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Jour de Galop

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TRIBUNE LIBRE - Le personnel, les propriétaires et les turfistes ne doivent pas subir les conséquences de la suspension d’un entraîneur

Courses / 02.01.2017

TRIBUNE LIBRE - Le personnel, les propriétaires et les turfistes ne doivent pas subir les conséquences de la suspension d’un entraîneur

 

Par Alain Kuntzmann, membre du Conseil d’administration de l’Association des propriétaires d’Île-de-France.

Lorsque la présence d’une substance interdite, ou à concentration supérieure à la norme autorisée, est révélée par les sociétés-mères, les entraîneurs fournissent principalement deux explications :

- contamination accidentelle par l’alimentation

- durée de rémanence dans l’organisme du cheval plus longue que prévue.

Mais quelle que soit la cause, les effets sont les mêmes : le cheval est distancé, le propriétaire lésé, et l’entraîneur sanctionné.

Le Code des courses n’est pas transparent quant aux sanctions possibles et donc insuffisamment dissuasif. Deux règles pourraient déjà y être insérées qui amèneraient plus de "vigilance" de la part des entraîneurs :

- Des prélèvements systématiques chez un entraîneur ayant eu un cheval contrôlé positif, et ce dès que le laboratoire informe le secrétariat de la Fédération nationale, donc avant même que l’entraîneur concerné ne soit informé. Ce contrôle concernerait au minimum tous ses chevaux ayant un engagement en cours. Ce qui permettrait déjà de déclarer forfait les autres chevaux présentant des analyses positives et donc d’éviter des désagréments ultérieurs pour les propriétaires.

- La codification des sanctions et surtout leur progressivité. Sachant que c’est une infraction par cheval ayant été contrôlé positif.

1re infraction : 3.000 à 6.000 €

2e infraction : 12.000 à 24.000 €

3e infraction : 5 à 10 mois de suspension

4e infraction : 2 à 6 ans de suspension

5e infraction : retrait définitif

Les commissaires prendraient en compte les explications du fautif pour décider du seul degré de la sanction.

 Par ailleurs il faudrait également qu’en cas de suspension, celle-ci soit véritablement une sanction. Lorsqu’un entraîneur est officiellement suspendu pour une durée limitée (par opposition à un retrait du permis d’entraîner) le Code des courses devrait prévoir deux options pour tous les propriétaires des chevaux déclarés à l’entraînement chez ce professionnel au moment de la suspension. Ces options sont la conséquence de deux faits qui ne peuvent être ignorés :

- le choix par un propriétaire de maintenir ou pas sa confiance à l’entraîneur est irréfragable ;

- la sanction ne doit concerner que l’entraîneur suspendu, donc épargner ses salariés, ses prestataires et ses fournisseurs.

Si les propriétaires gardent leur confiance en leur entraîneur, il est fréquent que celui-ci désigne un prête-nom titulaire d’une licence d’entraîneur (donc non contestable, même si c’est le fils, le cousin, la compagne..) et acceptent provisoirement de mettre les chevaux sous son nom d’entraînement, moyennant sans doute un arrangement financier.

Ces mêmes propriétaires remettront leurs chevaux sous l’entraînement du professionnel sanctionné dès la fin de sa suspension. On peut donc imaginer que l’entraîneur suspendu continue de superviser l’entraînement, de décider des engagements… et de récupérer une grande partie du pourcentage sur les gains, le prête-nom "intérimaire" ne gardant sans doute qu’une commission négociée.

Cette pratique est légale et ne peut être contestée dès lors que c’est la décision des propriétaires et que le prête-nom dispose de sa licence d’entraîneur. Mais c’est bien un détournement de la sanction. Guillaume Maupas, dans Paris Turf du 28 décembre, en réponse à la problématique de l’usage des "prête-noms",  indiquait : « En prononçant l'exclusion des enceintes professionnelles des entraîneurs concernés pendant la durée de la suspension, les Commissaires ont voulu répondre à cette préoccupation. Quant aux alternatives qui vont leur être proposées, des assurances seront recherchées par les commissaires de la Secf pour veiller, dans la limite de leurs pouvoirs, à l'application des décisions prises. Cette question est bien évidemment très importante : je ne doute pas qu'ils auront à l'avenir des propositions de modifications réglementaires à suggérer au Comité de la Société pour y répondre. »

Les 2 options ci-dessous pourraient être intégrées dans le Code des courses :

- 1re option pour les propriétaires : ils retirent leurs chevaux au plus tard la veille du début de la suspension et sont déclarés le même jour à l’entraînement chez un autre entraîneur dont le lieu physique d’entraînement officiellement déclaré auprès de la société-mère est différent de celui de l’entraîneur suspendu (sachant que tout entraîneur, lors de sa demande de licence, doit indiquer son lieu physique d’entraînement). Ces chevaux devront donc obligatoirement quitter les boxes de l’entraîneur suspendu.

Extrait du Code des courses : « Un cheval entraîné en France ne peut être engagé ou courir dans une course que s’il a été régulièrement déclaré à l’entraînement et été présent dans son établissement d’entraînement pendant les x jours précédant le jour de la course à laquelle il doit participer. En cas de changement d’entraîneur, le nouvel entraîneur a x jours pour déclarer le cheval à son effectif sans compromettre la continuité de l’entraînement. »

Les chevaux de ces propriétaires ne pourraient, si le propriétaire le décide, retourner chez l’entraîneur suspendu qu’après un temps correspondant au double de la suspension : par exemple, dans le cas de Guy Cherel, les chevaux passés sous l’entraînement de madame Pacault ne pourraient réapparaître sous son nom d’entraîneur que 6 mois après le début de sa suspension, celle-ci étant de 3 mois.

Si ces deux obligations sont officialisées, difficile pour celui-ci de maintenir réellement son activité pour ces chevaux, même si c’est un prête-nom qui a été utilisé.

Dans ce cas, la sanction de l’entraîneur est officiellement matérialisée par le retrait effectif de tout ou partie des chevaux de ses propriétaires présents au moment de la suspension. Charge aux sociétés-mères de vérifier systématiquement le réel changement d’écurie des chevaux concernés pendant la durée officiellement notifiée (donc double de la durée de la suspension).

La suspension d’un entraîneur pour une durée limitée n’étant pas une sanction fréquente, ces vérifications ne poseraient pas de problème majeur.

- 2e option pour les propriétaires : lorsqu’une suspension est prononcée, la sanction concerne l’entraîneur mais pas le personnel de l’écurie qui ne doit pas supporter les conséquences de l'erreur de leur patron. L’écurie devrait donc continuer de tourner, le personnel d’être payé, les prestataires d’intervenir, les fournisseurs de livrer… donc les chevaux devraient rester sur place. Sans oublier que beaucoup d’entraîneurs possèdent des parts des chevaux à l’entraînement chez eux, où sont sous le statut d’autorisation d’entraîner ou de permis d’entraîner. Pour ceux-là, en cas de suspension, maintenir leurs chevaux dans leur propre centre d’entraînement semble indispensable. La suspension infligée à l’entraîneur doit se traduire par une sanction uniquement pour lui et non pas également pour ses salariés ses prestataires et ses fournisseurs. Les chevaux restent donc dans l’écurie de l’entraîneur suspendu. Dès lors, si les propriétaires décident de laisser leurs chevaux chez l’entraîneur, la seule sanction possible est la sanction financière en ne lui versant pas les pourcentages sur ses gains en tant qu’entraîneur durant tout le temps de la suspension.

Extrait du Code des courses : « En cas d’urgence, un propriétaire privé des services de son entraîneur en raison d’un cas de force majeure admis par les commissaires, peut être autorisé à faire courir ses chevaux sans être détenteur d’une autorisation d’entraîner pendant les 30 jours qui suivent le début d’une telle situation. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé pour une durée limitée par les commissaires de France Galop. »

Les chevaux seraient donc officiellement mis par les sociétés-mères sous le nom d’entraînement de chaque propriétaire pour tout le temps de la suspension.  Dès lors, pour l’entraîneur suspendu, pas besoin de prête-nom. Il ne déplace pas ses chevaux  Il continue à superviser l’entraînement de ses chevaux et d’accomplir les formalités y afférentes.

Les frais de l’écurie (achats, personnel...) restent donc à sa charge. Il peut continuer à envoyer les factures aux propriétaires. Le pourcentage sur les gains réservé à l’écurie est maintenu et versé par les sociétés-mères aux salariés de l’entraîneur suspendu.

Par contre, la totalité du pourcentage des gains normalement versé à l’entraîneur sera versée à un organisme social dépendant des sociétés-mères, et ce tout le temps de la suspension (donc un minimum de 5 mois en reprenant les sanctions indiquées précédemment).

 Ces mesures assez simples à mettre en œuvre sont nécessaires car en cas de dopage, si la suspension de l'entraîneur n'est pas, actuellement, véritablement une sanction, la disqualification du cheval en est une pour le propriétaire. Annoncer des mesures beaucoup plus dissuasives pour les entraîneurs devrait donc convenir aux propriétaires... mais aussi aux turfistes.