La cause des courses a progressé au sénat

Autres informations / 26.11.2015

La cause des courses a progressé au sénat

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LA CAUSE DES

COURSES A PROGRESSÉ AU SÉNAT

Récemment,

Bertrand Bélinguier avait rencontré Anne-Catherine Loisier, sénatrice de

Côte-d’Or et présidente de la section Cheval du Sénat. Il avait plaidé la cause

des courses et la sénatrice avait semblé sensible aux arguments du président de

France Galop. Elle l’a prouvé mardi soir en faisant adopter, dans le cadre du projet

de loi de finances 2016, un amendement visant à rééquilibrer les ressources en

faveur des courses hippiques.

 

Le but de cet amendement (adopté contre l’avis du secrétaire d’État au

Budget) est d’aménager la fiscalité des jeux en dur

paris hippiques et paris sportifs – afin de garantir la viabilité de la

filière française des courses hippiques, dont les ressources pâtissent de la

concurrence de la Française des Jeux sur les paris sportifs. Les ressources

ainsi dégagées seront affectées au développement de la filière hippique. Les

courses pourraient percevoir 70 M€ chaque année.

La filière française des courses hippiques, « modèle

vertueux et dynamique d'organisation des courses », souffre

d’un affaiblissement de ses ressources, notamment en raison de la concurrence

des paris sportifs en point de vente, exploités en exclusivité par la Française

des Jeux alors que le PMU n’est pas autorisé à ce jour à les distribuer dans

son réseau.

Pourtant, pour

Anne-Catherine Loisier, « le dynamisme,

l’attractivité, la présence dans toutes nos régions de cette filière d’excellence,

tout comme ses bons chiffres à l'export, en font un levier économique de poids

pour notre pays ».

 

« Un des

rares sports qui s’autofinance tout en reversant un milliard à l’État… »

La sénatrice

rappelle que « c’est un des rares

sports qui s’autofinance grâce aux recettes du PMU redistribuées sur toute la

filière d'élevage et de sports équestres, tout en reversant chaque année près

d’un milliard au budget de l'État ».

En aménageant la fiscalité des jeux en

dur, cet amendement devrait garantir la viabilité de la filière française des

courses hippiques, en n’occasionnant aucune modification des prélèvements

concernant les jeux et paris en ligne. L’application des taux de prélèvements

proposés (9,8 % pour les paris sportifs off line et 4,1 % pour les paris mutuels hippiques off line) permettrait de compenser la

perte estimée de ressources.

Les ressources supplémentaires ainsi

dégagées au profit des sociétés de courses seraient affectées à leur mission de

service public, au développement de la filière hippique, qui est une filière

agricole et économique à part entière. « Des

difficultés financières structurelles mettent en péril notre modèle hippique,

pourtant reconnu et copié dans le monde entier. Par ricochet, c'est toute la

filière "cheval " au sens large qui est menacée – élevage, centres

équestres, compétition, métiers de l'entraînement, de l’équipement, de

l’alimentation, de l'entretien. Pour la sauver et dégager de nouvelles

ressources, il est urgent de procéder à un rééquilibrage de la fiscalité des paris

hippiques et des paris sportifs », conclut la sénatrice.

 

Prochaine

étape : l’Assemblée Nationale

Le projet de loi de finances va maintenant passer à

l’Assemblée Nationale. Les députés vont certainement s’y opposer, suivant ainsi

l’avis du secrétaire d’État au Budget. Mais quand on lit les échanges qui ont

eu lieu au Sénat mardi soir, on comprend que le combat mené actuellement n’est

pas vain : il y a en effet chez le ministre lui-même une vraie

reconnaissance de la filière hippique, de ses difficultés et des efforts faits

par les sociétés-mères.

Ainsi, durant le débat, Christian Eckert,

secrétaire d'État au Budget, a dit : « La filière hippique se porte mal ; une partie importante de ses ressources

provient du PMU, dont l’attractivité n’est plus ce qu’elle était en raison de

la concurrence d’autres types de jeux. France Galop et Le Trot, principaux

actionnaires du PMU, ont fait de gros efforts – restructuration, système de

retraite, rémunération de leurs employés sur les champs de course, grâce

auxquels la situation est moins fragile qu’il y a deux ans –, d’où

l’autorisation donnée à la rénovation de l’hippodrome de Longchamp. Cet

amendement n’est pas neutre : la Française des Jeux est soumise à l’impôt sur

les sociétés, pas le PMU. Nous perdrions mécaniquement 60 millions d’euros de

recettes. Il pose toutefois une vraie question, que nous étudions avec Stéphane

Le Foll et les représentants de la filière hippique. »

Cet acte de reconnaissance pourrait nous permettre

d’ouvrir un chapitre nouveau dans nos relations avec l’État, en particulier

pour obtenir une meilleure compensation suite à la hausse de la T.V.A., ou une

révision à la baisse de ce taux.

Si vous voulez lire le compte-rendu

des débats, il se trouve en page 20 du document que vous pouvez télécharger en

cliquant ici : http://www.jourdegalop.com/documents/link_pdf/s20151124.pdf