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Jour de Galop

JOUR DE GALOP

Circulation des chevaux : le grain de sel du Brexit

International / 07.07.2018

Circulation des chevaux : le grain de sel du Brexit

Par Anne-Louise Échevin

Le Brexit va changer beaucoup de choses… Entre autres, la circulation des chevaux entre le Royaume-Uni, la France et l’Irlande. Pour les courses et l’élevage, cela représente un véritable casse-tête. Le docteur Paul-Marie Gadot était présent lundi à une réunion de l’Animal Health Advisory Committee de la Commission européenne pour parler de cette question.

Jour de Galop. - Quel est le principal problème concernant la circulation des chevaux et le Brexit ?

Docteur Paul-Marie Gadot. - C’est un dossier extrêmement complexe. Nous faisons face aujourd’hui à deux situations qui interfèrent l’une sur l’autre. La première, c’est que le Brexit a des conséquences en matière de mouvement des chevaux. La seconde, c’est le fait que la Commission européenne a décidé il y a deux ans, après avoir travaillé sur toute une partie de la législation européenne, de remettre sur la table celle concernant l’identification des chevaux et celle concernant la zootechnie. Elle a aussi mis en chantier la législation concernant la réglementation sanitaire. Dans la révision de la réglementation sanitaire, il y a une partie concernant les mouvements des animaux, et donc ceux des chevaux.

La réglementation européenne a prévu de préciser, par ce que l’on appelle des actes délégués et par des actes d’application, la réglementation concernant les chevaux. Plutôt que d’essayer d’obtenir quelques avancées par rapport aux mouvements avec le Royaume-Uni, ce qui touche au domaine des négociations du Brexit et de la Task Force, nous pensons qu’il serait plutôt intéressant de passer par la législation et les actes délégués pour essayer d’obtenir des modalités de mouvements de chevaux, au pire, au même niveau qu’avant et, au mieux, plus souples au sein de l’Europe. Cela ne concerne pas les Britanniques : pour les Britanniques, nous travaillons en même temps sur la possibilité d’échanger des chevaux plus facilement avec certains pays tiers.

Concrètement, quelles sont les pistes pour y parvenir ?

Nous avions mis en place, au niveau de la Confédération internationale des chevaux de sport [qui regroupe la FEI et la FIAH, ndlr], un système du HHP [High Health High Performance, ndlr] pour faire voyager les chevaux de compétition y compris dans des zones à risque. C’est par exemple ce système qui a été utilisé pour envoyer les chevaux aux Jeux olympiques de Rio et les en rapatrier. Tout un protocole a été validé par l’OIE [World Organisation for Animal Health, ndlr] dans ce cadre. Nous avons repris ce système du HHP pour préparer, avec les Irlandais et les Anglais, un système du HHS [High Health High Performance Horse Status, ndlr].

Comment définir ce HHS ?

C’est un statut conféré par les autorités hippiques pour des chevaux placés sous leur surveillance sanitaire, ou celle des autorités des studbooks. Ces garanties sanitaires seraient données par l’autorité hippique au ministère concerné du pays, lequel pourrait garantir aux ministères des autres pays et à la Commission européenne que l’on peut faire circuler de manière plus accélérée, favorable et flexible, ces chevaux de très haut niveau sanitaire. Ce système est un mix entre le système du HHP et celui de la tripartite entre l’Angleterre, l’Irlande et la France et qui va s’arrêter normalement soit à la fin du mois de mars 2019 soit à la fin 2020 selon la période de transition du Brexit. Nous avons fait une présentation commune que nous avons soumise à la Commission européenne.

La Commission européenne est-elle sensible à cette problématique ?

La Commission européenne est embêtée. Elle sait très bien que nous sommes en train de contourner le problème du Brexit en faisant une proposition au travers des actes délégués d’une législation qui, de toute façon, devait être revue sans relation avec le Brexit. Dans cette nouvelle réglementation, il y a par définition toute la partie de circulation des chevaux, y compris avec les pays tiers. Si l’Angleterre n’est plus un pays européen, elle devient un pays tiers et elle pourrait donc tomber sous la réglementation des chevaux pour les pays tiers. Sauf que, pour ces pays et pour les chevaux de haute garantie sanitaire, nous souhaitons avoir des facilités pour les faire voyager plus facilement, car ils représentent un très faible risque sanitaire. Lorsque l’on envoie un cheval pour qu’il coure au Japon, à Hongkong ou en Australie, cela n’a rien à voir avec la circulation d’un poney qui est à peine suivi, mal ferré, et qui passerait la frontière entre la France et l’Allemagne. Nous sommes capables d’apporter des garanties sanitaires très fortes et nous souhaitons que ces garanties puissent nous permettre d’avoir des mouvements facilités, sans contrôle aux points d’inspection frontaliers, ou alors allégés. Ce qui était déjà plus ou moins prévu au HHP ou à la tripartite.

Dans le cas où la Commission européenne refuserait ce système, que pourrait-il se passer ? Pourrait-on avoir une quarantaine obligatoire, par exemple pour tous les mouvements vers l’Angleterre ?

Pas une quarantaine mais il faudrait, de part et d’autre, avoir une période de résidence obligatoire, éventuellement faire une visite sanitaire avant de partir, avoir un contrôle en douane au poste d’inspection frontalier… Éventuellement des tests, mais cela, je n’y crois pas trop. Il y aurait des contrôles comme il y en a actuellement entre la Suisse et la France, même s’il y a un système allégé entre les deux pays. Pour les chevaux qui arrivent des États-Unis, il y a un contrôle à l’arrivée à l’aéroport en France. De même, lorsque l’on exporte des chevaux vers les États-Unis, ils entrent dans la quarantaine des États-Unis et sont retestés. Nous voulons éviter ce genre de situation. Mais cela interfère avec la négociation du Brexit, et la Commission européenne étudie cela pour le moment.

On a vu les Irlandais très inquiets lors du dernier Festival de Cheltenham, et indiquer qu’ils n’étaient pas certains de revenir en 2019. L’Irlande est l’un des points qui coince dans la négociation du Brexit. Est-ce le cas aussi pour les chevaux ?

Personne ne veut remettre des barrières à cet endroit-là et les Anglais ne veulent pas qu’il soit dit que l’Irlande du Nord est considérée comme un territoire européen. Mais personne ne veut prendre la responsabilité de remettre une frontière pour ne pas réintroduire une guerre civile là-bas. Tout le monde voudrait qu’il y ait un système aménagé pour l’Irlande, mais les Anglais veulent aussi pouvoir négocier comme ils le souhaitent les accords douaniers et le passage des gens. Mais soit les gens peuvent passer facilement et les chevaux aussi, soit les gens ne passent pas facilement et les chevaux non plus. C’est extrêmement compliqué. Nous avons un projet commun, toute l’industrie travaille avec solidarité dans ce dossier. Notre projet a été présenté à la Fédération européenne des éleveurs de pur-sang (EFTBA), à la réunion de tous les studbooks européens, méditerranéens et africains il y a un mois, aux différents ministères de la France, de la Grande-Bretagne et de l’Irlande, cela a été validé par l’OIE et par la FEI. Nous attendons la réponse de la Commission.