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Jour de Galop

JOUR DE GALOP

Les 7 propositions-clés du rapport Arthuis

Institution / Ventes / 08.11.2018

Les 7 propositions-clés du rapport Arthuis

Redescendre la T.V.A. à 10 %

« Reconnaître le caractère agricole de la vente de chevaux jusqu’à l’âge de 3ans par le naisseur, éligible au taux réduit de 10 %. »

"Fusionner" les sociétés-mères dans la Fédération

« Supprimer les fonctions existant "en doublon" au sein des sociétés-mères et utiliser la F.N.C.H. comme structure de mutualisation pour exercer ces fonctions de manière commune. »

Équilibrer le budget des centres d’entraînement

« Équilibrer le résultat d’exploitation des centres d’entraînement des sociétés-mères, devenus isolément des centres de coûts, par une augmentation des ressources propres telles que la location de l’utilisation par les socioprofessionnels. »

Transférer la "banque" des courses à la Fédération

« Faire encadrer juridiquement par les tutelles les services offerts par l’Institution des courses sur les comptes des intervenants, dans le respect des dispositions du code monétaire et financier, en confier la gestion à la F.N.C.H. en lieu et place des sociétés mères. »

Bannir les grands parieurs internationaux

« Afin que soient privilégiés l’intérêt et le plaisir des joueurs : pour le PMU, abroger les contrats avec les partenaires étrangers opérateurs de paris autorisant l’accès à la masse en dur du PMU pour les "grands parieurs internationaux" ».

Penser l’axe courses-paris hippiques à l’échelle européenne

« L’ouverture d’une concertation au plan européen avec les opérateurs de jeux et les organisateurs de courses hippiques, afin de bâtir le cadre et les principes communs pour pérenniser les filières hippiques européennes à partir de l’organisation de paris. »

Un droit exclusif pour le PMU

« Conditionner l’accord de l’État à la transformation en société commerciale du GIE PMU à une répartition du capital social qui permette à l’État d’en détenir la majorité en raison du droit exclusif d’organisation des paris accordés à la société commerciale PMU pour une durée de 15 à 25 ans. »

Jean Arthuis : « Quand on nettoie un escalier, on commence par le haut »

Ce mercredi, après six mois de travail, Jean Arthuis a remis son rapport sur la filière hippique à l’État. Une heure avant de prendre la direction de Matignon, il nous a accordé une interview. Le député européen n’a pas mâché ses mots et il n’a ménagé personne.

Par Adrien Cugnasse

Jour de Galop. – Votre première proposition demande « au niveau européen, une modification de la directive relative T.V.A. afin d’étendre aux activités équines la liste des biens et services pouvant faire l’objet d’un taux réduit. » Quelle est la probabilité que cela aboutisse ?

Jean Arthuis. – Le monde des courses a tendance à considérer que ses difficultés sont la conséquence de la révision du barème de T.V.A. Objectivement, c’est l’arbre qui cache la forêt. Pour les grandes écuries, qui sont assujetties à la T.V.A., cela n’a eu que peu de conséquences. Ce sont donc les petits propriétaires qui ont été affectés. Cet aspect doit être mis en évidence, car ce n’est pas une mesure "pour les riches" que de revoir le taux à la baisse. Il y a aujourd’hui un consensus politique pour que la filière bénéficie au niveau européen d’un taux intermédiaire qui pourrait être de 10 %. Reste à voir le contenu de la révision de la politique européenne concernant cette taxe. Elle pourrait d’ailleurs faire l’objet de différentes appréciations selon les pays et en vérité, la seule modification nécessaire concerne la filière cheval.

Pour télécharger le rapport Filière Équine : Vision et propositions pour un nouveau souffle

« Le pari de reconquérir le grand public », cliquer ici

http://www.jourdegalop.com/Media/Jdg/Documents/Jean-ARTHUIS_Rapport-Filiere-equine.pdf

À quelle échéance les choses pourraient-elles bouger ?

Le Conseil européen a une proposition sur la table, mais il est extrêmement occupé, avec des priorités comme le Brexit, les phénomènes migratoires, le prochain cadre financier pluriannuel… Les élections européennes approchent et la Commission européenne sera changée au lendemain de cette échéance. Ceci risque donc de repousser en 2020 la révision de la directive T.V.A. Dans l’immédiat, je propose deux choses. Premièrement, les ventes de poulains de moins de 3ans par leur naisseur doivent être taxées à 10 %. Comme les saillies et tout ce qui relève de la reproduction. Deuxièmement, les activités équestres, comme le tourisme ou les clubs, ont des taux très variables en fonction de leur régime, de leur public… Pour mettre fin à cette situation qui génère beaucoup de complexité, d’instabilité et d’erreurs, je suggère qu’ils soient soumis à une TVA de 10 % par mesure de simplification. Ceci peut résulter d’une instruction administrative.

Dans votre proposition n°2, vous annoncez vouloir « confier à la F.N.C.H., dans la loi, l’exercice de missions de services public d’organisation des courses de chevaux, en complément des missions dites « régaliennes » confiées aux sociétés-mères », mais également « supprimer les fonctions existant en doublon au sein des sociétés-mères et utiliser la F.N.C.H. comme structure de mutualisation pour exercer ces fonctions de manière commune. » Est-ce une manière de réaliser la fusion trot-galop tant attendue ?

Nous voulons laisser aux sociétés-mères leur pouvoir régalien, comme le Code des courses, le calendrier, les allocations… En revanche, tout ce qui est logistique et administration va nécessiter de manière impérative une réduction des coûts de fonctionnement. Si rien n’est fait, dans le contexte actuel, les sociétés-mères seront dans deux ans en cessation de paiement. Je suggère que toutes les fonctions autres que régaliennes soient dans la main de la Fédération nationale des courses hippiques. Au fond, cela reviendrait à appliquer aux courses ce qui existe dans toutes les disciplines sportives. Je suggère que, parmi les administrateurs de la Fédération nationale des courses hippiques (F.N.C.H.), on puisse coopter des indépendants. Car le monde hippique est victime de l’entre soi. Quand on évolue dans ce contexte, en vivant du produit des jeux, on s’intéresse moins au public et au joueur car les ressources viennent d’elles-mêmes. Or, quelle que soit l’activité que l’on exerce, il faut penser à ses clients. Les hippodromes français ont perdu leur public. En Angleterre, on trouve quatre événements hippiques dans le top 10 des événements populaires. Dans ce contexte, les sociétés-mères et la Fédération nationale des courses hippiques doivent intégrer l’affluence et le nombre de turfistes dans leurs critères de performance. Pour ne dépendre uniquement du produit des jeux, on peut se tourner vers le sponsoring ou du mécénat, deux éléments étroitement liés à la présence de public. Le monde des courses est indéchiffrable pour les personnes extérieures. C’est l’entre soi. Le titre du rapport est « le pari de reconquérir le public » car ce monde doit renouer avec la popularité. Ce sont sur les hippodromes que naissent les vocations de joueurs et de propriétaires. Trop souvent, la compétition se déroule dans un environnement d’une tristesse folle. On a voulu aller jusqu’au bout d’un système en multipliant les occurrences de jeu tout au long de la journée. Les socioprofessionnels n’en peuvent plus et ils ne sont d’ailleurs plus capables de respecter les lois sur le travail. Nous devons remédier à cette situation.

Ce transfert de fonctions des sociétés-mères à la F.N.C.H. est-elle une critique – en creux – de leur action ? 

Oui. Cela fait trente ans que l’État fait des efforts en réduisant son prélèvement pour redonner des marges à la filière, sous la promesse de réformes, qui n’ont jamais été menées. Dans le même temps, le public se fait se plus en plus rare sur les hippodromes, en particulier à Paris. De même, les entraîneurs quittent la région parisienne pour s’installer en province. À Chantilly, à Maisons-Laffitte et à Grosbois, les déficits sont considérables. Cette situation ne peut pas continuer. Enfin les médias spécialisés, comme Equidia, n’intéressent que les gens du milieu. Ils n’attirent aucun nouveau public. C’est insupportable car c’est encore une dimension de l’entre soi. Il faut retrouver une communication plus grand public.

Cela rejoint votre troisième proposition qui appelle à « équilibrer le résultat d’exploitation des centres d’entraînement des sociétés-mères, devenus isolément des centres de coûts, par une augmentation des ressources propres telles que la location de l’utilisation par les socioprofessionnels. »

Il faut reconfigurer certains centres d’entraînement, comme Maisons-Laffitte, car ils sont disproportionnés par rapport à leur activité. J’en parlais encore récemment avec la Maire de Maisons-Laffitte. À Senonnes-Pouancé, en Mayenne, le centre d’entraînement rassemble 600 chevaux. Il fonctionne avec quatre ou cinq collaborateurs. À Maisons-Laffitte, ils sont 32 [pour approximativement 500 chevaux à l’entraînement, ndlr], avec des conventions collectives et des salaires qui ne peuvent plus être financés. Ces deux derniers points doivent être ramenés des niveaux raisonnables. Sinon on va droit dans le mur. Comment expliquer que certains employés officiant à Saint-Cloud ne veulent pas travailler à Auteuil ? Les conditions négociées sous la menace d’annuler le Quinté, cela ne peut pas continuer. Tout le monde doit en avoir conscience, car on risque l’implosion. Et ce qui est valable pour le galop l’est aussi pour le trot. Et si on nettoie la gouvernance et la gestion, je pense qu’il faut commencer par les plus hautes marches. Quand on nettoie un escalier, on commence par le haut.

Une augmentation des loyers sur les centres d’entraînement parisiens ne peut qu’encourager la fuite des chevaux vers la province. Qu’en pensez-vous ?

Au galop, le maître mot est reconfiguration. À Grosbois, les résidents s’apprêtent à supporter des loyers plus élevés.

Votre proposition suggère de transférer la gestion des comptes professionnels vers la F.N.C.H. Cette mesure a une grande portée symbolique. Quelle est la position des sociétés-mères sur ce point ?

Je ne sais pas, pour l’instant nous en sommes au stade des propositions. La discussion avec les sociétés-mères va arriver par la suite.

Votre rapport est parcouru par une grande attention portée aux parieurs. Quelle est votre ligne directrice à leur sujet ?

Il faut réenchanter leur expérience. Ils ont subi de plein fouet la prédation des grands parieurs internationaux. La présence de ces derniers transgresse les principes du mutualisme et de l’égalité devant l’impôt. Ils opèrent sur des plateformes officiant depuis les paradis fiscaux, s’affranchissant ainsi de l’impôt payé par la masse des parieurs en dur. Utilisant des algorithmes, leur espérance de retours est de 95 %. Les plateformes ne payant pas d’impôts, elles accordent à ces grands parieurs internationaux des rebets. Au final 95 % plus 6 % cela donne 101 %. On passe de l’univers du jeu à celui du placement financier, au détriment des autres joueurs. Si l’on veut réenchanter le monde des parieurs, il faut aussi proposer des jeux simples. Les formules compliquées font office de repoussoirs. Enfin, les acteurs des courses doivent être capables de raconter de belles histoires.

Comme Cyril Linette et Equistratis, vous préconisez une réduction de l’offre pour répondre aux attentes de la clientèle captive. Ce discours est extrêmement séduisant, mais nous n’avons presque aucun exemple – en matière d’économie – de relance par la réduction de l’offre. Pourquoi ce procédé fonctionnerait-il avec les paris hippiques ?

Cela ne s’adresse pas qu’aux parieurs chevronnés et nous voulons en attirer des nouveaux. Nous devons prendre conscience que le système actuel a fini par rebuter les parieurs. Vivant dans l’obsession de la concurrence de la Française des Jeux, le PMU a introduit des formules de loterie dans ses jeux. Or c’est une confusion préjudiciable qui altère l’aspect sympathique et ludique du pari hippique. En me déplaçant dans les PMU, j’ai écouté les parieurs qui disent tous que l’offre est excessive. Cependant, dans les options prises aujourd’hui par le PMU, il faut prendre garde à ne pas remettre en cause la décentralisation lancée par Jean-Luc Lagardère dans les années 1990. Les champs de course parisiens vont devoir travailler sur leur attractivité. Les entraîneurs de Mayenne m’ont plus d’une fois parlé du fait que la buvette d’Auteuil était fermée dès la fin de la sixième course. Cela entretient la fuite des spectateurs. Courir sur des hippodromes sans vie, c’est la désolation absolue. On ne peut pas continuer ainsi. Il faut aussi revoir le calendrier des courses. Des Groupes à cinq partants et des handicaps aux arrivées difficilement prévisibles, ce n’est pas terrible pour les joueurs.

Lors de vos déplacements qui ont servi à la rédaction de ce rapport, quel a été votre sentiment au contact des socioprofessionnels ?

Il y a une attente de réforme. Et elle est très forte. Prenons un exemple. Je suis Mayennais et à Craon, on court depuis plus d’un siècle. Quand on court à 11 h le dimanche, on casse le lien culturel qui relie les courses à la population locale. Les familles ont l’habitude de venir aux courses à 14 h, après leur déjeuner. C’est un fait culturel. Ne pas le respecter c’est faire fuir spectateurs et turfistes. En outre, on ne peut que constater l’imprudence des gestionnaires qui ont laissé filer le niveau des allocations, alors même que le produit des jeux était à saturation. Les grands parieurs internationaux ont généré l’illusion d’un maintien. On doit mettre fin aux non sens et aux éléments de langage. Par ailleurs, les Fédérations régionales doivent correspondre aux nouvelles régions administratives et non plus aux circonscriptions des haras nationaux. C’est une nécessité pour obtenir l’adhésion des collectivités territoriales.

Quel est le but de la proposition n° 9 qui demande à « conditionner l’accord de l’État à la transformation en société commerciale du GIE PMU à une répartition du capital social qui permette à l’État d’en détenir la majorité en raison du droit exclusif d’organisation des paris accordés à la société commerciale PMU pour une durée de 15 à 25 ans » ?

Elle appelle à ne pas confondre l’opérateur de jeu et l’opérateur de courses. Le PMU a vocation à opérer en dehors du territoire national. Pour avancer sur ce terrain, il ne doit pas être suspecté d’être lié aux organisateurs de courses. La Belgique légifère car elle estime que le PMU, par l’intermédiaire de sa filiale Eurotiercé, n’a pas tenu ses engagements en matière de restitution à la filière. Or nous avons intérêt à ce que les courses se portent bien partout en Europe. De même, quand on veut travailler avec la filière japonaise, le GIE apparaît comme difficilement compréhensible.

Cette ambition européenne pourrait-elle être la base d’un grand pari continental dont on parle depuis si longtemps ?

Pourquoi pas. Après tout, l’EuroMillions fonctionne.

Votre proposition n°18 « appelle la nomination d’un délégué interministériel ». Le dernier n’a pas laissé un souvenir impérissable. Quelle est la différence avec le « Conseil de surveillance » évoqué à la proposition n°12 ?

Le Conseil de surveillance accompagne la réforme, de manière temporaire, pour être certain qu’elle aboutisse. Ces trois dernières décennies, la bienveillance de l’État s’est basée sur des réformes non appliquées. Ce scénario ne doit pas se reproduire. L’État a sa part de responsabilité dans les erreurs commises. Ce Comité de surveillance pourrait être mené par le directeur de l’Institut français du cheval et de l’équitation. Chaque ministère a son point de vue et son appréciation, moyennant quoi les décisions ne se prennent pas ou trop tard.

Vous pointez aussi le manque d’indicateurs fiables pour apprécier la santé des différentes composantes de la filière.

Absolument. Sur ce sujet, j’ai consulté les travaux commandés par la filière à l’Institut français du cheval et de l’équitation. Ce n’est pas son rôle et cet institut doit avoir une certaine autorité. Ses travaux statistiques ne sont pas formidables. Cet institut n’a de raison d’être que s’il est au top-niveau et à l’excellence. Ceci n’est possible que si son directeur ne consacre pas son temps au dossier de la liquidation des Haras nationaux, lequel doit être géré par un autre pole. On doit renforcer l’instrument statistique dans la filière. En outre, il n’y a pas de normalisation comptable qui pourrait permettre de comparer les comptes du trot et du galop. Or c’est nécessaire pour avoir un tableau de bord, une vision globale…

Quelle est la suite après la remise de ce rapport à l’État ?

Les responsables des institutions doivent comprendre que nous sommes arrivés à l’heure de vérité. Demain matin, je vais à la rencontre de France Galop, du Trot et du PMU. Je vais aussi présenter le rapport aux députés du Groupe cheval en fin de matinée. Après une période d’écoute, j’ai formulé des propositions. À présent, la filière doit s’approprier ce rapport. Elle doit le critiquer, l’utiliser et faire preuve de courage.

Est-ce la condition sine qua non à l’intervention de l’État ?

À mon avis, oui.