La licence d’entraîneur de Fabrice Vermeulen suspendue pour trois mois (avec une mesure de sursis de douze mois)

Courses / 28.03.2019

La licence d’entraîneur de Fabrice Vermeulen suspendue pour trois mois (avec une mesure de sursis de douze mois)

France Galop a publié, sur son site, le bulletin officiel des instances disciplinaires de la semaine 13. Les commissaires de France Galop ont suspendu l’autorisation d’entraîner de Fabrice Vermeulen « pour une durée de 3 mois, tout en assortissant cette sanction d’une mesure de sursis total pendant une durée de 12 mois. » Les impayés sont en cause.

Historique de la décision. La décision des commissaires de France Galop revient sur l’historique menant à cette décision : « Attendu qu’en 2018, les commissaires de France Galop ont été saisis de plusieurs dossiers d’impayés impliquant la Société d’entraînement Fabrice Vermeulen ;

Qu’il avait alors été précisé à M. Fabrice Vermeulen, par courrier en date du 4 mai 2018, qu’il n’est pas tolérable d’être saisis plusieurs fois par mois et que toute nouvelle saisine conduirait à un examen contradictoire de sa situation ;

Qu’il lui a également été indiqué que ne pas honorer des factures dans des délais raisonnables et de ne s’en acquitter qu’après avoir été sollicité et mis en demeure par lesdits commissaires constituent un manquement à la délicatesse et que son autorisation pourrait être suspendue en cas de nouveaux incidents de paiements ;

Qu’aux termes de leur décision en date du 13 décembre 2018, lesdits commissaires ont fait état d’un défaut dans la gestion des frais afférents aux chevaux déclarés dans l’effectif de ladite société d’entraînement en indiquant qu’ils ne toléreraient plus d’être ainsi saisis, et que M. Fabrice Vermeulen leur avait confirmé en séance avoir conscience de la rigueur à tenir à l’avenir ;

Attendu que moins de 3 mois après cette décision, lesdits Commissaires ont donc été saisis de deux nouveaux dossiers d’impayés, pour un montant total de plus de 21.500 € (…) »

La décision. Les éléments cités ci-dessus ont entraîné cette décision des commissaires de France Galop. « (…) Attendu qu’au regard de ce qui précède et des nouveaux dossiers pour lesquels les commissaires de France Galop sont ainsi saisis, et conformément aux termes de leur décision du 13 décembre 2018 prévoyant que toute(s) nouvelle(s) saisine(s), notamment pour des non-paiements ou retards de paiement, pourra (pourront) engendrer la suspension des autorisations délivrées par eux à M. Fabrice Vermeulen et à sa société d’entraînement, il y a donc lieu, dans ces conditions, de :

- sanctionner la société d’entraînement Fabrice Vermeulen, représentée par M. Fabrice Vermeulen, par la suspension de son autorisation d’entraîner pour une durée de 3 mois tout en assortissant cette sanction d’une mesure de sursis total pendant une durée de 12 mois ; étant observé que pendant cette durée de 12 mois, tout constat par les commissaires de France Galop d’un nouvel incident de paiement lié à son activité hippique agréée, qui serait postérieur au jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire, et qui aurait lieu dans le cadre de la poursuite d’activité de la société d’entraînement Fabrice Vermeulen, pourra générer la révocation du sursis accordé à ladite société. »

Autres sanctions. Dans cette même décision des instances juridictionnelles, les commissaires de France Galop ont aussi décider de « sanctionner la société d’entraînement Fabrice Vermeulen (…) par une amende de 500 € pour ne pas avoir informé les commissaires de France Galop de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à son égard. »

Le bulletin officiel des instances disciplinaires fait état d’une autre décision des commissaires concernant aussi Fabrice Vermeulen, suite à la visite d’un vétérinaire de France Galop au sein de l’écurie le 11 mars 2019, lequel a constaté que la jument Lady Great était en train  de subir un traitement par ondes de choc alors qu’elle était déclarée partante le jour-même à Compiègne : « (…) il y a donc lieu d’infliger une amende de 4.000 € à la société d’entraînement Fabrice Vermeulen, représentée par M. Fabrice Vermeulen, concernant sa grave infraction au Code des courses au galop en matière de pratique interdite. »

Pour lire la décision des instances disciplinaires de France Galop : http://www.france-galop.com/sites/default/files/bij_2019_13.pdf