L’amendement loisier rejeté à l’assemblée nationale

Autres informations / 13.12.2015

L’amendement loisier rejeté à l’assemblée nationale

L’AMENDEMENT LOISIER REJETÉ À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

L’amendement Loisier, du nom de la sénatrice de Côte d’Or, présidente de la section Cheval au Sénat et récente membre du Comité du Trot, a été rejeté par l’Assemblée nationale, vendredi soir, lors du vote du projet de loi de finances. Cet amendement avait fait naître un vrai espoir pour la filière hippique. Son but était d’aménager la fiscalité des jeux en dur (paris hippiques et paris sportifs) pour garantir la viabilité de la filière française des courses hippiques, dont les ressources pâtissent de la concurrence de la Française des Jeux sur les paris sportifs. En effet, les paris sportifs en points de vente sont exploités en exclusivité par la Française des Jeux. Les taux de prélèvement proposés étaient les suivants : 9,8 % (contre 5,7 % actuellement) pour les paris sportifs off line, et 4,1 % (contre 5,3 % actuellement) pour les paris hippiques off line. Selon le texte de l’amendement, ces nouveaux taux étaient sensés, pour la filière hippique, « compenser la perte estimée de ressources, avec comme point de référence l’année 2012, à partir de laquelle la Française des Jeux a développé considérablement son activité de paris sportifs dans son réseau de points de vente. Les ressources supplémentaires ainsi dégagées au profit des sociétés de courses seront affectées à leur mission de service public, au développement de la filière hippique, qui est une filière agricole et économique à part entière, exportatrice et qui représente près de 180.000 emplois non délocalisables (dont plus de 57.000 à titre principal), souvent dans des zones rurales ». Le texte avait été adopté au sénat contre l’avis du secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, et c’est donc sans grande surprise qu’il a été retoqué par l’Assemblée nationale.