Décisions des instances juridictionnelles de France Galop

Institution / Ventes / 16.01.2020

Décisions des instances juridictionnelles de France Galop

Chaque semaine, France Galop met en ligne les décisions des instances juridictionnelles, publiées au Bulletin Officiel sous forme d’un supplément. 

Pour consulter l’édition du 15 janvier :

http://www.france-galop.com/fr/content/d%C3%A9cision-des-instances-juridictionnelles-15-janvier-2020

Pour consulter l’édition du 16 janvier : 

http://www.france-galop.com/fr/content/d%C3%A9cision-des-instances-juridictionnelles-16-janvier-2020