Le Mot de la Fin / 13.11.2018

Le mot de la fin - T.V.A.

La Commission des affaires européennes du Sénat, présidée par Jean Bizet, vient de se prononcer pour un retour aux taux réduits de T.V.A. pour la filière équine, suite au rapport présenté le 8 novembre par Anne-Catherine Loisier. La sénatrice a rappelé la situation actuelle et, dans l’attente de la modification de la "directive T.V.A." par la Commission européenne, qui n’interviendrait vraisemblablement pas avant 2022, elle estime indispensable une révision de l’interprétation de l’actuelle "directive T.V.A.", qui s’appuierait sur une analyse plus fine de ce qui relève de l’activité sportive, sociale et agricole dans la filière équine et qui, à ce titre, mériterait de bénéficier à nouveau du taux réduit. Concernant les courses, Anne-Catherine Loisier a expliqué que le passage au taux normal de T.V.A. a eu pour effet de réduire l'activité des petits propriétaires. En 2017, les partants étaient détenus à 53,5 % en pleine propriété (contre 67,7 % en 2005) et à 44,6 % en association (contre 31 % en 2005). Elle explique que l'élevage et l'entraînement d'un cheval doivent être considérés comme une activité agricole et bénéficier, à ce titre, d'un taux réduit. Pour elle, il conviendrait de créer un statut agricole du cheval tant qu'il n'a pas couru ou concouru et de parler d'un "cycle d'élevage" qui comprendrait l'entraînement. Ce taux réduit serait remplacé par le taux normal dès la première course ou la première compétition du cheval qui serait en droit de bénéficier à nouveau du taux réduit dès qu'il quitte la compétition ou la course pour servir de reproducteur, ou parce qu'il n'est pas fait pour cette carrière.