Des précisions sur la mise en application du fonds équitation

Autres informations / 20.11.2015

Des précisions sur la mise en application du fonds équitation

 

DES PRÉCISIONS SUR LA

MISE EN APPLICATION DU FONDS ÉQUITATION

Suite la hausse de la T.V.A. applicable aux différents

secteurs de la filière cheval, l’État a annoncé la mise en place d’un fonds de

compensation. Ce fonds se divise en deux parts non équitables, la majorité

allant aux centres équestres et une minorité aux courses.

On sait depuis plusieurs mois comment ce fonds de

compensation est utilisé au galop : les 5 millions d’euros sont reversés

aux propriétaires non-assujettis à raison de 100 €/mois/cheval.

Et l’on a appris cette semaine comment l’équitation allait

utiliser sa (grosse) part du gâteau fiscal : dans un courrier adressé

cette semaine aux établissements équestres bénéficiaires du fonds équitation,

la Fédération française d’équitation, la F.N.C. et le Groupement hippique national

expliquent : « Le Fonds

équitation, instauré sous l’impulsion de la F.F.E., de la F.N.C. et du G.H.N.,

avec l’appui de notre mobilisation générale de 2013, est destiné à amortir les

effets de la hausse de la T.V.A. subie depuis le 1er janvier 2014 par les

établissements équestres assujettis ; 4.000 structures (…) sont bénéficiaires

d’une aide (*) au titre du Fonds équitation 2014. La répartition du Fonds

comprend pour chaque établissement une part fixe de 300 euros et une part

proportionnelle de 3,6 % du chiffre d’affaires équitation soumis à la T.V.A.,

lorsque celui-ci est supérieur ou égal à 8.000 euros H.T. Cette mesure doit

soutenir nos activités équestres qui, en plus du contexte économique général et

de la hausse de la T.V.A., subissent la modification des rythmes scolaires.

Nous sommes déterminés, soutenus par la vigilance de chacun d’entre nous, à

faire renouveler ce Fonds dans l’attente de la révision de la directive T.V.A.,

prévue pour 2017 et susceptible à terme de clarifier définitivement la

situation des activités équestres au regard de la T.V.A. (…) (*) Traitement

comptable de l’aide apportée dans le cadre du Fonds équitation : les sommes

versées au titre du Fonds équitation aux structures bénéficiaires ne sont pas

soumises à T.V.A. Ces sommes doivent toutefois être intégrées au résultat de

l’entreprise qui en est bénéficiaire comme une subvention d’exploitation. »

Rappelons que les centres équestres ont réussi à atténuer

les effets de l’augmentation de la T.V.A., en n’appliquant le taux de 20 %

qu’à une partie des sommes facturées (la pratique de l’équitation elle-même),

le restant bénéficiant du taux réduit de 5,5 % applicable aux cas de mise

à disposition d’équipements sportifs.

 

 

Suite la hausse de la T.V.A. applicable aux différents

secteurs de la filière cheval, l’État a annoncé la mise en place d’un fonds de

compensation. Ce fonds se divise en deux parts non équitables, la majorité

allant aux centres équestres et une minorité aux courses.

On sait depuis plusieurs mois comment ce fonds de

compensation est utilisé au galop : les 5 millions d’euros sont reversés

aux propriétaires non-assujettis à raison de 100 €/mois/cheval.

Et l’on a appris cette semaine comment l’équitation allait

utiliser sa (grosse) part du gâteau fiscal : dans un courrier adressé

cette semaine aux établissements équestres bénéficiaires du fonds équitation,

la Fédération française d’équitation, la F.N.C. et le Groupement hippique national

expliquent : « Le Fonds

équitation, instauré sous l’impulsion de la F.F.E., de la F.N.C. et du G.H.N.,

avec l’appui de notre mobilisation générale de 2013, est destiné à amortir les

effets de la hausse de la T.V.A. subie depuis le 1er janvier 2014 par les

établissements équestres assujettis ; 4.000 structures (…) sont bénéficiaires

d’une aide (*) au titre du Fonds équitation 2014. La répartition du Fonds

comprend pour chaque établissement une part fixe de 300 euros et une part

proportionnelle de 3,6 % du chiffre d’affaires équitation soumis à la T.V.A.,

lorsque celui-ci est supérieur ou égal à 8.000 euros H.T. Cette mesure doit

soutenir nos activités équestres qui, en plus du contexte économique général et

de la hausse de la T.V.A., subissent la modification des rythmes scolaires.

Nous sommes déterminés, soutenus par la vigilance de chacun d’entre nous, à

faire renouveler ce Fonds dans l’attente de la révision de la directive T.V.A.,

prévue pour 2017 et susceptible à terme de clarifier définitivement la

situation des activités équestres au regard de la T.V.A. (…) (*) Traitement

comptable de l’aide apportée dans le cadre du Fonds équitation : les sommes

versées au titre du Fonds équitation aux structures bénéficiaires ne sont pas

soumises à T.V.A. Ces sommes doivent toutefois être intégrées au résultat de

l’entreprise qui en est bénéficiaire comme une subvention d’exploitation. »

Rappelons que les centres équestres ont réussi à atténuer

les effets de l’augmentation de la T.V.A., en n’appliquant le taux de 20 %

qu’à une partie des sommes facturées (la pratique de l’équitation elle-même),

le restant bénéficiant du taux réduit de 5,5 % applicable aux cas de mise

à disposition d’équipements sportifs.