Autres informations / 15.10.2009

Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 octobre 2009

Assemblée nationale – XIIIe

législature – Session ordinaire de 2009-2010

Mardi après-midi, les députés

ont voté le projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux en ligne. Comme

depuis le premier jour de discussion à l’Assemblée, JDG vous propose le

compte-rendu complet des débats. N’oubliez pas que la totalité des échanges

parlementaires – depuis le 7 octobre – sont à votre disposition sur simple

demande, par mail, à l’adresse suivante : mayeul.caire@gmail.com