TRIBUNE LIBRE  « Pourquoi je soutiens le projet de réforme de la redevance attribuée aux E.P.C.I. »

Courses / 05.12.2019

TRIBUNE LIBRE « Pourquoi je soutiens le projet de réforme de la redevance attribuée aux E.P.C.I. »

Par Jean Coustères, président de la Société des courses d’Évreux-Navarre et vice-président de la Fédération régionale des courses d’Île-de-France et Haute-Normandie.

« Ce vendredi 6 décembre, les sénateurs vont devoir se prononcer sur le projet de réforme de la redevance dont bénéficient les communautés de communes au titre de l’activité de leurs hippodromes. Cette réforme a un objectif : aboutir à une répartition plus équitable de cette enveloppe que l’État a décidé d’octroyer en 2010 aux collectivités territoriales, pour les intéresser à l’activité de leur(s) hippodrome(s). Dans son mode de calcul actuel, la redevance est répartie sur le seul critère des enjeux collectés : le système avantage donc naturellement les communautés de communes qui ont sur leur territoire des hippodromes avec des épreuves de Quinté +.

Est-il normal que neuf communautés de communes concentrent à elles seules plus de la moitié de l’enveloppe ?

Est-il normal que quatre communautés de communes bénéficient chacune d’une ressource de plus de 780.000 € par an, alors que les 100 communautés de communes correspondant aux plus petits hippodromes ne reçoivent en moyenne qu’un montant dérisoire de 450 € ?

Est-il normal qu’une communauté de communes avec un hippodrome et 42 réunions de courses reçoive 782.000 €, alors qu’une autre communauté de communes avec trois grands hippodromes et 85 réunions ne reçoit que 500.000 € ?

Je considère que ce n’est pas normal et j’estime qu’il est juste d’introduire un deuxième critère de répartition qui est le nombre de jours de courses organisés, pour contrebalancer le poids des enjeux des Quintés +.

Comme nous devons raisonner à dotation constante de la part de l’État, soit environ 11 M€ par an, il faut accompagner cette mesure par une baisse du plafond de redevance, fixé en 2019 à 782.000 € et proposé dans la réforme à 600.000 € : il faut que les plus favorisés acceptent de faire un effort au profit d’un grand nombre de défavorisés, c’est l’équation de base d’une solidarité entre territoires.

C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à madame la sénatrice de l’Eure Nicole Duranton, qui est membre de la Section cheval du groupe élevage, ainsi qu’à monsieur le sénateur de l’Eure, Ladislas Poniatowski, de soutenir le projet initial de réforme et de ne pas voter l’amendement introduit au Sénat qui vise à supprimer la baisse de plafond.

Soyons cohérent et faisons de cette réforme une mesure efficace !

Il est légitime que les grandes villes de courses de chevaux et leurs intercommunalités, qui depuis longtemps ont investi au côté des sociétés de courses, bénéficient d’une ressource notoirement plus conséquente : le plafond de 600.000 € répond à cette préoccupation et il permet dans le même temps aux communautés de communes hébergeant des petits hippodromes de voir leurs ressources augmenter significativement et être ainsi en mesure d’aider leurs sociétés de courses, pour lesquelles une aide de quelques milliers d’euros compte !

Messieurs les sénateurs, soutenez cette réforme et montrez votre volonté de solidarité entre tous les territoires ! »