TVA à 10 % : l’amendement ne sera pas débattu

Autres informations / 21.07.2020

TVA à 10 % : l’amendement ne sera pas débattu

L’amendement sur la TVA à 10 % pour les chevaux en cycle d’élevage n’a finalement pas été débattu ce mardi après-midi en commission paritaire : les deux rapporteurs du Sénat et de l’Assemblée nationale se sont mis d’accord pour retirer cet amendement du débat. C’est un coup dur pour la filière, qui espérait, après l’adoption au Sénat de cet amendement porté par Anne-Catherine Loisier, un bol d’air pour les éleveurs, notamment ceux sans sol, et les propriétaires. Loïc Malivet, président de la Fédération des éleveurs, qui nous a appris cette nouvelle, ne baisse pas les bras et compte utiliser un nouveau levier dès le mois de septembre.