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Jour de Galop

JOUR DE GALOP

Plus de transparence dans les réclamers

Institution / Ventes / 17.02.2020

Plus de transparence dans les réclamers

Comme chaque année, le Code des courses a été mis à jour et validé par le ministère de l’Agriculture, qui a également validé les nouvelles conditions générales (cliquer ici pour les consulter). Mesure phare de cette mise à jour : les excédents de réclamation, avec un retour à la règle d’avant 2010, mais aussi plusieurs évolutions en relation avec le bien-être animal. Explications.

  • Excédents de réclamation : retour à la règle d’avant 2010

Le texte officiel de France Galop explique : « Les excédents de réclamation reviendront à partir du 1er mars entièrement aux sociétés organisatrices, et non plus à moitié aux vendeurs afin d’éviter des défenses déguisées et des transactions frauduleuses de rachat par des associés dans le but de permettre au propriétaire vendeur de récupérer la moitié de l’excédent de réclamation. »

La règle des excédents de réclamation a évolué en 2010. Pour favoriser le marché des réclamers, il avait été décidé de répartir l’excédent de réclamation pour moitié au vendeur et pour moitié aux sociétés organisatrices. Des abus, certes minoritaires mais néanmoins existants, ont dénaturé le fonctionnement des réclamers. Comment ? La première étape est de mettre le cheval à un taux bas, pour ne pas porter trop de poids. La seconde, c’est de s’arranger entre personnes consentantes pour se réclamer tour à tour le cheval à un prix prohibitif. D’une part, le vendeur récupère la moitié de l’excédent de réclamation ; d’autre part le cheval devient quasiment « intouchable » pour un acheteur de bonne foi. L’une des conséquences, c’est l’effet inverse de l’objectif de la réforme, c’est-à-dire la chute du turn-over dans cette catégorie. Une autre est l’apparition de chevaux quasiment déclassés en raison du taux choisi par le propriétaire.

  • Feux = arrêt de la carrière de course

Un cheval qui recevra un traitement par thermocautère ("feux") ne pourra plus courir. Ceux qui auront déjà subi ce traitement pourront en revanche courir « sous réserve d’avoir fait parvenir aux commissaires de France Galop, dans les six mois suivant la publication au Bulletin officiel des courses de la présente interdiction, un certificat du vétérinaire indiquant la date de l’intervention subie, le site d’application du traitement, sa justification thérapeutique et une attestation d’aptitude à la course. » Les traitements par cryothérapie sont exemptés.

  • Vésicatoire : 14 jours de délai

Une autre modification adoptée vise à interdire de courir un cheval « s’il a reçu un traitement vésicatoire dans les 14 jours qui précèdent une course ».

  • Biphosphonates : pas avant 4ans

À partir des naissances 2020, les produits de moins de 4ans ne pourront pas faire l’objet « de l’application d’un traitement par une substance appartenant à la classe thérapeutique des biphosphonates ». Rappelons que depuis le 10 août 2017, une règle a fait son apparition dans le Code des courses anglais. Elle stipule que tout cheval ne doit pas avoir reçu d’administration de biphosphonates avant l’âge de 3ans et demi. Tout cheval ayant été traité aux biphosphonates avant l’âge de 3ans et demi est interdit de courir en Grande-Bretagne. Une harmonisation européenne a été décidée en retenant l’âge limite de 4ans, ce qui est d’ailleurs conforme avec les indications thérapeutiques indiqués par l’A.M.M. des deux produits disponibles sur le marché, le Tiludronate, qui s’adresse aux chevaux de plus de 3ans, et le Clodronate, pour les chevaux de plus de 4ans. Il faut préciser que cette interdiction ne sera pas rétroactive.

  • Les prélèvements conservés dix ans

Une procédure de conservation des prélèvements pendant dix ans sera mise en œuvre de façon à pouvoir les contrôler lorsque de nouvelles recherches deviennent disponibles.

  • Dématérialisation des registres d’ordonnances

La faculté de dématérialiser des registres d’ordonnances est désormais reconnue et encadrée par France Galop.

  • Matériel interdit les jours de courses et lors de l’hébergement du cheval sur l’hippodrome

Enfin, le matériel interdit dans l’enceinte de l’hippodrome lors des réunions de courses le sera aussi désormais « lors de l’hébergement d’un cheval dans ladite enceinte en vue de participer à une course dans laquelle il est déclaré partant » : « un produit contenant une substance prohibée ou un produit autre que la nourriture normale, une seringue, une aiguille hypodermique ou tout autre moyen d’administrer un tel produit ainsi que tout moyen de procéder à une manipulation sanguine. »

  • Chevaux étrangers sans certificats

Les chevaux en provenance de l’étranger ne pourront plus prendre part à une course en France s’ils n’ont pas reçu de Racing clearance notification, ni être importés de façon temporaire pour l’élevage sans Breeding clearance notification. D’une façon générale, « cette modification adoptée vise à interdire de courir tout cheval entraîné à l’étranger venant courir en France, si son entraîneur n’a pas adressé à France Galop le certificat pour courir à l’étranger à la clôture définitive des déclarations de partants. »

Le détail de l’ensemble des modifications au Code des courses pour 2020 peut être téléchargé en cliquant ici.