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Jour de Galop

JOUR DE GALOP

Le parieur peut-il faire condamner le jockey ?

Courses / 06.03.2017

Le parieur peut-il faire condamner le jockey ?

Par Blanche de Granvilliers

Avocat à la Cour

À l’occasion du chaos qui s’est produit ce dimanche 5 mars à Auteuil, lors du Quinté Plus, on peut s’interroger sur la question de la responsabilité éventuelle du jockey à l’égard des parieurs. Certains jockeys ayant été sanctionnés par l’autorité disciplinaire, cette sanction permet-elle au parieur de demander réparation au jockey sur la base d’une perte de chance de gains ?

Le jockey fautif est-il responsable civilement à l’égard du parieur qui se voit privé de son gain ? C’est à cette délicate question que plusieurs juridictions ont eu l’occasion de répondre en 2012 et 2013, concernant deux litiges. Il n’est pas rare qu’à l’issue d’une course, le jockey soit immédiatement sanctionné par les commissaires présents sur l’hippodrome, faute d’avoir respecté les dispositions du Code des courses.

Ainsi, comme dans le cas soumis au Tribunal d’instance de Senlis puis à la Cour d’appel d’Amiens, le jockey qui oublie de se peser est automatiquement distancé de l’arrivée, ou encore, comme dans l’affaire jugée par le Tribunal de grande instance de Bayonne, puis la Cour d’appel de Pau, le jockey peut être sanctionné s’il cesse de solliciter son cheval, battu d’un nez pour la troisième place.

Dans ces deux exemples, les parieurs mécontents ont estimé avoir été lésés et se sont prévalus de la sanction disciplinaire infligée par les commissaires aux jockeys pour attraire devant les juridictions civiles les jockeys. Sur ce sujet, les parieurs pouvaient se prévaloir d’une jurisprudence, certes ancienne mais néanmoins célèbre (du fait de la personnalité de l’un des jockeys concerné), rendue par la Cour de cassation qui est la plus haute juridiction française. En effet, par deux fois, en 1972 et 1973, la Cour de cassation avait déclaré les jockeys civilement responsables (article 1382 du Code civil) à l’égard des parieurs en jugeant que la faute commise par le jockey, sanctionnée par les commissaires des courses, avait fait perdre au parieur une chance de gains. Les parieurs avaient plaidé avec succès que la faute commise par le jockey était de nature à modifier le résultat de la course (Civ. 2, 4 mai 1972, Bull. Civ 2 n°130 p.107 ; Civ. 2, 25 janvier 1973 Bull. civ. 2 n°32 p.24).

Le principe d’irresponsabilité civile. Pourtant, en 2012 et 2013, la Cour d’appel d’Amiens et celle de Pau ont considéré que les parieurs malchanceux étaient mal fondés dans leurs prétentions, qu’ils ne pouvaient faire condamner le jockey fautif à des dommages et intérêts, et ils ont été déboutés intégralement de leur demande. Comment peut-on expliquer ce revirement ?

Il faut rappeler désormais que les jockeys sont considérés, au cours de la compétition, comme des préposés, agissant sous la responsabilité et pour le compte des propriétaires. Les jockeys, comme les drivers, bénéficient d’un principe d’irresponsabilité civile. C’est un arrêt très important de le Cour de cassation (Assemblée plénière 25/02/2000 arrêt n°97-17.387) qui a posé ce principe d’immunité du préposé à l’occasion d’un driver : si ce dernier cause un dommage à l’occasion d’une compétition (qu’il s’agisse d’un dommage causé à un autre jockey, ou bien à un cheval, ou encore à un spectateur), seul le propriétaire du cheval sera éventuellement responsable à l’égard de la victime.

Des aléas que le parieur doit assumer. Le jockey peut cependant être responsable personnellement s’il commet une faute intentionnelle, c’est-à-dire une faute d’une exceptionnelle gravité résultant d’un comportement impardonnable au regard des fonctions qui lui sont confiées. C’est sur cette base que le Tribunal de grande instance de Bayonne avait, le 9 mai 2011, donné raison au parieur, en condamnant le jockey après avoir considéré qu’en cessant de solliciter son cheval aux abords du poteau, le jockey avait commis une faute volontaire qui le plaçait hors des limites de sa mission. En appel toutefois, cette décision avait été réformée. En effet, la Cour d’appel de Pau jugea le 18 janvier 2013 que le fait de ne pas solliciter sa monture ne constituait pas une faute volontaire contraire à la règle du jeu, le jockey pouvant avoir des raisons de préserver sa monture. Si cette première motivation paraît peu convaincante, la Cour ajouta qu’il s’agissait d’un aléa que tout parieur devait assumer (argument plus pertinent). C’est sur ce même fondement que la Cour d’appel d’Amiens, le 28 juin 2012, avait confirmé le jugement du Tribunal d’instance de Senlis qui avait débouté le parieur, en jugeant que le parieur adhère sans réserve au règlement du PMU. Ce dernier prévoit notamment la possibilité de distancement d’un cheval pour une faute commise par son jockey. Le parieur est informé que l’ordre d’arrivée n’est le résultat final qu’après un certain nombre de contrôles et la Cour en déduit que le parieur a accepté par avance cet aléa.

Toutefois, en 1973, la Cour de cassation avait condamné le jockey qui s’était pourtant prévalu du même argument relatif au règlement du PMU qui informe le parieur de l’aléa du résultat. Pour comprendre ce revirement, il faut préciser que depuis 40 ans, ce sont à la fois les règles sur l’opposabilité des contrats et celles sur la responsabilité du jockey qui ont évolué. Les jockeys, en leur qualité de préposés, sont mieux protégés et notamment à l’égard des parieurs qui doivent accepter les risques de la compétition et la règlementation du PMU. Les parieurs apparemment convaincus ou dépités, n’ont en toute hypothèse pas contesté ces dernières décisions qui sont désormais définitives.

On précisera que l’Association des jockeys au galop s’était constituée devant les juridictions concernées pour défendre les intérêts de ses adhérents. Le jockey ne peut cependant pas agir en toute impunité, car outre la sanction disciplinaire infligée (l’interdiction de monter ou l’amende), la preuve de la faute intentionnelle et volontaire peut engendrer sa responsabilité civile, voire pénale, à l’égard du parieur ou de toute autre victime. En toute hypothèse, le parieur devra encore prouver le montant de son préjudice, qui ne sera qu’une perte de chance de gains et donc un pourcentage du gain maximum espéré.