Projet de loi « woerth » : le combat commence à peine…

Autres informations / 11.03.2009

Projet de loi « woerth » : le combat commence à peine…

Par Mayeul CAIRE, Directeur de

JDG

Depuis qu’Eric Woerth a

présenté son projet de loi sur l’ouverture des jeux en ligne, on ressent une

certaine euphorie dans les courses. Chacun se réjouit légitimement que le

mutuel soit l’unique système de pari dans notre univers, et que la fiscalité

baisse aussi bien en ligne que dans le réseau (de 12% à 7,5%).

 

Le monde des courses doit se

préparer à une intense action de lobbying s’il veut que les parlementaires

français améliorent ce qui peut l’être dans le projet de loi.

 

Cette bonne humeur ne doit

toutefois pas nous empêcher de rester mobilisés, attentifs et combatifs. En

effet, une nouvelle manche se profile à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Cette bataille s’annonce décisive :

- D’abord pour recevoir

confirmation des aspects positifs du projet de loi.

- Ensuite – pourquoi pas ? –

pour obtenir mieux encore.

- Enfin, et c’est le plus

important, pour que les points qui doivent encore être précisés le soient dans

un sens favorable à l’intérêt supérieur des courses.

Comme il l’a été depuis

l’ouverture de ce dossier, le monde des courses doit se préparer à une intense

action de lobbying s’il veut que les parlementaires français améliorent ce qui

peut l’être dans le projet de loi.

 

Après une semaine de

réflexion et de consultation, le projet de loi nous inspire trois remarques.

 

1. Le mutuel peut-il ne pas

s’appliquer à tous ?

 

Ou, dit autrement : est-il

logique (et souhaitable) que le mutuel soit obligatoire dans les courses et pas

dans les autres sports ?

On le sait, le mutuel ne sera

obligatoire que dans les courses. Les opérateurs intervenant dans d’autres

sports auront le choix de leur mode de pari. De l’aveu du gouvernement

lui-même, ils devraient massivement choisir la cote fixe.

Pour les courses françaises,

ce n’est pas une très bonne nouvelle  pour trois raisons. La première est psycho-

logique : un « verrou » va sauter dans les esprits des parieurs français qui,

jusqu’à maintenant, ne pouvaient qu’associer « cote fixe » à « illégalité ». La

seconde est sportive et éthique : la cote fixe porte en elle un potentiel de

tricherie. La troisième est juridique : une fois que la cote fixe sera légale

dans le sport, pourquoi ne le serait- elle pas aussi dans les courses ? Et le

tout représente un danger commercial pour les courses.

 

 

2 - Un schéma financier à

plusieurs inconnues

Evidemment, il y a lieu de se

réjouir de la baisse de la fiscalité sur les paris hippiques, qui permettra

assurément une augmentation du chiffre d’affaires des paris hippiques, ne

serait-ce que par un effet mécanique de recyclage. Mais pour le reste, le flou

du projet de loi pose plusieurs problèmes.

La première chose qui saute

aux yeux, ce sont les 2% de fiscalité sur le poker, à comparer avec les 7,5%

sur le sport et les courses. Certes, le poker est un jeu différent. Parce qu’il

est haute- ment dématérialisé, il évolue dans un univers hautement mondialisé

et concurrentiel. Une fiscalité plus haute aurait donc sans doute agi comme un

repoussoir, encourageant les pirates à continuer.  Mais  

tout   de   même : à son sujet, on peut parler de concurrence

déloyale faite aux autres jeux d’argent.

Le second problème, c’est que

l’Etat ait refusé de fixer une taxation pour la

« filière » sportive comme il

l’a fait pour les courses (8%). L’Etat a choisi, de manière assez inhabituelle

d’ail- leurs, de laisser le monde du sport 

se débrouiller seul avec les futurs opérateurs. Et si les fédérations

sportives n’exigeaient, par exemple, que 1% (contre les 8% de l’hippisme) ? Là

encore, cela créerait une concurrence déloyale.

 

Est-il logique (et

souhaitable) que le mutuel soit obligatoire dans les courses

et pas dans les autres sports

?

Le troisième problème, c’est

le taux moyen de retour aux parieurs. S’il se situe autour de 80%, ce qui est

probable, les opérateurs de paris hip- piques – après prélèvement de 15,5% (7,5

pour l’Etat et 8 pour la filière) – n’auraient plus que 4,5% pour financer

leurs frais de gestion et leur marge bénéficiaire. Pour mémoire, le taux de

gestion du PMU est actuellement supérieur à 5%...

Dernier problème, les sociétés

de courses avaient demandé 8,2% à Bercy. Elles n’ont pour l’instant obtenu que

8%. Ce 0,2% représente, si on l’applique aux 9 milliards de chiffre d’affaires

du PMU, une « perte »    de 18 millions

d’euros… Petite virgule, lourdes conséquences.

 

3. - Est-ce vraiment la fin

des pirates ?

Dernier sujet :

légal/illégal. Eric Woerth l’a dit, il veut encourager les opérateurs légaux et

faire disparaître les illégaux. Mais pour l’instant, nous n’avons été rassurés

sur l’arsenal de lutte – policière et juridique. La Police des Jeux manque de

moyens – humains, financiers et technologiques. Il va lui falloir un sacré

aggiornamento pour se doter des armes nécessaires au combat qui l’attend contre

des dizaines de milliers d’opérateurs pirates. Surtout avec un taux de retour

aux parieurs de 80%, qui poussera sans doute plusieurs opérateurs à continuer à

offrir, dans l’illégalité, un taux de retour de 95% à leurs clients.