Tva sur les ventes de chevaux : les arguments de la defense

Autres informations / 27.10.2007

Tva sur les ventes de chevaux : les arguments de la defense

BRUXELLES

Suite à l’annonce de l’envoi d’une demande

d’informations à la France concernant la TVA sur la vente de chevaux de

courses, vos réactions ont été nombreuses. Parmi les premiers à monter au

créneau, Bernard Ferrand, président du Syndicat des Eleveurs. Dans un courrier

à paraître dans JDG, il rappelle que « les conséquences peuvent être très

graves selon le taux de TVA qui sera retenu, ajoutant : C’est une nouvelle bataille

que nous allons avoir à mener pour sauvegarder l’avenir de notre filière. » Un

des principaux intéressés et un des meilleurs connaisseurs du sujet, Eric

Hoyeau, le boss d’Arqana, ne tient pas un discours différent : « Nous devons

nous battre pour que le cheval de courses soit considéré comme un bien

agricole. » C’est en effet à ce titre qu’il bénéficie, en France, d’une TVA

réduite à 5,5%. Concernant la TVA, précisons qu’en France, celle-ci a plusieurs

seuils, parmi lesquels on peut distinguer : la TVA hyper réduite à 2,1%, la TVA

réduite à 5,5%, la TVA « normale » à 19,6%, et la TVA sur les produits de luxe,

aujourd’hui abandonnée, qui culminait à 33%. Un de nos lecteurs, qui connaît

bien les arcanes du droit européen, nous a envoyé une tribune dont voici

quelques extraits, très éclairants sur le sujet : « Je viens de lire, comme

chaque jour, Jour de Galop et notamment l'article sur "l'agression"

de Bruxelles. Il est vrai que ce qui arrive au Danemark peut concerner la France,

à condition toutefois que la Cour de justice suive la Commission (ce qui est

probable si on ne trouve pas un bon argument). La Commission emploie la

stratégie des Horaces et des Curiaces [elle cherche à vaincre les pays un par

un afin de les faire tous plier à la fin], même si un pays non concerné dans le

contentieux peut intervenir à l'appui du pays attaqué (procédure dite

"amicus curiae"). Il est probable que la Commission (et peut-être la

Cour, il faudrait vérifier s'il y a déjà eu des contentieux analogues) surfe

sur la tendance historique consistant à essayer de tout ramener au taux moyen,

comme en témoigne la disparition du taux de luxe… Et il est possible que cette

tendance soit soutenue par des pays comme l'Allemagne ou la Grande-Bretagne,

surtout si ces Etats ont déjà le taux normal pour leurs chevaux ! Surtout, il

faut expliquer à vos lecteurs que la TVA est le seul impôt sur lequel la

Commission a son mot à dire dans la mesure où les autres impôts sont de la

compétence exclusive des Etats. Pourquoi alors cette exception ? Parce que les

ressources de l'Union (et donc les subventions diverses mais aussi l'argent

avec lequel les fonctionnaires de la Commission sont (grassement) payés) sont

indexées sur les recettes de TVA des Etats membres ! Donc, contrairement à la

plupart des autres contentieux (comme le monopole sur les jeux ou mille autres

sujets), ici, la Commission a un intérêt direct… »