Projet de loi sur l’ouverture des jeux en ligne : du nouveau sur les chiffres

Autres informations / 06.03.2009

Projet de loi sur l’ouverture des jeux en ligne : du nouveau sur les chiffres

Par rapport à ce que nous

avons publié en début de semaine, la nouveauté vient des chiffres.

Un taux de retour aux joueurs

autour de 80% Le premier est celui du retour aux parieurs qui, on le sait, sera

harmonisé entre les différents paris sportifs (en ligne et en dur, d’ailleurs)

: le Ministre a parlé de 80 à 85% de retour. Il s’agira plus probablement de

80% ne serait-ce que si on se base sur le taux de prélèvement annoncé pour les

courses. A 15,5%, il ne reste déjà plus que 84,5% pour les joueurs, sans

compter les frais de gestion de l’opérateur et sa marge bénéficiaire…

Un versement à la filière de

8%

Bonne nouvelle : seul l’Etat

fera un effort ; la filière courses conservera donc un retour de 8% sur les

mises.

La fiscalité sur le jeu en

dur va baisser

La volonté d’harmonisation de

la fiscalité entre les différents paris sportifs s’étend aussi au binôme

"réseau en dur" -"réseau en ligne". C’est logique si Bercy

ne veut pas qu'Internet "tue" les points de vente du PMU ou de la

Française des Jeux. Du coup, puisque Bercy fait le pari d’une fiscalité révisée

à la baisse (pour encourager les parieurs à jouer en légal), le taux de

prélèvement sur les paris en dur va baisser. C’est une bonne nouvelle pour les

titulaires de points de vente et pour les parieurs.

 

Par ailleurs, on connaît

désormais le nom des deux "autorités" :

L’A.R.J.E.L. (Autorité

indépendante de régulation des jeux en ligne) aura autorité sur l’opérationnel

: elle organisera l’ouverture puis contrôlera les opérateurs ;

Le C.C.J. (Comité consultatif

des jeux) exercera l’autorité morale, en garantissant la politique de jeu

responsable.