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Jour de Galop

JOUR DE GALOP

Futur statut social du jockey : pas mal pour les deux parties

Institution / Ventes / 20.01.2020

Futur statut social du jockey : pas mal pour les deux parties

En 2016, quand le sujet est sorti, jockeys et propriétaires se lançaient des cailloux. Le statut social des jockeys revient sur le devant de la scène avec un rapport du ministère de l’Agriculture. 93 pages plutôt malines, capables de satisfaire les deux parties : les jockeys auront une meilleure couverture sociale et les propriétaires ne deviendront pas employeurs…

Le rapport complet de 93 pages est téléchargeable ici.

http://www.jourdegalop.com/Media/Jdg/Documents/Docutheque/2020/Rapport_18081_-jockey_V190919.pdf

Nous en avons synthétisé les points essentiels :

  1. La mission distingue deux catégories de jockeys :

- Ceux qui bénéficient d’une notoriété liée à leurs nombreuses victoires en course et pour lesquels le statut de travailleur indépendant est préconisé.

Charge aux associations de propriétaires, d’entraîneurs et de jockeys de déterminer en commun, sous l’égide des sociétés-mères, « le niveau d’expérience professionnelle en termes de montes et de revenus professionnels au-delà desquels un jockey a acquis suffisamment de maîtrise et de notoriété pour être dispensé de consignes et de ce fait prétendre au statut de travailleur indépendant ».

- Et ceux qui, salariés à titre principal d’une écurie en qualité d’apprentis, de cavaliers d’entraînement ou de lads, ont vocation à conserver ce statut de salarié quand ils montent en course.

  1. Elle préconise la création d’un groupement d’employeurs employant les jockeys le temps de la course, dans le cadre d’un contrat de travail intermittent.

Pour les jockeys devant être salariés le temps de la course, l’employeur ne sera pas le propriétaire, mais un groupement d’employeurs des jockeys, créé puis géré par les sociétés-mères. Chaque propriétaire deviendrait d’office membre du groupement d’employeurs.

  1. La mission propose l’établissement d’un contrat de travail intermittent entre le groupement d’employeurs et les jockeys.

C’est ce groupement qui signerait un contrat de travail par écrit avec le jockey, le mettant ensuite à disposition du propriétaire ou de l’entraîneur.

  1. Il ne s’agit, à ce stade, que de recommandations, pas d’injonctions. Donc la situation pourrait potentiellement évoluer. Ou pas.

Voici le futur statut social des jockeys de galop et de trot préconisé par la mission :

  1. a) Si le jockey monte pour un tiers (monte extérieure à un éventuel contrat) :

- et qu'il est jockey professionnel « non salarié agricole », alors il sera en "prestation de service si le jockey majeur dépasse les seuils d’activité à fixer par la profession" (cf. supra) ;

- et qu'il est jockey professionnel salarié, alors il sera salarié du futur groupement d’employeurs ;

- et qu'il est cavalier d’entraînement/lad jockey, alors il sera salarié du futur groupement d’employeurs ;

- et qu'il est apprenti, alors il sera salarié du futur groupement d’employeurs.

  1. b) Si le jockey monte un cheval entraîné par son employeur/maître de stage :

- et qu'il est jockey professionnel salarié, alors il sera salarié de l’entraîneur pendant la course ;

- et qu'il est cavalier d’entraînement/lad jockey, alors il sera salarié de l’entraîneur pendant la course ;

- et qu'il est apprenti, alors il restera dans le cadre de son contrat d’apprentissage/convention de stage pendant la course.

Et avant ?

Depuis une circulaire du ministère de l’Agriculture datant du 9 juillet 1979 (que vous pouvez lire en cliquant ici – avec ce lien : http://jourdegalop.com/wp-content/uploads/2016/12/circulaire-statut-social-jockeys.pdf ), le jockey est le salarié du propriétaire le temps de la course. Les cotisations sociales (salariales et patronales) sont perçues sur la monte perdante. En revanche, en cas de gains (correspondant à 7 % de l’allocation perçue par le propriétaire), les jockeys sont sous le régime des B.N.C. (bénéfices non commerciaux). Ce qui veut dire que les jockeys ne sont actuellement pas taxés socialement sur leurs gains ; mais attention ! Si la recommandation du ministère est retenue, cela pourrait être le cas, car tous les revenus des indépendants sont chargés socialement. Concrètement, cela pourrait baisser leur net de plus de 20 %... mais ces 20 % leur offriront une meilleure couverture santé et retraite.

Pourquoi avoir voulu faire évoluer ce statut ?

Les jockeys ont alerté France Galop en 2014 sur les difficultés que certains rencontraient pour faire valoir leurs droits sociaux auprès d’organismes comme la MSA ou Pôle emploi. Ils n’étaient en effet pas en mesure de produire des documents comme des bulletins de paye ou des certificats de travail en relation avec leurs montes en course.

France Galop, son conseil en droit social et l’Association des jockeys, assistée elle aussi par un cabinet d’avocat, ont alors réfléchi à un dispositif qui formaliserait par écrit la relation entre le jockey et le propriétaire. Les associations de propriétaires n’ont été mises dans la boucle qu’une fois la réflexion déjà avancée… Et collégialement, elles ont refusé l’établissement d’un contrat de travail entre le jockey et le propriétaire, pour différentes raisons (juridiques, fiscales et financières).

Dans l’impossibilité de trouver un terrain d’entente, le ministère de l’Agriculture a proposé une mission des trois corps d’inspection générale des ministères de l’Agriculture, du Travail et des Finances pour évaluer les évolutions possibles du statut social des jockeys.

Olivier Delloye : « Une excellente base de travail »

« Ce rapport offre un état des lieux précis et exhaustif du statut des jockeys, au trot comme au galop. Il constitue une excellence base de travail sur ce sujet, sur lequel planait un certain flou depuis plus de quarante ans ! C’est une matière factuelle qui permettra à chacune des parties d’aborder la question d’une manière objective. Il faut aussi souligner que ce sont des propositions de la part du ministère de l’Agriculture, et non pas des injonctions. Il faut le voir comme une opportunité plus qu’une contrainte. Sur le fond, c’est un sujet tellement dense et complexe qu’il va nous falloir du temps pour le disséquer, établir les bénéfices et désagréments de telles ou telles recommandations pour chaque partie. Je pense notamment aux critères pour établir qu’un jockey est totalement autonome et qu’il peut devenir travailleur indépendant, aux implications de la création d’un groupement d’employeurs, aux conséquences du contrat intermittent… Nous aurons besoin de faire des simulations à partir de la réalité de la population des jockeys, notamment pour évaluer l’impact de tels changements sur les cotisations sociales, à la fois patronales et salariales… L’objectif est de parvenir tous ensemble (trot, galop et toutes les parties prenantes) à des évolutions positives auxquelles tout le monde adhère. »

Deux questions principales se posent :

- Qui va payer le surcroît de charges ?

Jusqu’à présent, c’est la monte minima garantie (en plat 14,92 €, en obstacle 53,32 €) qui sert de base aux cotisations sociales retenues aux propriétaires et aux jockeys. Pour être plus clair, même en cas de monte placée ou gagnante, l’employeur (c’est-à-dire le propriétaire) et le salarié (le jockey) n’étaient redevables que des cotisations sociales sur la base de 14,92 € en plat et de 53,32 € en obstacle.

La mission recommande la prise en compte des montes placées ou gagnantes dans l’assiette des cotisations. Elle suggère également d’établir une équivalence forfaitaire entre course et temps de travail, afin de déterminer un forfait horaire… Et considère que dans la majorité des cas, les employeurs (les propriétaires, donc) bénéficieraient du dispositif de réduction générale des charges patronales. Elle donne un exemple : sur une allocation de 10.000 €, la charge patronale supplémentaire serait de l’ordre de 57 €. Quant aux jockeys salariés, ils devraient s’acquitter des charges salariales s’élevant à 21,2 % de leurs gains en course… Mais ils bénéficieraient ainsi d’une meilleure couverture sociale. Les jockeys exerçant en tant que travailleurs indépendants seront aussi redevables de charges sociales.

- Comment déterminer la frontière entre jockeys devenant salariés et ceux considérés comme travailleurs indépendants ?

À combien de montes, de victoires, d’années d’expérience… va-t-on placer cette frontière ? Et qui va décider du seuil ? N’est-ce pas de nature à creuser encore plus le fossé qui existe entre les têtes de liste et les autres ?