TVA à 10% pour les poulains : c’est fait!

Institution / Ventes - Élevage / 17.12.2020

TVA à 10% pour les poulains : c’est fait!

La bonne nouvelle vient de nous être transmise par un acteur proche du dossier : la TVA réduite à 10% pour les poulains a été définitivement acceptée. On parle pour l'instant des 10% de TVA qui s'appliquent sur les pensions des poulains; pas (encore?) de la TVA applicable sur la vente du cheval... Et il restera aussi à préciser ce qu'sts un "poulain" ? Foal ? Yearling ? Un cheval pas encore à l'entraînement ?

Pour les courses, c’est une grande victoire, que Loïc Malivet, président de la Fédération des éleveurs, a voulu saluer en nous déclarant : « Les courses peuvent dire un grand merci à Éric Woerth, dont l’action a été décisive sur ce dossier. » D’autres élus, comme Anne-Catherine Loisier, ont également agi en ce sens.

Prochaine étape : janvier. Il s’agira de définir les modalités d’application du texte avec le Ministre de l'Agriculture.