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Jour de Galop

JOUR DE GALOP

Exclusif JDG : Le Ministère de l’Agriculture veut salarier certains jockeys !

Institution / Ventes / 20.01.2020

Exclusif JDG : Le Ministère de l’Agriculture veut salarier certains jockeys !

Le Conseil général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces ruraux a rendu son rapport sur le statut social des jockeys. Quelles sont ses recommandations ? Nous développerons cette information ce soir dans une édition spéciale de JDG.

En résumé, voici les points essentiels à retenir :

  1. La mission ministérielle crée une distinction entre les "meilleurs" jockeys (ayant « acquis suffisamment de maîtrise et de notoriété pour être dispensé de consignes de courses », dixit le Ministère) qui deviendraient travailleurs indépendants (et donc paieraient des charges sociales sur l’ensemble de leurs gains, aujourd’hui non imposés socialement) et les autres (apprentis, jockeys professionnels salariés, cavaliers d’entraînement) qui deviendraient salariés lorsqu’ils montent pour un propriétaire…
  2. … mais ils ne seraient pas directement salariés du propriétaire en question : ils seraient employés par un « groupement d’employeurs des jockeys, géré par la société mère » (« conclusion d’un contrat de travail intermittent entre les jockeys et le groupement d’employeurs des jockeys »).
  3. « Tout propriétaire demandant au commissaire l’autorisation de faire courir un cheval [serait] membre d’office du groupement d’employeurs »
  4. Il ne s’agit que de propositions faites par le Ministère, et non pas d’injonctions. Tout reste ouvert, donc.

Et voici le futur Statut social des jockeys de galop et de trot préconisé par la mission :

     a) Si le jockey monte pour un tiers (monte extérieure à un éventuel contrat) :

- Et qu'il est Jockey professionnel « non salarié agricole », alors il sera en "Prestation de service si le jockey majeur dépasse les seuils d’activité à fixer par la profession" (cf. supra);

- Et qu'il est Jockey professionnel salarié, alors il sera Salarié du futur groupement d’employeurs;

- Et qu'il est Cavalier d’entraînement/Lad jockey, alors il sera Salarié du futur groupement d’employeurs;

- Et qu'il est Apprenti, alors il sera Salarié du futur groupement d’employeurs.

     b) Si le jockey monte un cheval entrainé par son employeur/maitre de stage :

- Et qu'il est Jockey professionnel salarié, alors il sera salarié de l’entraîneur pendant la course;

- Et qu'il est Cavalier d’entraînement/Lad jockey, alors il sera salarié de l’entraîneur pendant la course;

- Et qu'il est Apprenti, alors il restera dans le cadre de son Contrat d’apprentissage/convention de stage pendant la course.

Vous pouvez télécharger le rapport complet en cliquant ici.

À ce stade, plusieurs questions se posent :

  1. Qui va payer ? Les propriétaires (mais pas forcément beaucoup plus) ? Les jockeys (ceux qui seront travailleurs indépendants devront payer leurs charges, mais ce sera à leur profit) ? La société-mère (le groupement d'employeurs va générer des coûts) ?
  2. Qui est pour, qui est contre ? Avant de faire réagir les uns et les autres ce soir dans JDG, il semble que ces propositions puissent contenter les parties : les propriétaires, déjà très fragilisés par la TVA, ne veulent/peuvent pas devenir employeurs et ne le deviendront pas ; les jockeys voulaiet une meilleure couverture et ils l'auront.
  3. Comment sera déterminée la frontière entre les jockeys devenant salariés et ceux devenant travailleurs indépendants ? Le rapport écrit : « Faire déterminer par la profession le niveau d’expérience professionnelle en termes de montes et de revenus professionnels au-delà desquels un jockey (autre qu’un apprenti ou un lad-jockey) a acquis suffisamment de maîtrise et de notoriété pour être dispensé de consignes de courses et de ce fait prétendre au statut de travailleur indépendant. » Cela n’est-il pas de nature à encore agrandir le fossé entre les jockeys les plus demandés et les autres ? Déjà, la décharge aux femmes-jockeys a fait du mal aux apprentis et jeunes jockeys… Si une nouvelle loi va dans le sens de moins faire appel à eux, que va-t-il leur rester ?