Ouverture du marché des jeux : le sénat ne fait pas de grands changements

Autres informations / 23.01.2010

Ouverture du marché des jeux : le sénat ne fait pas de grands changements

Mardi, en commission des finances, les sénateurs ont fait

quelques modifications dans le projet de loi réglementant l’ouverture du marché

des jeux d’argent en ligne. Ce texte sera étudié en séance publiques les 23 et 24

février prochains. Comme on le constatera en lisant ce texte amendé

(téléchargeable en cliquant ici), les Sénateurs ont fait quelques modifications

plutôt favorables aux nouveaux opérateurs, et ont renforcé les dispositifs de

lutte contre le blanchiment et la fraude.

D’abord, le nouveau texte va permettre d’aller plus vite :

l’ARJEL, déjà en place, pourra délivrer en quinze jours seulement les agréments

aux opérateurs dont les dossiers seront complets. Ensuite, même si les nouveaux

opérateurs ne pourront pas basculer leur fichier de parieurs sur leur site

légal (ils devront remettre leurs fichiers à zéro et demander à leurs clients

actuels de se réinscrire), ils auront la possibilité de poursuivre la vente de

paris aux joueurs français entre la promulgation de la loi et l’obtention de

leur licence. Sur le sujet de la fraude et du blanchiment, les futurs

opérateurs devront se plier aux mêmes types de contrainte que les assureurs et

les casinos. Avant d’accepter un client, ils devront vérifier que celui-ci

n’est pas “interdit de jeu” – comme à l’entrée d’un casino.

Enfin, le Sénat a souhaité créer un comité consultatif, qui

va être chargé de veiller sur l’ensemble de l’activité des jeux d’argent. Les

actuels organismes de tutelle seront supprimés. Le comité en question sera

présidé par un membre du Parlement et placé sous la tutelle du premier

ministre.