T.V.A., une bonne nouvelle, en attendant mieux

Institution / Ventes / 17.12.2020

T.V.A., une bonne nouvelle, en attendant mieux

Ce jeudi, la nouvelle est tombée et s’est répandue comme une trainée de poudre. Le taux de T.V.A. des pensions de chevaux à l’élevage passe à un taux réduit : 10 %. C’est une bonne nouvelle pour toutes les personnes non-assujetties qui ont des galopeurs en pension dans les haras. Car en fin d’année, la différence est vraiment notable et c’est autant d’argent mobilisable pour d’autres dépenses. Mais c’est aussi une bonne nouvelle pour les haras français car cela va impacter positivement leur trésorerie. Ils auront moins de T.V.A. à rendre à l’État en fin de mois. Tout en rendant leurs prestations (ou leurs marges) plus attractives.

Mais attention, le travail de lobbying n’est pas terminé. Pour déterminer ce qu’est un poulain, l’État a plusieurs solutions. Cela peut-être un cheval avant sa vente, avant son départ à l’entraînement… ou avant un âge donné. Autant de points importants qui restent à régler et qui devraient occuper les élus de la filière une bonne partie du mois de janvier. Reste aussi à travailler sur la T.V.A. des ventes. Sans oublier le dossier de celui des pensions des chevaux à l’entraînement. Mais en attendant que la cause équine ne progresse dans les ministères, apprécions déjà cette annonce à sa juste valeur. En 2020, tout ce qui est positif est bon à prendre !

À LA UNE

Loïc Malivet : « Une première victoire »

Les pensions des poulains à l’élevage passent donc à 10 % de T.V.A. À présent, le débat se concentre sur la définition de poulain, afin de connaître le champ d’application du texte. Président de la Fédération des éleveurs, Loïc Malivet nous apporte quelques éclairages sur ce dossier qu’il suit depuis huit ans.

Jour de Galop. – Que représente cette annonce ?

Loïc Malivet. – Le combat a été de longue haleine puisque la première réunion avec Bercy remonte à 2012. Depuis, nous n’avons jamais lâché. À force d’être sur ce dossier, cela commençait à devenir pesant. Éric Woerth m’a annoncé que la décision était définitive depuis ce jeudi matin à 11 h. Voilà une très, très bonne nouvelle pour l’élevage de chevaux de course. Mais aussi pour les chevaux de travail, ceux de sports équestres... C’est une victoire pour toute la filière.

Pourquoi une T.V.A. réduite seulement sur les pensions à l’élevage ?

Ce qui est acquis et définitif c’est un taux réduit de 10 % pour les pensions des poulains. C’est une première victoire. Mais ce qui est important, c’est le mode d’application. Dans les conditions de courses, un poulain ou pouliche le reste jusqu’à la fin de ses 4ans. Et, ensuite, il devient cheval ou jument. Dans la filière course, nous avons aussi une date connue et utilisable : celle de l’entrée du cheval à l’entraînement. Une date que tout le monde peut consulter. Pour l’administration, il faut désormais déterminer quelle date utiliser, celle où le contrôle est facile pour Bercy. Nous en saurons plus début janvier, à l’occasion d’un rendez-vous avec le ministre pour étudier l’application de ce texte.

Une T.V.A. réduite sur la vente des poulains est-elle envisageable ?

Cela fera partie du débat. Mais ce taux réduit à l’élevage est déjà une grande nouvelle pour les éleveurs sans sol. Ils paient 20 % de T.V.A. à partir du sevrage et jusqu’à l’entraînement. Cela va leur faire une économie importante, surtout s’ils ne sont pas assujettis. Cette annonce juste avant Noël arrive donc à point nommé. L’année a été très difficile à traverser pour les éleveurs malgré le fait que la saison de monte ait été sauvée, tout comme la tenue des courses, même avec des allocations réduites et des huis-clos. Les agences de vente Arqana et Osarus ont tenu bon. Les vacations se sont mieux passées que prévu. Le retour des primes aux chevaux d’âge a été très apprécié également. Toutes ces annonces apportent un peu de baume au cœur dans une période bien difficile…

La victoire du lobbying. Oui. Mais lequel ? Interrogé à ce sujet dans le podcast qui vient de paraître ce jeudi sur notre site, Édouard, Édouard de Rothschild a déclaré : « C'est une bonne nouvelle et une belle victoire de la part du lobbying de la filière. » Parmi les personnes ayant fortement œuvré dans ce dossier, il y a bien sûr Éric Woerth et Anne-Catherine Loisier. Mais ils ne sont vraisemblablement pas les seuls. Le Conseil indépendant pour la filière cheval et ses entreprises annonce ce son côté : « Les ministres Darmanin et Dussopt, la sénatrice Anne Catherine Loisier les députés Laurent Saint-Martin et Éric Woerth, Christiane Head, Gilles Ozouf, expert-comptable, Thierry Sodoir, Richard Crépon et Yves Chauvin, président de la S.H.F., ainsi que Martine Della Rocca, se sont mobilisées. » La F.N.C. a réagi par ces termes : « L'engagement et la ténacité de la profession agricole et des filières professionnelles équines ont payé ! En effet, nous vous informions récemment que lors de l'examen au Sénat du projet de loi de finances 2021, le 23/11, l’amendement présenté par la sénatrice Anne-Catherine Loisier visant à réintégrer les poulains dans les produits agricoles sur lesquels peut être appliqué un taux de T.V.A. réduit (10 %) a été adopté avec un avis favorable du gouvernement (…) La F.N.S.E.A. et la F.N.C., qui portent ce combat syndical depuis 2012, s'en félicitent pour l'ensemble des professionnels de la filière cheval. L’élevage équin représente de nombreux emplois non délocalisables pour les territoires ruraux. Autoriser l’application du taux réduit de T.V.A. sur les poulains permettrait aux professionnels de l’élevage, durement touchés depuis de longs mois par la crise sanitaire, de renforcer leur trésorerie et d'être plus résilients face aux difficultés économiques actuelles et à venir. »

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#12 : Invité exceptionnel, Édouard de Rothschild

Les allocations 2021 retrouveront-elles leur niveau de 2019 ? Quels seront les changements dans le programme ? Les propriétaires sont-ils toujours une priorité pour France Galop ? Le Brexit et la T.V.A. sur les gains de courses pénaliseront-ils les acteurs des courses ? Le PMU sera-t-il capable de poursuivre sa cure de jouvence ? Les courses ont-elles un avenir dans le “monde d’après” ? Y aura-t-il encore des courses d’obstacle dans dix ans ?

Autant de questions auxquelles Édouard de Rothschild répond lors d’une heure d’entretien… avec plusieurs annonces exclusives, en particulier au sujet du rapprochement trot-galop.

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