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Jour de Galop

JOUR DE GALOP

Les risques du transport

Autres informations / 12.10.2015

Les risques du transport

LES RISQUES DU TRANSPORT

 

Transporter

des chevaux vers un hippodrome où ils doivent courir, c’est une activité quasi-quotidienne

qui devient banale. Et pourtant, à l’heure où on assiste à une recrudescence

des accidents de circulation, comment ne pas dénoncer les risques évidents

générés par l’opération de transport de chevaux. C’est d’ailleurs bien la

raison pour laquelle le transport de chevaux obéit à des règles strictes, voire

tatillonnes, que l’on doit rappeler sommairement. C’est aussi la raison pour

laquelle les responsabilités encourues en cas de transport de chevaux sont

diverses et fréquentes. C’est enfin la raison pour laquelle tout transporteur

amateur ou professionnel doit impérativement vérifier qu’il est bien assuré

avant tout transport.

 

 

1 - LA RÉGLEMENTATION

APPLICABLE 

Il

ne peut être question de dresser la liste exhaustive de toutes les dispositions

réglementaires applicables au transport de chevaux. Mais il est utile de rappeler

les règles essentielles.

 

La

réglementation générale

Il

faut distinguer le transport effectué par un particulier qui, avec son véhicule,

transporte son cheval pour une promenade ou une compétition sportive, et le

transport effectué dans le cadre d’une activité économique pour lequel les

contraintes sont beaucoup plus importantes. Or, entrent dans ce cadre

économique tous les transports réalisés par des transporteurs professionnels,

mais aussi par des entraîneurs, des centres d’élevage, des courtiers, des

loueurs de véhicules, des centres équestres, etc.

Le

statut du transporteur professionnel, qui répond à des conditions spécifiques,

notamment celle d’être titulaire d’une licence, ne sera pas traité dans le

présent article.

Le

statut du professionnel du cheval assurant des prestations de transport de

chevaux de course vers des hippodromes, relève d’une activité économique, et en

ce cas sont exigés :

- Un

agrément du véhicule utilisé pour les voyages de plus de 8 heures.

- La justification de l’enregistrement des chevaux,

c’est-à-dire la possession du livret signalétique, le puçage de chaque cheval,

la justification qu’il est à jour de la vaccination obligatoire (seul le vaccin

anti-grippe est obligatoire en France, en ajoutant le vaccin contre la

rhinopneumonie pour les trotteurs).

- Une autorisation de transport qui engage le transporteur

à respecter les exigences relatives au transport de chevaux en termes de

bien-être et de santé animale.

- Un registre de transport pour tout déplacement de plus

de 65 km.

- Le Captav (Certificat d’aptitude au transport d’animaux vivants)

est obligatoire pour tout conducteur effectuant un transport de plus de 65 km.

Si les conditions d’obtention de ce certificat ne sont pas

compliquées, encore faut-il penser à vérifier que le conducteur est bien titulaire

de ce certificat, faute de quoi il sera dans l’illégalité.

 

Les mesures relatives aux chevaux transportés

Outre le livret, la puce électronique et le carnet de

vaccination, le cheval devra être accompagné d’un certificat sanitaire pour

tout voyage à l’étranger.

Le

cheval doit être apte au voyage, c’est-à-dire ni malade, ni blessé (sauf

transport à la clinique vétérinaire).

Les

chevaux de plus de 8 mois doivent porter un licol et être attachés.

Dans le cadre d’un voyage de longue durée, l’animal doit

pouvoir se coucher, se nourrir et s’abreuver.

Le

cheval doit être muni des protections nécessaires (bande de queue, protections

des membres), et disposer d’un espace suffisant (par exemple : 1,75 m²

(0,7 x 2,5 m) pour un cheval adulte.

Bref,

il faut respecter le bien-être de l’animal et sa santé.

 

Un permis de conduire valable

Là encore, la situation en vigueur depuis 2013 est

complexe et on ne peut qu’inviter à vérifier sur les sites officiels, comme par

exemple celui des Haras nationaux P.P.C.E. la validité du permis dont on

dispose.

Rappelons succinctement que le permis B suffit pour les

véhicules dont le poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) est inférieur ou

égal à 3,5 tonnes attelés d’une remorque dont le P.T.A.C. est inférieur ou égal

à 750 kg. Ce sera en général le cas pour une voiture tractant un van une place,

ou pour un petit camion à deux places.

Le

permis B 96 est nécessaire pour un ensemble de véhicules + van de 4,250 tonnes

maximum. Le permis BE est nécessaire pour un ensemble dont le P.T.A.C. est

supérieur à 4,250 tonnes. Les permis C sont nécessaires pour les camions dont

le P.T.A.C. est supérieur à 3,5 tonnes.

Attention,

donc, à vérifier que le conducteur est bien titulaire d’un permis valable pour

le transport considéré !

 

2 - LES RESPONSABILITÉS

ENCOURUES

 

encore, on ne peut que rappeler les règles fondamentales.

 

Responsabilité

à l’égard des tiers

La

loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, a instauré un système d’indemnisation

des victimes d’accident causé par un véhicule terrestre à moteur (VTAM). Cela

signifie qu’en cas d’accident dans lequel est impliqué un véhicule à moteur,

son gardien (le conducteur ou le donneur d’ordre) devra automatiquement

indemniser la victime. Il ne pourra lui opposer sa faute que si la victime est

elle-même conductrice d’un véhicule à moteur, ou pour les dommages matériels

(rappelons que le cheval, étant considéré comme un meuble, relève du préjudice

matériel). Quant aux autres victimes (piétons, cyclistes par exemple), ils

devront être indemnisés de leurs préjudices, sauf à démontrer leur faute

inexcusable qui n’est pratiquement jamais retenue par les tribunaux. Autrement

dit, si un enfant surgit devant le véhicule et est heurté, situation devant

laquelle peut se trouver tout conducteur, son préjudice qui peut être

considérable devra être indemnisé.

 

Responsabilité

à l’égard du propriétaire 

En cas d’accident provoquant des dommages aux chevaux

transportés, le transporteur verra sa responsabilité engagée à l’égard du

propriétaire du cheval sur le plan contractuel. Le régime applicable variera

suivant que l’opération de transport est autonome ou n’est que l’accessoire

d’un contrat de prestations, comme le contrat d’entraînement d’un cheval de

course qui suppose de le transporter sur les hippodromes.

 

Dans le cadre d’un contrat de transport, régi par les

articles L 133-1 et suivants du Code de commerce, le transporteur est débiteur

d’une obligation de résultat et doit rendre le cheval dans l’état où il était

lorsqu’il lui a été confié. Attention toutefois aux limites d’indemnisation

(par exemple 1.600 euros pour un cheval), sauf à souscrire, avec surprime, une

déclaration de valeur. Attention également au délai de prescription d’un an

pour agir en justice.

Dans

le cadre d’un contrat de prestation, on considérera en général que durant le

transport sont applicables les règles du dépôt salarié, le transporteur étant

présumé responsable, sauf à lui à démontrer son absence de faute, preuve souvent

bien difficile à apporter. Le transporteur devra alors indemniser le

propriétaire de la perte éventuelle du cheval dont la valeur peut être

considérable (d’autant plus que par définition, le cheval est mort et avait

nécessairement, selon son propriétaire, un gros potentiel !).

Il convient de préciser que

le transporteur est responsable de tous les chevaux transportés, soit les

siens, ceux de ses propriétaires mais également ceux du collègue entraîneur

dont il véhicule les chevaux.

 

 

3 - LES GARANTIES

D’ASSURANCE 

 

Tous

ces risques doivent nécessairement amener à s’interroger sur les garanties

d’assurance offertes qui sont indispensables si l’on ne veut pas s’exposer à

des problèmes financiers souvent dramatiques. Évitons de se dire : « De

toute manière, je suis assuré ! ». D’une part, il faut le vérifier

avant tout transport : le véhicule tracteur est-il bien assuré pour le van

utilisé ?

Le

contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle de l’entraîneur

englobe-t-il spécifiquement l’activité de transport ? A-t-on souscrit un

contrat spécifique pour les transports de chevaux ? Quelles sont les

garanties offertes avec les franchises applicables et les plafonds

d’indemnisation par cheval ?

Les

assureurs proposent des garanties chevaux transportés en cas d’accident

caractérisé et incendie, avec parfois des frais vétérinaires pour un montant

plafond choisi par le client. D’autre part, si le transporteur est dans

l’illégalité (non respect de la réglementation générale, des règles applicables

aux chevaux transportés, conducteur non titulaire du permis de conduire adéquat

au transport, ou du Captav pour les transports de plus de 65 km relevant d’une

activité économique), on risque de se heurter tout simplement à un refus de garantie

de la part de l’assureur.

Selon les cas, l’assureur ne pourra peut-être pas refuser

d’indemniser les victimes, mais en tout cas il pourra se prévaloir de fausses

déclarations, intentionnelles ou non, pour se retourner contre l’assuré. Ainsi,

outre les sanctions pénales auxquelles s’expose le conducteur qui effectue un

transport sans les documents nécessaires et donc dans l’illégalité, plus graves

encore sont les conséquences pécuniaires que cela peut engendrer avec un refus

de prise en charge des dommages par l’assureur.

Il faut donc, avant tout transport, pour rouler l’esprit

tranquille, impérativement vérifier que le conducteur est bien en règle et que

le véhicule et les chevaux sont bien assurés.

C’est

à ce prix que la route sera bonne !

 

Me Sophie BEUCHER

SELARL LEXCAP

Tél : 02.41.25.32.60

 

 

Le mot de l’assureur : l’assistance panne/accident

Les contrats d’assistance liés aux véhicules (auto, camions)

sont performants pour assister le véhicule en cas de panne ou accident, mais rien pour les chevaux.

Aujourd’hui des assisteurs

spécialisés chevaux existent et permettent, grâce à un réseau de transporteurs,

hébergeurs, vétérinaires etc., de porter assistance aux chevaux 24h/24h. Cette

garantie supplémentaire est peu onéreuse et peut s’avérer très utile. 

Pierre LECOQ

Cabinet Ph. BIGEON

Assurances