Tva sur les ventes de chevaux : nouvelle agression de bruxelles

Autres informations / 26.10.2007

Tva sur les ventes de chevaux : nouvelle agression de bruxelles

 « La

Commission européenne a une dent contre le monde des courses » doivent penser

bien des professionnels français… Après la possible remise en cause de notre

modèle économique (laquelle dure depuis des mois et pourrait déboucher le 6

novembre), Bruxelles attaque sur la TVA des ventes de chevaux. Selon Bruxelles,

le taux réduit (5,5% en France et 2,5% en Irlande, contre par exemple 17,5% en Angleterre)

ne se justifie pas dans le cas de la vente de chevaux destinés à la course ou à

l’élevage. Le taux réduit (par rapport au taux de référence compris entre 15 et

20%) ne devrait, selon Bruxelles, s’appliquer qu’aux chevaux destinés à

l’alimentation. Au sein de l’Union, les règles fiscales limitent en effet les

réductions de TVA à des produits bien spécifiques, parmi lesquels

l’alimentation. Comme cela se fait en France, cela a pour but de maintenir des

prix relativement bas sur les produits consommés par tous, au nom d’une

certaine idée de l’égalité. En d’autres mots, Bruxelles considère les chevaux

de courses comme des produits de luxe. Quand on se place sur le plan du

propriétaire, pour lequel c’est un investissement non-professionnel, passe encore

(quoique…)… Mais quand on se place sur le plan du professionnel, éleveur en

premier lieu, ce point de vue est totalement erroné. Comment, dans une

profession agricole, considérer du bétail (sans connotation péjorative) comme

un produit de luxe !? A moins d’être de mauvaise foi… Sur ce dossier, la France

n’est pas encore en première ligne. Notre pays n’a pour l’instant reçu qu’une

demande d’information, tout comme l'Allemagne, l'Autriche, la France,

l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg et la République tchèque. Seul le Danemark a

reçu un avis motivé. Le Danemark a deux mois pour se justifier.