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Vente de l'hippodrome de Compiègne : la réponse de l'avocat de la Société de courses

Courses / 18.10.2016

Vente de l'hippodrome de Compiègne : la réponse de l'avocat de la Société de courses

Maître Emmanuel Marsigny, avocat de la Société des courses de Compiègne (S.C.C.), déclare :

« La Société des courses de Compiègne (S.C.C.) a pris connaissance de l’arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris le 10 octobre dernier qui a infirmé l’ordonnance de non-lieu rendue dans l’affaire dite de "l’hippodrome de Compiègne" et ordonné un supplément d’information aux fins, notamment, qu’elle soit mise en examen des chefs de recel de favoritisme et d’abus d’autorité.

La S.C.C., qui n’a jamais été partie dans cette procédure pénale et qui ne peut exercer aucun recours contre cette décision, conteste fermement avoir commis quelque infraction que ce soit lors de la cession de l’hippodrome du Putois à son profit.

Toutes les juridictions appelées à connaître ce dossier depuis plus de six ans, et ce compris la Cour de justice de la République et le Conseil d’état ont toutes jugé que cette vente et le processus y ayant conduit étaient exempts de tout délit et illégalité.

La S.C.C., locataire de cette emprise foncière depuis plus de cent ans, avait exprimé, depuis 2003, son souhait d’en faire l’acquisition afin de pérenniser l’organisation de courses hippiques à Compiègne.

Elle est totalement étrangère aux discussions qui ont pu exister entre les ministères de l’agriculture et des finances sur les modalités administratives de cession (vente ou loi) puisqu’en tout état de cause, le principe d’un transfert de propriété à son profit était déjà envisagé par le ministère de l’Agriculture en 2003 au terme d’un échange de parcelles dont la parité avait été fixée par l’O.N.F. lui-même, à un pour cinq, valorisant ainsi le terrain de l’hippodrome à 1,25 million d’euros soit la moitié du prix fixé finalement en 2009 par le service des domaines.

La S.C.C. déplore d’être associée, malgré l’évidence des faits quant à son rôle et son implication à ce dossier, aux relents politico-financiers et partisans.

Elle souhaite rappeler qu’elle n’est pas une société commerciale mais une association à but non lucratif, régie par les dispositions de la loi de 1901, remplissant une mission d’intérêt général dans l’organisation des courses en France et qu’elle est à ce titre collectrice d’impôts pour le compte de l’État qui en contrôle les comptes et le fonctionnement, l’ensemble de ses dirigeants intervenant à titre bénévole. »

[La chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris a ordonné lundi 10 octobre un supplément d’information dans l’enquête sur la vente de l’hippodrome de Compiègne. Un juge d’instruction avait pourtant estimé, en août 2015, qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre les investigations sur ce sujet, ndlr.]