Projet de rapport sur les jeux et paris en ligne

Autres informations / 25.01.2009

Projet de rapport sur les jeux et paris en ligne

La conférence de Bruxelles du

22 janvier a, de nouveau, réveillé les consciences des observateurs et des

professionnels sur l’avenir des jeux et paris en Europe. Dans le cadre des

évolutions de l’industrie des jeux et paris, un projet de rapport du Parlement européen

a été publié en fin d’année. Extraits.

Les jeux d'argent en ligne

existent depuis 1996, date à laquelle le premier jeu de ce type a été proposé

en Finlande. Depuis, ce marché s'est développé considérablement. Des

estimations indiquent qu'en 2003, le marché commercial des jeux d'argent en

ligne, dans les vingt-cinq États membres de l'Union européenne, a généré des

revenus bruts de 51,5 milliards d'euros. Actuellement, les jeux d'argent en

ligne, via Internet, la téléphonie mobile ou la télévision interactive,

représentent près de 5% du marché total des jeux d'argent dans l'Union

européenne.

Les difficultés

Face à cette tendance, les États membres sont donc contraints de s'adapter et d'élaborer

une réglementation qui suive les préférences des consommateurs

et les services proposés par les

opérateurs. Or, la nature particulière des jeux d'argent en ligne pose certaines difficultés aux responsables politiques nationaux :

  • Ils

    impliquent un élément transfrontalier, qui

    permet aux opérateurs de fournir

    leurs services à des consommateurs

    situés dans d'autres États membres. Les consommateurs

    ne savent donc pas forcément dans quel pays leur fournisseur de services est

    établi.

  • Les

    opérateurs de jeux d'argent en ligne ne sont pas non plus censés avoir

    les moyens de vérifier l'identité des

    consommateurs, car la personne qui utilise une carte de crédit n'en est pas forcément le détenteur légitime.

  • La rapidité de mise en place d'un site de jeux

    d'argent en ligne permet aux opérateurs malintentionnés de se présenter

    sur le marché et d'en disparaître en un laps de

    temps bref.

  • Contrairement

    aux jeux d'argent traditionnels, il est difficile

    pour les opérateurs de jeux d'argent en ligne de vérifier si leurs clients sont mineurs, sous l'effet de l'alcool ou d'autres

    substances, ou ont un comportement suspect.

  • La

    réglementation

  • Les

    marchés européens des jeux d'argent en ligne sont réglementés au niveau

    national. De ce fait, les cadres réglementaires pour les marchés des jeux

    d'argent traditionnels et en ligne sont très hétérogènes.

  • -      Vingt États membres autorisent les jeux

    d'argent en ligne, tandis que les autres les interdisent.

  • -      Treize États ont un marché libéralisé, six

    ont des monopoles publics et un autre a agréé un monopole privé.

    Les États membres qui interdisent purement et

    simplement les jeux d'argent en ligne ou qui les autorisent uniquement dans des

    conditions de monopole justifient ces restrictions en invoquant l'ordre social

    et l'ordre public. Cette situation a toutefois donné lieu à de sérieux litiges

    quant aux monopoles nationaux sur les jeux d'argent. La Commission européenne a

    été saisie de nombreuses plaintes déposées par des entreprises de jeux

    d'argent, des particuliers et des

entreprises

du secteur des médias, qui accusent certains

États membres de protéger illégalement leur marché des jeux d'argent et les revenus

qu'ils tirent de leurs monopoles. À la suite de ces plaintes, la

Commission a ouvert des procédures

d'infraction contre dix États membres afin de vérifier si les mesures nationales qu'ils

ont prises pour limiter la prestation transfrontalière de services de jeux

d'argent en ligne sont compatibles avec le droit communautaire.

La

réglementation des marchés européens des jeux

d'argent, qu'il s'agisse

des jeux traditionnels ou des jeux en ligne, est fort épineuse, mais il existe une

réelle nécessité de clarifier le cadre réglementaire des jeux en ligne. À l'heure

actuelle, près de la moitié des affaires présentées

devant la Cour européenne de justice ont trait aux jeux

d'argent. Les restrictions peuvent par conséquent se justifier si elles sont nécessaires pour protéger les consommateurs, préserver l'ordre public

(prévention de la fraude et de la criminalité) et l'ordre social (culture et éthique) et empêcher que les jeux d'argent ne deviennent

une source d'enrichissement privé,

mais à condition qu'elles limitent les

activités de paris d'une manière cohérente et

systématique, qu'elles soient appliquées sans discrimination et qu'elles n'aillent pas au-delà de ce

qui est nécessaire pour atteindre

l'objectif poursuivi.

L’intégrité

des jeux d'argent en ligne

L'objet

principal du présent rapport est l'intégrité des jeux d'argent en ligne. Cette notion englobe avant tout un ensemble de valeurs destinées

à empêcher les fraudes, tant de la part des opérateurs de services

de jeux d'argent en ligne

vis-à-vis des consommateurs que vice-versa, ou de

la part des consommateurs au détriment d'autres consommateurs.

Dans

ce sens, elle inclut également tous les moyens

visant à éviter la perpétration d'activités criminelles, comme le blanchiment d'argent.

L'intégrité est aussi analysée

sous l'angle du comportement

des opérateurs de services de jeux d'argent en ligne, raison pour laquelle ce document traite de la dépendance au jeu

et de l'accès des mineurs d'âge auxdits services.

Les

jeux d'argent en ligne cumulent plusieurs des

facteurs de risque susceptibles de créer une dépendance au jeu. Les

opérateurs sont par exemple en mesure de proposer un large éventail de jeux

(paris, roulette, poker, machines à sous, etc.) et d'en ajouter régulièrement

de nouveaux, de manière à maintenir le consommateur « captif » devant son écran

d'ordinateur.

Un

aspect préoccupant réside dans les interactions grandissantes entre les

services multimédias, comme la télévision, la téléphonie et la technique des

textos et les sites Internet, qui proposent des jeux à distance ou en ligne et

qui rendent la participation à ces jeux aisée et socialement acceptable, en

particulier pour les jeunes.