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Jour de Galop

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À TROIS MOIS DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES - Des propositions pour remettre en selle les paris hippiques

Institution / Ventes / 08.02.2017

À TROIS MOIS DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES - Des propositions pour remettre en selle les paris hippiques

Par Adrien Cugnasse

Ce mercredi, l’Assemblée nationale accueillait une réunion du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur le thème "évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard". Alors que la progression des paris sportifs pénalise fortement les autres formes de jeux d’argent, la puissance publique se penche encore une fois sur ce sujet. Une large palette de propositions, comme la relance des paris hippiques, la réforme des maisons-mères, un retour en arrière concernant la séparation des masses des enjeux… étaient à l’ordre du jour.

Le contexte. En octobre 2016, un rapport de la cour des comptes a été publié au sujet des jeux d’argent. Régis Juanico (Parti socialiste) et Jacques Myard (Les Républicains) étaient les rapporteurs d’un deuxième document qui servait de support à la réunion de ce mercredi. Il sera disponible sur internet dans les jours à venir. Ce deuxième rapport n’a pas consisté à refaire l’évaluation élaborée par la Cour des comptes, mais plutôt à l’approfondir et à mieux mesurer l’impact de certaines propositions. Pour cela, les rapporteurs ont notamment rencontré les élus de la filière hippique. À ce jour, les jeux d’argent ont principalement vécu sous la direction du Budget qui a privilégié le rendement fiscal (l’équivalent de 7 % de l’impôt sur le revenu), soutenu par la progression de la Française des Jeux, au détriment d’autres aspects, comme l’avenir du financement de la filière hippique.

 

En attendant la publication du rapport d’information, la vidéo de la réunion de ce mercredi à l’Assemblée nationale est consultable en ligne. Pour y accéder, cliquez ici.

Lien à insérer

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4641666_589ae792958d5.comite-d-evaluation-et-de-controle--evaluation-de-la-regulation-des-jeux-d-argent-et-de-hasard-8-fevrier-2017

Veiller au développement équilibré des différentes catégories de jeux. Lors de la réunion, les intervenants ont évoqué l’importance de la filière hippique en termes d’aménagement du territoire. De plus, les paris sportifs et la Française des Jeux ne génèrent que très peu d’emploi, contrairement aux courses. Voici un extrait du rapport d’information : « Les pouvoirs publics ont clairement échoué à ménager un équilibre entre les différentes catégories de jeux (…) Les paris sportifs en dur et en ligne bénéficient d’un développement important, les jeux de loterie et de grattage se maintiennent à un niveau élevé tandis que les casinos amorcent une timide reprise après des années de marasme. La vraie surprise est l’échec du poker en ligne et la faible rentabilité des opérateurs dits alternatifs apparus à la faveur de l’ouverture à la concurrence opérée par la loi de 2010 pour les jeux en ligne. L’inquiétude majeure provient de la décroissance, qui semble tendancielle, des paris hippiques (…) Les formes de jeu associées à un lieu (casinos et hippodromes) sont les seules à valoriser l’infrastructure du territoire, mais aussi à imposer des coûts d’infrastructure (…) Les hippodromes ont tendance à alimenter une plus grande variété d’entreprises que les autres formes de jeu. »

Cannibalisation. Pendant la présentation, au sujet du siphonage du pari hippique par le pari sportif, un montant de l’ordre d’un milliard d’euros a été évoqué. Les intervenants ont suggéré la mise en place de formules de jeu plus simples pour l’hippique. « L’ensemble des acteurs de l’Institution des courses entendus par les rapporteurs ont relevé la corrélation des évolutions opposées (effet de ciseau) des paris sportifs et des paris hippiques en dur et évoqué un processus de cannibalisation et de transfert massif d’un segment à l’autre, avant de déplorer une insuffisante attention des pouvoirs publics à ce phénomène. Nombre d’entre eux ont ainsi estimé que l’absence de régulation du dynamisme commercial de l’autre opérateur historique bénéficiant d’un monopole, la Française des Jeux, avait contribué à accélérer et augmenter cette tendance. (…) Les paris hippiques baissent beaucoup plus dans les 9.000 points de vente qui commercialisent aussi des paris sportifs (- 3,9 % en 2015) que dans les 4.000 points de vente exclusivement consacrés aux paris hippiques (- 0,5 % en 2015). Une motivation accrue des buralistes à mettre en avant les paris sportifs par rapport aux paris hippiques : l’écart des taux de commission de (…) la FDJ (estimé à 4,7 %) et (…) du PMU (2 %) (…) Le caractère "intuitif" des paris sportifs puisque chaque "fan" a un avis sur l’issue d’une compétition comme un match de football alors que le pronostic des courses nécessite une réelle expertise bâtie sur la connaissance des chevaux et des jockeys. »

LES PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS

Les propositions 6, 8 et 11 concernent les casinos. La proposition 7 concerne principalement le poker en ligne.

Proposition n° 1 - Évaluer l’expérimentation des paris sportifs événementiels menée dans certains points de vente de la Française des Jeux :

« Les rapporteurs (…) sont particulièrement attentifs à l’expérimentation de paris événementiels en points de vente envisagée pour 2017 par la FDJ. Cette expérimentation (…) consiste bien à autoriser des paris en direct "live betting", c’est-à-dire après le coup d’envoi, pour un certain nombre de manifestations sportives, dans une centaine de points de vente, conformément à ce qui est déjà autorisé pour les paris sportifs en ligne. Elle est très redoutée du PMU qui s’attend à de nouveaux transferts d’enjeux dans les points de vente qu’il partage avec la FDJ. Il s’agirait d’un nouvel avantage comparatif par rapport aux paris hippiques. »

Proposition n° 2 - Réexaminer la séparation des masses des enjeux des paris hippiques en dur et en ligne en l’accompagnant de mesures garantissant la concurrence comme la commercialisation sous marque blanche du Quinté + :

« Les résultats de l’ensemble de l’année 2016 semblent conforter cette position, comme l’écrit l’Arjel dans ses premières analyses : « La séparation des masses entre le réseau physique et l’offre en ligne du PMU intervenue le 10 décembre 2015 a très certainement eu un impact fort sur l’activité hippique en ligne en 2016, en altérant son attractivité. » Les rapporteurs estiment que cette décision pourrait être réexaminée sous réserve de la mise en place de mesures d’accompagnement garantissant la concurrence, comme la possibilité pour les opérateurs alternatifs de commercialiser sous marque blanche le Quinté +, produit phare du PMU qui génère les plus gros gains. »

Proposition n° 3 - Développer l’activité des parieurs professionnels résidant à l’étranger à condition de continuer à la contrôler étroitement en respectant les clauses contractuelles en vigueur :

« La Cour des comptes a identifié l’intervention de parieurs dits professionnels résidant à l’étranger et disposant de puissants moyens informatiques et financiers leur permettant de disposer d’un taux de retour très supérieur à la moyenne des joueurs.

Sans en faire une recommandation particulière, la Cour a finalement condamné cette activité du PMU en considérant « que l’existence de parieurs professionnels pariant sur la masse commune du PMU via des outils informatisés est difficilement compatible avec l’esprit du pari mutuel et qu’elle est coûteuse pour l’État ». Après avoir longuement entendu le PMU et les régulateurs sur ce point, les rapporteurs ne partagent pas tout à fait cette analyse et ne sont pas aussi critiques sur cette activité qui, si elle continue d’être contrôlée comme elle l’est actuellement, ne mérite probablement pas la méfiance, voire la suspicion, qu’elle inspire. »

Proposition n° 4 - Optimiser le programme et le calendrier des courses proposées aux parieurs en valorisant leur rentabilité :

« Le nombre de courses proposées par le PMU avec une audience nationale (…) est passé de 6.400 en 2006 à 13.700 en 2015 (…) dont la moitié est issue des courses étrangères. Cette stratégie a été fructueuse dans un premier temps (…) Mais cette densification systématique a progressivement produit des effets négatifs sur la lisibilité et la qualité des courses proposées aux parieurs (…)  Cette stratégie n’a pas non plus été maîtrisée sur un plan financier (…) Le coût marginal de la densification a progressivement augmenté, tant au niveau des sociétés de courses (modernisation des hippodromes, coût d’organisation pendant les jours de semaine, production des images de télévision) que des participants (frais de déplacement, frais de personnel) (…) Il convient désormais de passer de la densification à l’optimisation du programme et du calendrier des courses, en menant une analyse détaillée et systématique de la rentabilité intrinsèque des courses proposées aux parieurs. »

Proposition n° 5 - Encourager l’Institution des courses à engager la réforme de sa gestion interne en commençant par la fusion des directions support des sociétés-mères et du PMU :

« Comme beaucoup d’institutions anciennes ayant vécu sur des rentes monopolistiques (…) l’Institution des courses a concédé de nombreux avantages dans la période de prospérité, difficiles à remettre en cause dans la crise, et semble peu souple et agile dans la réforme.

L’actuel rapprochement des hippodromes de Longchamp, Saint-Cloud et Auteuil, avec la mise en place d’une direction unique et des équipes mobiles d’intervention sur les trois sites, illustre bien les difficultés d’adaptation d’une organisation fondée sur des rigidités statutaires (…) Un rapprochement de leurs directions support (informatique, ressources humaines, finances) s’impose à brève échéance. Ce rapprochement pourrait englober également les directions support du PMU (…) Les deux sociétés-mères doivent conserver la responsabilité de l’élaboration du programme des courses sous l’autorité de la tutelle, chacune pour ce qui la concerne. »

Proposition n° 9 - Soumettre l’autorisation de gérer un point de vente de la Française des Jeux aux résultats d’une enquête administrative, conformément à la procédure applicable pour les points de vente du PMU.

Proposition n° 10 - Soumettre les opérations de jeu à la lecture automatisée d’un document d’identité afin de s’assurer que les joueurs sont majeurs dans les points de vente du PMU et de la Française des Jeux.

Proposition n° 12 - Mettre en place une étude scientifique sur le coût social du jeu problématique intégrant les coûts actuellement non quantifiés.

Proposition n° 13 - Étendre la consultation du fichier des interdits de jeu au réseau des points de vente physique du PMU et de la Française des Jeux.

Proposition n° 14 - Interdire les prises de pari sur les compétitions sportives susceptibles de manipulation.

Proposition n° 15 - Créer un comité interministériel responsable de la définition de la politique publique des jeux d’argent et de hasard, comprenant des représentants des ministères en charge du Budget, de l’Intérieur, de l’Agriculture, de la Santé, des Sports et de l’Économie :

« Si la politique publique des jeux n’a que très imparfaitement atteint ses objectifs, c’est aussi parce que l’organisation de la régulation de ce secteur (…) n’est plus adaptée aux caractéristiques actuelles (…) La régulation des jeux d’argent présente un paysage institutionnel très complexe, fondé sur une segmentation obsolète (…) Même avec la meilleure volonté de coopération, cette organisation ne permet plus de répondre aux exigences de réactivité imposées par une interaction croissante entre les différents segments de jeu et canaux de distribution. L’exemple de la cannibalisation des paris hippiques par les paris sportifs est une illustration de ces interactions (…) Les risques d’incohérence sont donc nombreux, d’autant que la pertinence des interventions de certains régulateurs dépend parfois des compétences détenues par d’autres. »

Proposition n° 16 - Confier la régulation des jeux d’argent et de hasard à une autorité administrative indépendante unique :

- confier la régulation de l’ensemble des jeux d’argent et de hasard en dur et en ligne à une autorité administrative indépendante regroupant l’Autorité de régulation des jeux en ligne, la commission des jeux sous droits exclusifs, la commission consultative des jeux de cercles et de casinos ;

- renforcer la coopération de l’instance de régulation avec les pouvoirs publics en prévoyant la nomination d’un commissaire du gouvernement auprès d’elle et la présence de deux parlementaires au sein de son collège.

 

À quelle échéance ? La situation ne devrait pas évoluer avant les élections présidentielles (mai 2017). La mise en œuvre des 16 propositions, et notamment une éventuelle réforme des sociétés de courses ainsi que l’émergence d’une politique des jeux cohérente attendra donc au moins trois mois.

 

Des atouts insoupçonnés pour la filière hippique ? L’actualité économique et la réunion de ce mercredi ont mis à jour plusieurs atouts rarement mis en avant pour défendre la filière des courses hippiques :

  • les paris hippiques en mutuel sont moins sujets aux fraudes que la cote fixe (qui est utilisée pour les paris sportifs) ;
  • les joueurs excessifs – c’est-à-dire ceux pour lesquels cette activité devient problématique – s’adonnent plus souvent aux paris sportifs et au poker qu’aux paris hippiques ;
  • la filière hippique (et celle du cheval en général) est un véritable levier de féminisation du monde agricole ;
  • alors que le déficit commercial de la France est reparti à la hausse en 2016 (recul de 0,6 % des exportations, solde commercial de - 48,1 milliards d’euros), la balance commerciale de la filière galop est largement excédentaire.

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