Mesure conservatoire des commissaires de France Galop

Institution / Ventes / 01.08.2018

Mesure conservatoire des commissaires de France Galop

Communiqué

« Les commissaires de France Galop ont été informés par voie de presse de faits d’agressions sexuelles supposément commis par monsieur José Bruneau de La Salle. Les victimes de ces faits incluraient notamment le fils d’un jockey. Ces faits font à ce jour l’objet de deux procédures distinctes : une plainte a été déposée le 23 juillet 2018, information confirmée par le Parquet ; une procédure sur intérêts civils (les faits étant prescrits s’agissant de l’action publique) a fait l’objet d’un renvoi à une audience du mois de septembre 2018.

Les articles de presse publiés renvoient tous directement ou indirectement à la filière des courses au galop : « figure du monde hippique », « figure respectée du monde du galop », « gérant d’écurie », « propriétaire de chevaux ». Les articles de presse font également état d’allégations de « gestes déplacés et inappropriés » commis dans le cadre d’écuries, à l’égard de personnel d’écuries de la catégorie apprentis (14-18 ans). Monsieur José Bruneau de La Salle est titulaire d’agréments délivrés par France Galop en qualité de bailleur, de propriétaire en nom propre, associé, de gérant de l’Écurie Centrale et de président mandataire et actionnaire de l’Écurie Mansonnienne.

L’article 216 du Code des courses au galop dispose notamment que « les commissaires de France Galop peuvent suspendre, à titre conservatoire, l’autorisation de monter, entraîner, faire courir ou la perception des primes à l’élevage de toute personne dans les cas suivants : - Si la personne fait l’objet de poursuites pénales pour des faits susceptibles de porter gravement atteinte à l’image des courses et de nuire à l’organisation des paris (…) ». Compte-tenu de l’existence de poursuites pénales initiées par la/les victime(s) à l’encontre de monsieur José Bruneau de La Salle, de la gravité des faits allégués, de leur lien direct ou indirect avec les courses au galop et de l’atteinte avérée à l’image des courses au travers des différents articles publiés, les commissaires de France Galop ont décidé de suspendre à titre conservatoire l’ensemble des agréments de monsieur José Bruneau de La Salle, pour une durée initiale de six mois et dans l’attente de l’issue des différentes procédures dont il fait l’objet, conformément aux dispositions de l’article 216 du Code des courses au galop (…). Fournier Sarloveze, N. Landon & C. du Breil »