Lettre ouverte du 13 mars 2017

Institution / Ventes / 14.03.2017

Lettre ouverte du 13 mars 2017

À Monsieur Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement,

À Monsieur Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances,

À Monsieur Christian Eckert, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget et des comptes publics

Messieurs les ministres,

Le 24 février dernier, les responsables des associations représentant les forces vives de la filière des courses hippiques et de l'élevage vous ont fait parvenir en urgence un courrier afin d'attirer votre attention sur les risques de dérapage des conditions économiques qu'un bouleversement de la concurrence des jeux et paris gérés par l'État ferait courir à l'ensemble.

La proposition de paris sportif "live betting" dans le réseau de la Française des Jeux serait de nature à déséquilibrer encore la concurrence. Cette démarche a été relayée par des parlementaires des deux Assemblées.

Nous n'avons obtenu aucune réponse de votre part ou de vos services.

Vous retrouverez joint à ce courrier la lettre que nous vous avons adressée le 24 février. Vous comprendrez que la décision de surseoir à la mise en place – même sous forme de test – de cette proposition de paris s'impose. Il n'est pas possible de l'envisager sans que les conditions d'exercice des activités respectives de la Française des Jeux et des sociétés de courses soient redéfinies au sein d'une politique publique définie sur le long terme. Elle comprendra nécessairement la refonte de la fiscalité sur les jeux et paris pour tenir compte de l'évolution de la concurrence des monopoles depuis 2012, menée sous votre tutelle. Les nouvelles règles ne pourront évidement être mises en place avant les échéances électorales du printemps, ce qui impose, vous en conviendrez, de ne pas engager d'actions aussi structurantes que le "live betting sportif à cote fixe" en amont de ce calendrier.

Nous sommes certains que vous comprendrez la grande inquiétude des acteurs des courses hippiques et que vous interviendrez pour les rassurer et éviter qu'une précipitation mal venue ne mène à une aggravation des déséquilibres qui sera d'autant plus difficile à rétablir.

Nous vous réitérons notre proposition de rencontre avec vous-même ou vos services pour que l'urgence de cette question débouche sur une décision rapide.

Veuillez agréer, Messieurs les ministres, l'expression de notre haute considération.

Signataires :

Fédération des éleveurs du galop

Association des entraîneurs de galop

Province Paris pour le galop français

Syndicat national des propriétaires de chevaux de course au galop

L'Association française des courtiers en chevaux de galop

Génération Galop

Association AQPS

Association des jockeys de galop en France

Association des entraîneurs propriétaires

Syndicat des entraîneurs drivers et jockeys au trot

Syndicat national des propriétaires de trotteurs

Groupement pour l'Amélioration de l'élevage du trotteur français

Association des propriétaires permis d'entraîner