La sénatrice de côte-d’or propose la révision de la directive t.v.a.

Autres informations / 30.06.2016

La sénatrice de côte-d’or propose la révision de la directive t.v.a.

La sénatrice de Côte-d’Or propose la révision de la directive T.V.A.

Anne-Catherine Loisier, sénatrice de Côte-d’Or et présidente de la section Cheval du groupe d'étude "élevage" du Sénat publie un rapport consacré à la filière équine. Elle évoque « une filière d’excellence unique au monde dont le modèle exemplaire, aujourd’hui fragilisé, doit être consolidé en urgence. » Ses recommandations ont reçu le soutien de la commission des Affaires économiques. Le Sénat en débattra dans l'hémicycle à l'automne. Jusqu’au début des années 2000, la filière équine française était en plein essor. Elle a commencé à connaître des difficultés en 2010, dans un contexte économique difficile. Depuis 2013, les paris hippiques, socle financier du monde du cheval, subissent également une tendance à la baisse. « Aujourd’hui, le monde du cheval est en crise et les centres équestres, notamment, pâtissent beaucoup de la T.V.A. à 20 % » souligne la sénatrice. Face à ces difficultés, qui mettent en cause la pérennité de cette filière et l’empêche de développer des opportunités à l’exportation, Anne-Catherine Loisier, présente un rapport qui, après avoir dressé un panorama de l'impact économique, territorial, social, thérapeutique et environnemental de l'activité liée aux équidés, formule ses préconisations :

- révision de la directive T.V.A. en discussion prochainement par la Commission européenne, afin de ramener les activités équines à un taux réduit : « la France a une carte à jouer dans ce débat européen ; elle doit y défendre une position ferme » ;

- consolidation du modèle français par lequel les paris hippiques financent le socle territorial de la filière équine et nécessité d’un rééquilibrage de la fiscalité des paris hippiques, « quitte à en calibrer les modalités de façon différente pour assurer la viabilité de l’ensemble la filière ».

La sénatrice invite également la Commission consultative des jeux et paris (Cojex) à veiller à l’équilibre des jeux dans le long terme afin de permettre au PMU d'assumer la mission de service public que lui a assignée la loi de 2010. Pour Anne-Catherine Loisier, « c’est un des rares sports qui s’autofinance grâce aux recettes du PMU redistribuées sur toute la filière d’élevage et de sports équestres. Le PMU, c'est aussi 1 milliard reversé chaque année au budget de l’État ».

 

Pour consulter le rapport, cliquer ici

 

Lien à insérer : http://www.senat.fr/rap/r15-692/r15-692.html