Devenir propriétaire, plus facile et plus rapide !

Institution / Ventes / 07.06.2018

Devenir propriétaire, plus facile et plus rapide !

France Galop a annoncé le troisième volet de son dispositif visant à simplifier les procédures d’agrément pour les nouveaux propriétaires. Les délais d’agrément des candidats à ce statut, de plein droit comme associé, ou encore à celui d’éleveur, ont encore été réduits grâce à une simplification des procédures.

Un processus simplifié grâce à Digilicences. Jusqu’à présent, tous les candidats à l’obtention du droit de faire courir en France devaient obtenir un rendez-vous auprès des services de police pour recevoir l’agrément. Désormais, cette mesure ne sera appliquée que de façon exceptionnelle. Cette évolution fait suite à la mise en place, en fin d’année dernière, d’une plateforme dématérialisée d’échange d’informations entre France Galop et les autorités, Digilicences, qui avait déjà considérablement réduit les délais.

En 2017, avant la mise en place de Digilicences, le temps moyen de réponse de la police judiciaire était de 41 jours, et le temps médian s’élevait à 32 jours. Sur les trois premiers mois de sa mise en place, pour 180 dossiers traités, le temps moyen a été de 13 jours et le temps médian de 4 jours. Mieux, 36 % des dossiers, pour la plupart concernant les éleveurs, plus légers que ceux des propriétaires, ont été retournés en un jour. Cinquante-trois dossiers de candidats à un agrément de propriétaire ont été traités via Digilicences sur ce trimestre, dont une quinzaine en un ou deux jours.

Moins de contraintes. Avec cette nouvelle amélioration, les dossiers d’agrément peuvent être réglés en une à cinq semaines après réception du dossier par le service des licences de France Galop. En outre, il a été décidé au Comité de France Galop du 3 avril que les candidats ne devaient plus devoir déclarer des revenus minimum mais simplement satisfaire les commissaires de France Galop à ce sujet.