Commission d’appel : comment ça marche ?

Institution / Ventes / 10.09.2019

Commission d’appel : comment ça marche ?

Circus Maximus (Galileo) a conservé sa victoire dans le Prix du Moulin de Longchamp (Gr1) après enquête. Mais s’il a gagné cette bataille, il n’a pas encore gagné la guerre puisque l’entourage de Romanised (Holy Roman Emperor) a décidé de faire appel de cette décision auprès de France Galop. L’occasion de faire un point sur le fonctionnement des appels.

  • Quatre jours pour faire appel

L’entourage d’un cheval – propriétaire, entraîneur et/ou jockey – dispose de quatre jours pour interjeter appel. L’appel doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

  • Puis huit à quinze jours avant la réunion à France Galop

Une fois l’appel reçu par France Galop, une réunion est fixée dans les huit à quinze jours sauf exceptions (comme la période de Noël par exemple). La commission d’appel se tient au siège de France Galop (Boulogne Billancourt). Les différents entourages des chevaux concernés par la procédure d’appel sont invités à se présenter. Ceci étant, les commissaires, s’ils estiment qu’une tierce personne a pu avoir un rôle dans la gêne ou avoir vu quelque chose, peuvent aussi appeler d’autres protagonistes de la course. Les entourages peuvent venir seuls comme être accompagnés et/ou représentés par des agents, représentants ou avocats.

  • Un débat… Puis une délibération rapide

L’ensemble des entourages des chevaux sont reçus et les observations écrites vont être lues. Le film de la course va être diffusé et les commissaires – au nombre de trois et différents de ceux présents sur l’hippodrome le jour de l’incident – vont regarder et analyser les films avec les entourages concernées. Concernant ParisLongchamp, il y a de nombreuses vues qui vont permettre de juger l’affaire : de face, de dos, intérieure, extérieure, simultanée….

Les entourages des chevaux vont pouvoir s’exprimer, chacun leur tour. Ils ont aussi le droit de débattre entre eux, sous la supervision des commissaires. Lorsque tout le monde s’est exprimé, les commissaires vont pouvoir délibérer afin de prendre une décision. Il n’y a pas de date précise quant à son officialisation : la décision des commissaires peut tomber dans la journée ou, si les commissaires estiment avoir besoin de plus de temps pour trancher, dans les jours suivant l’appel. La ligne de conduite, dans le cadre d’un appel, est claire et unique : suivre la ligne de conduite inscrite dans le Code des courses. Et le cas du Prix du Moulin de Longchamp sera jugé, par les commissaires en charge de l’appel, de la même manière et avec le même traitement qu’un réclamer de province.

  • Un appel sur trois change la décision des commissaires

Statistiquement, selon France Galop, environ un appel sur trois (tout type d’appel : amende, mise à pied, rétrogradation, etc.) entraîne un changement de la décision des commissaires de course. Si l’appel sur le Prix du Moulin de Longchamp ne satisfait pas l’un des entourages, il leur faudra porter l’affaire devant les tribunaux.

  • Le premier appel dans un Gr1 depuis la nouvelle doctrine

Même si France Galop insiste bien sur le fait qu’un appel dans un Gr1 est jugé de la même manière que n’importe quelle course, un appel dans un Gr1 est un événement rare. Il faut noter que ce sera le premier appel sur un Gr1 en France depuis la mise en place de la nouvelle doctrine concernant les gênes et les rétrogradations. Pour retrouver le dernier appel dans un Gr1 en France, il faut remonter à 2014 et à la Poule d’Essai des Pouliches (Gr1) d’Avenir Certain ** (Le Havre), où il n’y a pas eu de changement. Le dernier changement d’arrivée dans un Gr1 européen en appel remonte à 2015, où Simple Verse (Duke of Marmalade) avait récupéré sa victoire dans le St Leger de Doncaster.