Télécharger l'édition du jour
Jour de Galop

JOUR DE GALOP

2017, une année décisive pour la T.V.A. dans la filière équine

Institution / Ventes / 04.03.2017

2017, une année décisive pour la T.V.A. dans la filière équine

Par Adrien Cugnasse

Ce lundi, une quarantaine d’organisations de la filière équine s’étaient rassemblées au Salon de l’agriculture. L’objectif premier était de lancer un appel de l’ensemble de la filière pour un  retour au taux réduit de T.V.A. À quelques semaines de l’élection présidentielle, une pétition en ligne a vu le jour.

Dans un contexte de dégradation de l’activité économique du monde du cheval, le choix du lieu n’était pas anodin. C’était un signal fort pour manifester l’intégration de la filière cheval au sein du monde agricole. C’était aussi l’occasion de rencontrer les candidats à la présidentielle de passage à la Porte de Versailles. Devant une salle comble, avec une forte présence de professionnels du trot et des sports équestres, les élus ont affiché leur unité autour du dossier de le T.V.A.

La filière équine demande aux élus de tenir leurs engagements. En introduction, Serge Lecomte, le président de la Fédération française d’équitation, s'est exprimé : « Comme vous le savez, le taux de T.V.A. est passé de 5,5 à 20 % (…) aucun service et aucun produit n’ont subi une telle augmentation de la pression fiscale (…) Le gouvernement s’est engagé par le passé à effectuer une révision de la directive T.V.A. Justement, en avril 2016, la Commission européenne a adopté un plan d’action visant à réviser cette directive. Concernant la politique des taux, deux propositions sont posées. La première consisterait à réviser la liste des biens et services pouvant bénéficier des taux réduits de T.V.A. en Europe. La seconde serait d’accorder davantage de flexibilité aux États membres dans leur politique de taux, sous réserve de respecter les principes du traité européen, et notamment les règles du marché intérieur et de la concurrence (…) Lors du troisième trimestre 2017, la Commission devrait proposer une révision de la directive. L’unanimité étant requise en matière fiscale, les États membres devront s’accorder sur le régime de T.V.A. et plus spécifiquement sur la politique de taux. Ainsi, par l’appel que nous lançons aujourd’hui, nous demandons à nos gouvernements actuels et à venir, conformément à leurs engagements, de soutenir la démarche entreprise par la Commission européenne et de défendre un taux réduit de T.V.A. applicable à l’ensemble de la filière équine (…) Nos gouvernants doivent également étudier tous les taux réduits de nos partenaires européens qui donnent droit à une extension aux autres États membres, pour permettre de défendre au mieux la filière. »

C’est le moment d’agir. Dominique de Bellaigue, président du Trot, a enchaîné : « Le problème commun fait l’union. Nous avions obtenu tous ensemble de bons résultats en termes de fiscalité en 2004/2005 (…) Nous avons une fenêtre de tir en 2017 avec deux possibilités pour faire évoluer la question de la T.V.A. Nous agissons maintenant car le temps presse. Nous avons besoin d’avoir l’assurance que ce gouvernement ou le suivant œuvrera pour récupérer la possibilité de choisir ses taux réduits. » Yves Chauvin a précisé : « Pour être fort à l’exportation, il faut être fort dans son marché intérieur. C’est aussi cela l’enjeu de la T.V.A. à taux réduit. » Serge Lecomte a expliqué : «  (…) Les activités liées au cheval se développent dans le monde entier. La France à un savoir-faire et de la génétique. Il n’y avait pas de centres équestres il y a quelques années en Chine. On en trouve plus de 1.000 aujourd’hui. C’est la même chose en Amérique du Sud. Il y a une demande internationale et en France, on ne trouve rien de mieux à faire que de nous mettre des bâtons dans les roues, plutôt que de tenter de profiter de cette croissance internationale. Il faut savoir si la France veut profiter de cela ou cantonner le cheval dans les livres et les musées. »

Comment se faire entendre ? Serge Lecomte a repris : « Il faut expliquer aux élus qu’il existe plus d’une option : soit une filière dépendante de subventions et en décroissance, soit une filière en croissance qui crée de l’emploi et de la richesse. La clé étant la T.V.A. Le 11 janvier dernier a eu lieu une réunion avec les ministres de l’Économie, de l’Agriculture, de la Ville et de la Jeunesse et des Sports. Ils sont tous favorables à ces mesures. Il faut maintenant qu’ils portent notre demande auprès du gouvernement et des instances européennes. Il n’est pas si difficile que cela de les convaincre. Nos efforts doivent se poursuivre auprès de tous les élus et de toutes les instances européennes. C’est du lobbying permanent. En ce qui concerne les candidats, les choses sont assez simples. Il est nécessaire d'intervenir auprès d’eux en amont et il faut que la question du cheval apparaisse dans tous les meetings. Dans un deuxième temps, il faut envoyer des gens dans les meetings en région, pour leur faire redire la même chose. Nous enregistrerons ces déclarations que nous conserverons précieusement pour nous en servir au moment opportun. »

La solidarité au sein de la filière. Serge Lecomte a analysé : « Les gouvernements successifs ont été plutôt sensibles à la situation des activités équestres en France, mais insuffisamment en ce qui concerne les courses hippiques, en laissant se développer des phénomènes de concurrence déloyale sur le marché des enjeux. Le gouvernement a accordé des aides qui sont plus une forme de solidarité à l’intérieur de la filière (…) Or nous ne voulons pas de subventions ou de compensations. Nous voulons une fiscalité adaptée qui nous permette de travailler et de nous développer. » Dominique de Bellaigue a précisé : « Lorsque les courses hippiques étaient florissantes, elles ont naturellement soutenu les autres familles de la filière cheval. Maintenant cela va être beaucoup plus compliqué car les deux sociétés-mères du galop et du trot ont des budgets déficitaires depuis plusieurs années. Et cela ne s’améliore pas (…) La réforme de 2004/2005, en introduisant un taux de T.V.A. réduit, en rapport avec celui du monde agricole, a induit un développement de l’économie et de l’emploi dans toute la filière équine. À l’inverse, aujourd’hui, il y a clairement des pertes d’emplois. » Yves Chauvin a conclu : « Le système français est basé sur la solidarité entre les différents membres de la famille cheval. Quand les courses vont mal, c’est l’ensemble de la filière qui va mal. Nous devons tous avoir conscience de cela. »

Les moins fortunés ont été les plus touchés. Jean-Pierre Colombu représentait France Galop. Il a expliqué : « Derrière les chiffres, il y des emplois. C’est donc de la vie de milliers de foyers qu’il s’agit (…) Les deux tiers des chevaux entraînés en France ne sont pas assujettis à la T.V.A. Leurs propriétaires ne la récupèrent donc pas et ils ont ainsi subi son augmentation de plein fouet (…)  Nous avons perdu 17 % des propriétaires actifs depuis l’augmentation du taux de T.V.A. et ce sont les moins fortunés qui ont été touchés. »

De grandes disparités entre les pays. Yves Chauvin, président de la S.H.F., a déclaré : « En France, les coûts d’élevage sont élevés. Les élevages qui fonctionnent sur un cycle long sont continuellement pénalisés par la T.V.A. car elle s’applique aussi lors de la valorisation en compétition des chevaux et de leur revente. Le résultat est assez simple. L’élevage du cheval de selle est en train de mourir. En trois ans, nous avons connu une baisse globale de 35 % des naissances. Si cela continue, nous allons passer d’un pays d’élevage qui exportait des chevaux à un pays dépendant des importations. Quand un éleveur français vend un cheval en France, un taux de 20 % s’applique. Par contre beaucoup de chevaux sont importés sans T.V.A. correspondante. C’est une grande injustice. » Serge Lecomte : « En France, le taux réduit avait œuvré en faveur de l’assainissement de ces comportements, aussi bien au niveau de l’emploi que des transactions. C’est un combat difficile (…) car chacun a trouvé ses combines, avec de multiples effets pervers. Dans certains pays, pour échapper à la T.V.A., les transactions en liquide sont reparties à la hausse. En Allemagne, beaucoup d’activités sont passées sous un régime associatif ou agricole, ce qui attenue l’impact de la hausse de la T.V.A. En Espagne, il y a une grande liberté d’interprétation des textes. En Hollande, les chevaux sont considérés comme étant dans le cycle d’élevage jusqu’à l’âge de 6ans. Les Irlandais ont basculé les activités cheval dans la filière du tourisme et ils ont mis en place une fiscalité adaptée. Nous sommes donc parfois un peu seuls à mener le combat. » Yves Chauvin a précisé : « Ce qui est un petit peu triste, c’est qu’en France on a voulu laver plus blanc que blanc. En voulant être plus rigoureux que les autres, c’est toute la filière qui a été pénalisée. »

 

Pour signer la pétition "Retour au taux réduit de T.V.A. pour les activités de la filière équine en crise", cliquer ici

http://www.mesopinions.com/petition/politique/retour-taux-reduit-T.V.A.-activites-filiere/28545