérons qu‘elle fera appliquer le droit

environnemental en suspendant l’autorisation du Tribunal administratif de Caen,

conformément à l’article L 514-7 du code de l’environnement.. »