Autres informations / 09.10.2009

Un début de débat très encourageant pour les courses à l’assemblée nationale

Mercredi 7 et jeudi 8

octobre. Les deux premières journées de débat à l’Assemblée nationale se sont

bien passées pour les courses. Le projet de loi sur l’ouverture du marché des

jeux en ligne a en effet été affiné dans un sens très positif pour la filière

hippique. Président du Syndicat des éleveurs, Bernard Ferrand représentait le

monde des “sociopros” côté galop en tribunes : « C’est un carton plein pour les

courses. Deux très belles journées. Tous les amendements positifs ont été

adoptés et tous les négatifs rejetés. Notre long travail, et celui du Groupe

Cheval de Jacques Myard, a payé ! »

La redevance due aux

organisateurs des

courses (retour filière) sera

inscrite dans la loi, et non dans le décret comme cela était à redouter. De ce

fait, le retour filière est parfaitement sécurisé.

Le Gouvernement s’est

finalement rangé à l’interdiction de l’Exchange Betting, de type Betfair, où

les parieurs jouent entre eux à cote fixe.

L’interdiction du Spread

Betting (jeu où les pertes – et les gains – du joueur ne sont pas déterminées à

l’avance) a été confirmée.

La masse commune du PMU ne

sera pas divisée en deux, entre on-line et réseau en dur, comme le demandaient

certains futurs opérateurs, dans le but de s’ouvrir la masse commune on-line du

PMU.

Les abondements offerts par

les opérateurs (par exemple 50€ offerts aux parieurs ouvrant un nouveau compte)

seront intégrés dans le taux de retour aux parieurs. C’est

important, car le taux de

retour aux parieurs doit être égal entre paris sportifs et paris hippiques, et

la non prise en compte des abondements aurait permis aux nouveaux opérateurs de

contourner l’équité.

Les comptes clients des

opérateurs aujourd’hui illégaux seront remis à zéro à la veille de leur entrée

dans la légalité. En effet, pour pouvoir demander une licence, ils devront

prouver qu’ils n’ont pas recours à des dispositifs de réinscription

automatique, qu’ils ont effacé les fichiers clients et remboursé les sommes

encore sur leurs comptes, et fermé leur site pendant la procédure de demande

d’agrément.

La discussion se poursuit ce

vendredi. Le vote devrait avoir lieu mardi. Puis la loi ira au Sénat,

probablement début janvier.