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Jour de Galop

JOUR DE GALOP

Tva, fiscalité des paris hippiques… et si le changement était possible ?

Autres informations / 19.07.2016

Tva, fiscalité des paris hippiques… et si le changement était possible ?

LA GRANDE INTERVIEW

TVA, fiscalité des paris hippiques… et si le changement était possible ?

Les professionnels de la filière cheval, dans leur ensemble, appellent de leurs vœux un retour au taux de TVA réduit, mais aussi un rééquilibrage de la fiscalité des paris hippiques. Alors que pour beaucoup ces deux mesures étaient cantonnées au domaine du rêve, une sénatrice, Anne-Catherine Loisier, a supervisé la publication d’un rapport d’information : « Le monde du cheval : favoriser le rebond d’une filière d’excellence en difficulté. » Pour Jour de Galop, la présidente du Groupe cheval au Sénat évoque son action et ses espoirs pour la filière cheval.

Jour de Galop - Qu’est-ce qui a motivé la rédaction de ce rapport d’information ?

Anne-Catherine Loisier - Cette étude est mon initiative. Il y a dix-huit mois, lorsque j’ai repris la présidence du Groupe cheval au Sénat, j’ai été soutenue par mon prédécesseur, Ambroise Dupont. Il fut à la tête de ce groupe pendant plusieurs décennies et il a eu à cœur de me faire découvrir le monde des courses et ses atouts. Étant issue du milieu des sports équestres, j’avais connaissance des préjugés véhiculés au sujet de la filière course. Ils sont extrêmement dommageables, car c’est le cheval en général qui est perdant. On passe à côté de beaucoup de choses.

L’idée fut donc de lancer la rédaction d’un rapport transversal, à cheval entre les courses hippiques et les sports équestres. La filière cheval dans toute sa diversité partage des difficultés communes. Or la majorité de mes collègues au Sénat ignorent cette filière, qui est pourtant reconnue à l’international, mais qu’on laisse péricliter par méconnaissance. Le rapport se concentre sur des suggestions où les parlementaires sont en mesure d’intervenir. Il traite de généralités, pour "planter le décor", mais aussi de ce qui ne va pas. Plutôt que de mettre en avant les points de divergence entre les différentes familles du cheval, nous avons choisi de mettre en exergue les sujets d’actions possibles : la TVA, l’organisation de la filière et le taux de retour au joueur. Et ces trois points semblent relativement faciles à résoudre.

Le monde du cheval a plus besoin de déverrouillages que de grandes réformes. Cela concerne bien sûr la question de la TVA, mais aussi le PMU. Le paradoxe est que depuis 2010, on a confié au PMU une mission de service public, mais on ne lui donne pas les moyens de l’assurer. Sa situation est difficilement soutenable vis-à-vis de la Française des Jeux. Il me paraît nécessaire de réduire l’inégalité des taux de retour au joueur qui existe entre paris sportifs et paris hippiques.

Le 7 juillet 2016, dans une question au gouvernement, vous avez publiquement soulevé la nécessité d’une TVA réduite pour la filière cheval. Stéphane le Foll, le ministre de l’Agriculture, est allé dans votre sens, tout en confondant courses et sports équestres. Quel crédit apporter à ses propos ?

Je m’adressais avant tout à Michel Sapin, le ministre des Finances, qui est directement impliqué dans la question des taux de TVA, dans un contexte de conseil ECOFIN à Bruxelles. Cette réunion au niveau européen nous offre une "fenêtre de tir". Ma question au gouvernement était la suivante : Comment vous saisissez-vous de ce sujet, car il est n’est pas à l’ordre du jour du conseil ECOFIN ? Nous ne devons pas laisser aux autres le soin de décider. L’État doit reprendre la main sur la question du taux de TVA réduit. Avec le temps, j’ai appris que les questions comptent plus que les réponses. En séance, on obtient rarement une réponse claire à ses questions. En général, tout se joue plus tard. Nous devons saisir l’opportunité de cette "fenêtre de tir" qu’est le conseil ECOFIN. Au final, nous ne demandons pas grand-chose : une TVA à taux réduit et une fiscalité adaptée au PMU.

 « Nous devons saisir l’opportunité de cette "fenêtre de tir" qu’est le conseil ECOFIN. Au final, nous ne demandons pas grand-chose : une TVA à taux réduit et une fiscalité adaptée au PMU. »

Nous sommes une petite filière qui n’est pas très bien intégrée dans les organisations syndicales agricoles en France et en Europe. Nos problématiques sont-elles audibles ?

Je ne pense pas que nous soyons une petite filière. Mais comme beaucoup d’autres, nous ne sommes pas assez structurés. Le cheval au sens large est présent sur l’ensemble du territoire et il génère une importante activité économique. Or chaque famille de la filière cheval débat de son côté. Il y a donc une perte considérable d’influence. J’ai le sentiment que les dirigeants sont sensibles à cela. On a le poids que l’on veut bien se donner. Il ne faut pas sous-estimer la filière cheval qui, de plus, bénéficie d’un capital sympathie. Nos objectifs sont de faire connaître l’importance de cette filière et de faire prendre conscience auprès des élus que le PMU contribue à hauteur d’un milliard d’euros au budget de l’État. Ce milliard pèse autant que la contribution, par l’intermédiaire de l’impôt, d’un acteur majeur comme Total. D’une manière générale, je perçois plutôt un élan de sympathie chez les élus à l’attention de la filière cheval. D’ailleurs, avant d’être retoqué à l’Assemblée, l’amendement proposé l’an dernier était facilement passé au Sénat [il proposait un rééquilibrage de la réglementation des jeux d’argent en faveur des courses hippiques, Ndlr]. Nous avons beaucoup d’arguments à faire valoir. La filière cheval s’autofinance. C’est suffisamment rare pour être souligné. Au final, nous ne demandons pas grand-chose à l’État. Je pense que nos objectifs sont accessibles. Mais si on ne fait rien, on va perdre beaucoup. Nous avons un message à faire passer et à répéter. Je sais que cela bouge, mais il ne faut pas cesser de poser la question suivante : « Pourquoi ne prenons-nous pas la main sur la question de la TVA ? » D’ailleurs, le conseil ECOFIN dit qu’il faut aller dans ce sens. C’est un sujet qui fait consensus dans la filière cheval et il faut s’en saisir.

Vous sentez-vous soutenue par les élus de la filière hippique dans votre action ?

Oui. Au départ, je ne connaissais pas du tout cet univers. J’ai rencontré des personnes d’une grande ouverture d’esprit dans la filière hippique. J’ai été surprise dans le bon sens et j’ai trouvé une réelle volonté d’ouverture. La seule chose qui me gêne, c’est que les différentes familles du monde du cheval ne sont pas encore prêtes à collaborer sur tous les sujets. Mais je ne souhaite pas rentrer dans ce débat. Il ne faut pas brusquer les gens et plutôt se fixer des objectifs atteignables.

Quelles sont les prochaines étapes du dossier ?

Dans un premier temps, nous allons soutenir notre projet devant la commission des affaires économiques du Sénat. Nous allons ensuite organiser une séance de débat parlementaire à la rentrée, en septembre ou en octobre. C’est une première, cela n’était jamais arrivé. Encore une fois, il faut faire passer le message. Enfin, il faudra convaincre l’Assemblée nationale en faisant de nos objectifs un combat commun.

Les élus du groupe cheval au Sénat

Pascal Allizard (sénateur du Calvados)

Philippe Bas (sénateur de la Manche)

Francis Delattre (sénateur du Val-d’Oise)

Nicole Duranton (sénateur de l’Eure)

Anne Emery-Dumas (sénatrice de la Nièvre)

Corinne Féret (sénatrice du Calvados)

Jean-Claude Frécon, vice-président (sénateur de la Loire)

Françoise Gatel (sénateur d’Ille-et-Vilaine)

Jacqueline Gourault (sénatrice de Loir-et-Cher)

Chantal Jouanno (sénatrice de Paris)

Georges Labazée (sénateur des Pyrénées-Atlantiques)

Dominique de Legge (sénateur d’Ille-et-Vilaine)

Valérie Létard (sénatrice du Nord)

Anne-Catherine Loisier, présidente (sénatrice de la Côte-d’Or)

Hervé Maurey (sénateur de l’Eure)

Colette Mélot (sénateur de la Seine-et-Marne)

Patricia Morhet-Richaud (sénatrice des Hautes-Alpes)

Philippe Nachbar (sénateur de la Meurthe-et-Moselle)

Louis Nègre, Vice-Président (sénateur des Alpes-Maritimes)

Jackie Pierre (sénateur des Vosges)

Ladislas Poniatowski, Vice-Président (sénateur de l’Eure)

Bruno Retailleau (sénateur de la Vendée)

Gilbert Roger (sénateur de la Seine-Saint-Denis)

Catherine Troendlé (sénateur du Haut-Rhin)

Alain Vasselle (sénateur de l’Oise)

Jean Pierre Vogel, vice-président (sénateur de la Sarthe)