Autres informations / 27.04.2008

Tétière : dossier : « europe et marché des paris »

Les jeux en ligne seront ouverts, mais dans quel cadre ?

Bruno Durieux, inspecteur général des finances et ancien ministre,

a remis au Premier ministre son rapport sur l’ouverture du marché des jeux d’argent

et de hasard. Objectif : mieux appréhender le jeu en ligne qui se développe en

France « dans un cadre essentiellement illégal ». Il s’agit aussi de

se conformer à l’avis motivé de la Commission européenne de juin 2007. Voici le

communiqué publié par le Ministère des finances à ce sujet, qui constitue un

bon résumé de la situation.

Le Premier ministre avait

confié en novembre dernier à Bruno Durieux une mission de réflexion sur la

réorganisation globale du secteur des jeux et sur la modernisation de leur

régime juridique. Après de nombreuses consultations, le rapport final préconise

une ouverture à la concurrence maîtrisée et soucieuse des objectifs d’intérêt

général propres à la France. Les propositions sont en cours d’examen par le

Gouvernement.

Le rapport propose de revoir

le régime français de droits exclusifs et d’autoriser l’entrée de nouveaux

opérateurs sur le marché. Différents scénarios d’ouverture sont envisageables

selon le type de jeux. L’ouverture pourrait concerner soit uniquement les paris

sportifs, soit les paris et les jeux de cercle, soit l’ensemble des jeux à

l’exception des loteries.

Les opérateurs seraient

soumis à l’obtention d’une licence nationale. Cette licence serait délivrée

selon un cahier des charges strict ayant pour objectif la préservation de

l’ordre social (protection des joueurs, lutte contre l’addiction) et de l’ordre

public (lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent). Seraient consacrées

l’interdiction aux mineurs, la création d’un seuil maximal de mises par joueur

et l’interdiction du jeu à crédit.

Une autorité de régulation

unique devrait être créée pour la délivrance des autorisations et le niveau de

pression fiscale serait maintenu au même niveau qu’aujourd’hui. Enfin, le

rapport préconise d’écarter le principe de reconnaissance mutuelle, les

opérateurs disposant d’une licence dans un autre État membre ne seraient donc

pas autorisés de plein droit en France.

Si "le jeu en ligne est

devenu une réalité économique qui se développe en France", son cadre

juridique est inadapté. En effet, le rapport estime que « 75 % du produit

brut des jeux estimé est réalisé par des opérateurs non autorisés ». A cet

effet, le rapport préconise que les jeux sur internet dans le domaine du pari

hippique ou du poker deviennent accessibles à des opérateurs privés. Le rapport

exclut toutefois une légalisation des machines à sous en ligne, « qui

conduirait à une dégradation de l’ensemble des objectifs d’intérêt général ».

Parallèlement, le rapport

juge « fondamental de mettre en oeuvre des dispositifs de lutte contre les

opérateurs illégaux ». Il préconise de bloquer les gains des joueurs

gagnants et de renforcer les moyens de répression classiques. Cette lutte

contre les opérateurs illégaux est la « nécessaire contrepartie d’une

ouverture maîtrisée du secteur des jeux », conclut le rapport.

u Le rapport Durieux

Ce rapport de 54 pages est

disponible sur le site du Premier Ministre, à l’adresse suivante : http://www.premierministre.gouv.fr/IMG/pdf/04.23_Rapport_de_Bruno_Durieux.pdf

Nous

vous en proposons la synthèse qui reprend les principaux constats et attendus.