À LA UNE - Le cheval "en marche" pour dialoguer avec Macron

Institution / Ventes / 27.03.2018

À LA UNE - Le cheval "en marche" pour dialoguer avec Macron

Par Adrien Cugnasse

Ce mardi, le Sénat accueillait la signature de l'acte de naissance du Comité de gouvernance de la filière cheval, en présence des présidents de France Galop, LeTrot, la Fédération française d’équitation, la Société hippique française et la Société française des équidés de travail. Il s’agit d’être (enfin !) audible et efficace afin que l’État aménage (enfin !) un cadre législatif favorable aux courses et à la filière cheval en général.

Une charte pour quoi faire ? Le premier président de ce Comité est Dominique de Bellaigue. Le président de LeTrot a déclaré : « Je ne cesse de répéter aux différents membres du gouvernement et aux élus de la nation que la filière hippique française ne peut exister qu’avec une volonté politique forte pour définir et encadrer un environnement économique, fiscal et réglementaire. Il faut permettre le développement d’un secteur qui ne demande qu’à prospérer sur le plan national et international. J’ai accepté pour les six prochains mois de présider la gouvernance de la filière hippique. Cela ne me donne aucun droit et c’est bien évidemment au nom des cinq présidents que je m’exprime aujourd’hui. L’objectif de cette charte est d’unifier la filière, de promouvoir d’une seule voix ses intérêts communs auprès de l’État mais aussi de l’Europe […] Il ne s’agit pas de masquer les identités de chacun. Il ne s’agit pas non plus d’interférer sur des problématiques propres à chaque secteur […] Nous avons par le passé manqué certains rendez-vous. Nous en sommes tous conscients. Refaire l’histoire n’a pas de sens, sauf à se projeter dans l’avenir en rassemblant nos énergies et défendant nos convictions. Un contrat de filière avec l’État doit être notre objectif premier : il s’agit de décider des moyens dont nous avons besoin pour favoriser le développement de nos activités. »

Un contrat de filière, qu’est-ce que c’est ? Anne-Catherine Loisier, présidente sortante du groupe cheval au sénat (elle vient de céder à sa place à Jean Pierre Vogel), nous a confié : « Un contrat de filière, c’est un outil dans le cadre d’un partenariat entre une filière et l’État. Cela s’insère dans cette stratégie qui consiste à faire reconnaître le monde du cheval comme une véritable filière économique, avec la nécessité d’un accompagnement de l’État. Ce n’est pas forcément des aides ou des subventions mais plutôt des dispositifs législatifs qui favorisent son développement. Un contrat de filière, c’est un vrai engagement de l’État auprès des acteurs d’une filière. C’est particulièrement important dans notre contexte normatif et réglementaire qui est compliqué. La filière cheval doit faire face à beaucoup de freins et il faut lever ces freins. Un contrat de filière peut potentiellement englober une grande diversité de sujets [de la politique des jeux en passant par la T.V.A. ou le bien-être animal, ndlr]. C’est à la gouvernance, qui vient de signer la charte, d’identifier ces sujets qui seront dans le contrat. Chaque filière représentée dans la gouvernance va apporter son diagnostic et la synthèse sera soumise au gouvernement. Il existe des contrats dans toutes les grandes filières françaises. C’est donc d’une certaine manière une forme de reconnaissance de l’importance et du potentiel de la filière cheval en France. »

Édouard de Rothschild, le président de France Galop, nous a dit : « Ce travail de rassemblement a largement été entrepris par Anne-Catherine Loisier. Nous avons adhéré car nous pensons qu’il fait sens. Le contrat de filière sera axé sur les questions transversales qui nous rassemblent. » Olivier Cunin, le conseiller filières animales, pêche et performance sociale du ministre de l’Agriculture, a expliqué : « Il faut saluer votre initiative qui doit permettre à la filière de s’exprimer et de débattre clairement. Le ministère est attaché à son mode de financement actuel. »

Six axes de travail. Les premiers thèmes transversaux, dévoilés le 6 février, sur lesquels le comité va travailler sont donc :

- proposer un contrat de filière et l’organisation de ses différents financements à l’État, dans le cadre d’une politique nationale du cheval

- anticiper l’application d’un taux réduit aux activités de la filière en regard de la liste négative proposée par la commission

- harmoniser les conditions de fonctionnement des opérateurs de paris pour limiter les risques de distorsion concurrentielle

- soutenir le projet d’organisation des Jeux Olympiques 2024 s’appuyant sur des équipements existants et visant à pérenniser les infrastructures dédiées au cheval.

- dans la future réglementation européenne du transport des équidés, porter la convergence avec l’agriculture pour l’application de règles spécifiques au transport privé et aux capacités des véhicules.