Le Sénat retoque la privatisation de la FDJ mais pas d’avancée pour le PMU

Institution / Ventes / 07.02.2019

Le Sénat retoque la privatisation de la FDJ mais pas d’avancée pour le PMU

Dans le cadre de l'examen de la loi Pacte, le projet de privatisation de la Française des Jeux a été supprimé au Sénat. Ce dernier a en revanche adopté une réforme de la fiscalité appliquée aux jeux de loterie et aux paris sportifs. Comme l’annonce Les Echos ce jeudi : «  De tous les bords politiques, les sujets prêtant à contestation n'ont pas manqué : lutte contre l'addiction ; protection de la filière hippique ; manque de précisions quant aux modalités de la privatisation, mais aussi l'évolution encore très floue de la régulation du secteur des jeux d'argent (…) Le Sénat a en revanche adopté une réforme de la fiscalité relative à la Française des Jeux, à l'initiative du gouvernement mais significativement amendée par des sénateurs. Cette réforme, qui doit s'appliquer à compter du 1er janvier 2020, se traduit par un changement d'assiette fiscale et des taux de prélèvement, avec une taxation non plus sur les mises mais sur le produit brut des jeux (PBJ), soit le chiffre d'affaires réel résultant de la différence entre les mises et les gains des joueurs. Les changements de taux sont, eux, censés préserver les recettes fiscales de l'État. » Les opérateurs alternatifs continuent de dénoncer une « distorsion de concurrence intolérable » avec la FDJ. La réforme fiscale ne concerne ni le poker en ligne ni le pari hippique en réseau et/ou sur Internet. La question a d'ailleurs été soulevée en séance par Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d'Or. Forte de sa majorité, La République en marche peut imposer son projet de privatisation de la FDJ lors de l'examen du projet de loi Pacte en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Toujours selon Les Echos : « Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a en effet confirmé le souhait du gouvernement de ramener la part de l'État aux alentours de 20 %, tout en conservant une représentation au Conseil d'administration. Par ailleurs, l'opération s'accompagnerait bien de la création d'une "autorité unique indépendante" coiffant l'ensemble du secteur des jeux d'argent. »