TRIBUNE LIBRE - Réponse juridique face à l’âgisme

Courses / 13.08.2019

TRIBUNE LIBRE - Réponse juridique face à l’âgisme

Par Patrick Lapique, président de la Société de courses de Tarbes et avocat de profession

« Il fait doux, enfin, à la terrasse du bar de l’hippodrome de Mont-de-Marsan présidé par mon ami cher, Jean-Pierre Capitaine, qui ressemble tellement à Mickey Rooney, le mari d’Ava Gardner que j’espère, chaque fois que je le rencontre, la voir ouvrir la porte et me saluer d’un "dear Patrick". Hélas, ce ne sera pas encore pour ce matin.

Car les courses de la Madeleine vont avoir lieu.

Je bois un café sans Jacques Vabre, avec le même effet que les épinards réveillent Popeye.

Passent devant moi, mes collègues, présidents d’hippodromes, entourés de leurs vice-présidents, des commissaires, des jardiniers, des juges aux arrivées, des trésoriers, qui ont l’œil braqué sur tous les engagements de dépense de leur président au-delà de 2.000 €, ce qui est la version nouvelle de la répartition des pouvoirs dans une association loi 1901. Mon trésorier, à ce jour, respecte mes engagements et ceux de l’Assemblée générale, mais le droit oppose avec malice des contraires, qu’il faut bien séparer avec l’avis oral de Paris.

Pour en revenir à tous ces acteurs des courses qui marchent à petits pas, devant moi, je suis comme eux, vieux.

Il y a, dans mon Sud-Ouest tout du moins, et dans les autres territoires de la France des courses, sans doute, un problème de vieillissement des dirigeants et des acteurs des courses qui inquiète, là, sans échéance.

Je fais partie, à 66 ans, des jeunes présidents, avec 20 ans de présidence.

La bonne réponse est de laisser la place à la jeunesse, mais il n'y a pas de jeunesse à l’horizon….

Qui peut désormais facilement annoncer à son épouse « quand je serai président, je devrai présider les courses pendant nos vacances et toute l’année » (et ne parlons pas de Toulouse avec 50 réunions par an – bravo à Francis et Muriel Montauban –, ni de l’impact du mot en 9 lettres, bénév…t. ?

Il y a peu de relève visible, tout du moins dans le Sud-Ouest, et c’est à cet instant que l’on m’opposera des listes épaisses de candidatures et l’annonce locale que tout sera réglé dans un an au plus. Et dans un an toujours, j’entendrai en boucle les mêmes arguments contre ces mêmes arguments.

Ce débat est extérieur à ma fonction, à ma mission et à mes attributions. Je m’interdis donc, ici, toute opinion sur cet aspect de l’organisation et de la gestion des courses.

Ce qui m’intéresse est de mettre en perspective le malaise que génère le refus du vieillissement de ces dirigeants confrontés à une discrimination ressentie, fondée sur l’âge, qui les oblige à cesser leur fonction ou à ne plus pouvoir se faire élire à leur 75e année, faite ou en cours de mandat. Ancien juriste – et, pire, juriste tout court – pour ceux qui s’énerveront devant l’absurdité de ma thèse, j’ai imaginé une projection juridique de cette clause de non-éligibilité ou d’arrêt des fonctions par l’âge.

Que dit le droit sur cette question ? Rien au plan national et au plan européen, l’affirmation du principe de non-discrimination en raison de l’âge comme une liberté fondamentale, ce principe – et ses quelques exceptions – a été posé par la Cour de justice de l’Union européenne dans les arrêts Wolf, Petersen et Kücükdevecil (RTD sur 2011 page 41) et sans doute aussi au travers d’une jurisprudence récente du Conseil d’État du 25 mai 2018 (5e et 6e chambre réunies), qui, dans une hypothèse comparable, a annulé l’interdiction de limite d’âge concernant une candidature à des élections ordinales nationales, dans un contexte où les conséquences de cet arrêt étaient, comme on pouvait le prévoir, considérables.

Alors pourquoi ne pas imaginer qu’un dirigeant concerné par cette situation d’âge saisisse la justice d’une demande originale, certes cotée à 100/1, de changement de son âge légal par un âge moindre, lui permettant ainsi de satisfaire les conditions d’âge requises.

Mieux que le Botox ou Faust, 20 ans légaux de moins au rond de présentation.

Cette demande peut être critiquée comme étant irréelle et absurde, mais pas comme juridiquement dérisoire. Et à défaut d’être accueillie par la justice, elle est de nature à ouvrir un débat latent concernant le permis et l’interdit consentis aux séniors (conduite de véhicules, candidature aux élections publiques…). La règle ne peut être pour chaque cas différente comme actuellement, surtout avec le poids démographique du papy boom, ex-baby boom, multipliant les cas à l’envi.

Une semblable action a été déjà engagée par un Néerlandais, monsieur Ratelband, en Hollande. Il a été débouté de sa demande qui risquait d’entraîner toutes sortes de conséquences juridiques et sociales indésirables.

Mais comme une hirondelle ne fait pas le printemps, une décision judiciaire ne fait pas la jurisprudence, ni le droit applicable.

On peut imaginer une saisine de la justice française en modification de l’âge sur le fondement de l’"agisme", c’est-à-dire "le processus de dévalorisation, systématique du statut social" et de "déni de l’individualité" de la personne âgée concernée.

La justice française reconnaît à chacun le droit à une identité ressentie, qui permet et justifie, dans une argumentation juridique comparable, l’action des transsexuels en modification de la mention de leur sexe à l’état-civil, comme il y aurait un droit à privilégier l’âge réel ressenti sur l’âge légal, l’être psychologique sur l’être biologique.

La Cour européenne des droits de l’homme permet de soutenir cette thèse, en invoquant les droits fondamentaux, dont le respect de la vie privé qui conduit à un droit à l’identité et encore le droit au développement et à l’épanouissement personnel, lesquels ont fondé les demandes en changement de sexe et tout aussi logiquement permettraient celles en changement d’âge. Pour garantir l’identité du requérant, la justice devrait privilégier l’âge subjectif à l’âge réel. C’est une quête aujourd’hui, demain un droit ? L’utopie justifie les rêves, car plus nous sommes à rêver des mêmes choses, plus elles deviennent vraies.

Il existe aujourd’hui au moins un cas où le changement d’âge est obligatoire en France, s’il est lié à la détermination du lieu de naissance. La Cour de cassation juge que l’acte de naissance doit énoncer le lieu réel de la naissance de l’enfant, que cette disposition impérative doit être respectée dans tous les actes inscrits sur les registres français d’état civil.

Tel est mon cas, puisque je ne suis pas né dans la commune déclarée, ni le jour et l’heure déclarés.

Je devrais un jour devoir modifier mon âge, mais je ne sais si ce sera dans le sens d’un vieillissement ou d’un rajeunissement, même d’une heure, susceptible encore de modifier mon ascendant zodiacal… et les traits de mon caractère enfin expliqués.

Et tout cela pour avoir vu passer devant moi des présidents, en buvant un café à l’hippodrome des grands pins à Mont-de-Marsan, en imaginant qu’Ava Garner pourrait apparaître là, avec la nostalgie de mon âge. »