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QUELLES LÉGISLATIONS POUR LES ÉQUIDÉS EN EUROPE ?  Un ouvrage essentiel pour mieux comprendre les grands débats de notre filière

Autres informations / 26.07.2017

QUELLES LÉGISLATIONS POUR LES ÉQUIDÉS EN EUROPE ? Un ouvrage essentiel pour mieux comprendre les grands débats de notre filière

La fin du taux réduit de T.V.A., l’ouverture du marché des jeux, le scandale de la viande de cheval dans les lasagnes… les débats qui animent notre filière sont désormais européens, voire internationaux. Or, d’un point de vue législatif, en dehors des initiés et des juristes, ils sont difficilement déchiffrables. Un ouvrage apporte désormais des clés de compréhension.

Pourquoi cette étude ? Astrid Engelsen est l’auteur de « Quelles législations pour les équidés en Europe ? ». Elle l'a rédigé lors d’une mission au sein de l’Iface et nous a récemment expliqué : « Cette étude a été réalisée grâce à un partenariat entre l’Ifce et l’Institut de l’élevage, à l’aide de fonds du ministère de l’Agriculture. La première partie de l’étude a été menée par Aline Decouty (pour y accéder, cliquer ici https://youtu.be/GMXRqbkr3gM ). Il s’agit d’une caractérisation des exploitations et du marché, principalement à destination des sports équestres, dans plusieurs pays. Une présentation de la première partie est consultable en ligne. Mon ouvrage matérialise la deuxième partie. L’objectif était d’obtenir un panorama lisible de la législation au niveau européen. » Mark Wentein, le président du Réseau européen du cheval, a déclaré dans la préface : « Cette publication permet de lister les textes nationaux et européens qui touchent notre secteur. Elle devient alors une référence permettant de mieux expliquer et surtout de comprendre les changements en cours. »

La méthode. En ce qui concerne l’élaboration du projet, Astrid Engelsen a précisé : « Nous avons réalisé une sélection des pays à étudier. Certains l’ont été car ils étaient particulièrement importants sur le marché européen. D’autres du fait de leur proximité avec la France ou d’un intérêt particulier sur le plan législatif. Nous avons donc retenu la France, l’Irlande, l’Angleterre, l’Espagne, l’Italie, la Suède, le Danemark, la Roumanie, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et la Pologne. Cinq thèmes ont été abordés : le statut du cheval et ses implications juridiques, l’identification des équidés, la fiscalité applicable aux activités équestres, les paris hippiques et les normes de bien-être. Ces cinq sujets sont au cœur de débats en cours et à venir pour la filière cheval en Europe. »

Objectifs communs. Hétérogénéité des solutions. Sur chaque thème, on constate une grande diversité des situations entre les cas étudiés. Par exemple, en ce qui concerne la fiscalité, chaque pays applique des taux et assiettes différentes, qui vont de 0 à 25 % selon les situations. En France, la question de la T.V.A. est centrale, alors qu’elle semble peut intéresser les professionnels de certains pays. D’ailleurs peu d’États en Europe ont fait le choix d’intégrer la filière équine dans le giron agricole en ce qui concerne la T.V.A. Le cheval est considéré comme un animal de rente en France alors qu’il n’a parfois pas de statut défini ailleurs. Notre pays fait figure de modèle, avec le Sire, en ce qui concerne l’identification des équidés. La Grande-Bretagne, qui est pourtant une place forte du cheval en Europe, se débat avec plus de 70 bases de données différentes…

Comprendre pour agir. À la lecture de cette étude, on mesure l’ampleur du travail d’Astrid Engelsen. Il offre au béotien la possibilité de prendre conscience de la complexité de la situation et ainsi de la difficulté à adopter une position commune au niveau européen. Après sa lecture, les déclarations des élus de notre filière ou de l’État prennent un autre relief. Il devient dès lors plus aisé de comprendre les débats actuels et de se positionner pour ou contre ces propositions. Dans sa conclusion, Astrid Engelsen précise : « Bien que les filières nationales s’appuient sur des modèles (…) distincts, des problématiques communes resurgissent (…) Quel régime réglementaire appliquer ? (…) Quel cadre juridique pourrait assurer un financement durable ? (…) Certains modèles nationaux sont plus avancés et pourraient inspirer les acteurs des autres filières européennes (…) Enfin, ce bilan des législations en Europe est l’occasion de contredire certaines idées reçues. »

 

Cet ouvrage a fait l’objet d’une présentation à l’occasion des Journée REFErences 2017 : https://youtu.be/wsmOa3lRDRA