Autres informations / 18.10.2015

Un colloque pour définir une politique européenne du cheval

Le 20 octobre, le Groupe cheval du Copa Cogeca organise un

colloque pour définir une politique européenne du cheval. La réunion aura lieu

de 15 heures à 17 heures au Parlement européen.

Le retour à un taux

réduit de T.V.A. comme cheval de bataille

Lors de la deuxième table ronde des assises de la filière

équine, le 29 septembre à Caen, Pascal Bioulac, le président du Groupe cheval

du Copa Cogeca, a expliqué : « La

filière cheval française est forte et bien organisée, mais elle est fragilisée

par un certain nombre d’actions (…) comme la problématique de la fiscalité (…)

Il y a eu des crises successives au sujet de la T.V.A. et les différents

gouvernements ont répondu par des décrets et des arrêtés en France, sans

vraiment régler le problème de fond à Bruxelles. (…) En 2013, j’avais rencontré

Pierre Moscovici, alors ministre des Finances, lors d’une manifestation

agricole, où nous avions bloqué la préfecture de Montbéliard (…) Il avait pris

des engagements ce jour-là et aujourd’hui il est en train de les tenir au

niveau européen (…) Une rencontre a eu lieu au mois de mars et il s’est engagé

à rouvrir les négociations. Il nous a encouragés à faire un lobby de

convergence de toutes les filières, sans distinction, dans la famille du

cheval. Dans cet objectif, le Copa a des points de rencontre réguliers avec

European Horse Network [structure de lobby dont fait partie l’European

Federation of Thoroughbred Breeders' Associations, ndlr]. Tout le monde s’accorde pour dire qu’il faut des politiques de

convergence, mais il faut que ces politiques soient menées par des organismes

reconnus au niveau européen, ce qui est le cas du Copa Cogeca. »

Qu’est-ce que le

Groupe cheval du Copa Cogeca ?

Selon la résolution du Copa Cogeca de novembre 2014 portant

sur le taux de T.V.A. dans le secteur cheval : « Le Copa-Cogeca est la voix unie des agriculteurs et de leurs

coopératives dans l’Union européenne. Le Copa représente plus de 13 millions

d’agriculteurs et leurs familles, tandis que la Cogeca représente les intérêts

de 38.000 coopératives agricoles. Le Copa-Cogeca compte au total 72

organisations membres issues des différents États membres de l’UE. » Les

différentes familles du monde agricole sont représentées au Copa Cogeca, y

compris la filière cheval qui dispose donc d’un groupe de travail dédié. Dans

ce même document daté de 2014, le Copa Cogeca demande « à la Commission européenne d'agir sans délai

en vue de l'autorisation pour les États membres de mettre en œuvre un taux de T.V.A.

réduit pour les activités d’élevage et leurs secteurs équestres de manière

globale. »