Une proposition de loi aussi "gentille" que dangereuse

Autres informations / 06.03.2010

Une proposition de loi aussi "gentille" que dangereuse

UNE PROPOSITION DE

LOI AUSSI "GENTILLE" QUE DANGEREUSE

Sans que l’affaire ne fasse grand bruit, la présidence de

l’Assemblée a enregistré le 24 janvier dernier une proposition de loi visant à

modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d’animal de rente à

animal de compagnie. L’enfer est pavé de bonnes intentions, et personne ne

doute des doux sentiments qui ont animé le groupe de quatorze députés emmenés

par Lionnel Luca. Mais les conséquences de l’adoption d’une telle proposition

seraient catastrophiques pour la filière courses. En premier lieu, cela ferait

passer la TVA immédiatement à 19,6%. Et dans un second temps, cela pourrait

même remettre en cause l’organisation des courses elles-mêmes.

 

Voici un extrait de l’exposé des motifs : « Après avoir été,

pendant des décennies, un animal de labeur, la plus noble conquête de l’homme

est aujourd’hui essentiellement cantonnée aux activités sportives et de

loisirs. Alors qu’il est considéré comme animal de compagnie par beaucoup,

qu’il rapporte des sommes faramineuses dans le milieu des courses hippiques, le

cheval est pourtant, à ce jour, toujours assimilé à un animal de rente dont le

destin final est l’abattoir.

 

Nul n’imagine de consommer de la viande canine ou féline dans

notre pays. Celle du cheval est également de plus en plus décriée par nos

compatriotes, d’autant plus qu’elle entraîne de longs transports à travers

l’Europe, dans des conditions trop souvent non conformes à la réglementation.

 

Il est également reconnu scientifiquement que la thérapie

associée au cheval est une méthode extrêmement riche pouvant apporter de larges

bénéfices sur le plan médical, mental, et social. Le cheval, par sa sensibilité

tactile particulièrement affinée, représente un catalyseur pour l’accès à la

communication chez des individus qui en sont dépourvus, du fait de diverses

pathologies de type émotionnel, physique ou psychiatrique. Sa relation à

l’homme passe le simple stade de l’animal pour être un véritable soutien

physique et psychique de l’homme.

 

Rien ne différencie plus le chien (animal de compagnie) d’un

cheval (animal de rente) :

–          un chien est

un outil de travail (chien guide d’aveugle, chien de recherche…), le cheval

aussi (hippothérapie, collecte des déchets, débardage du bois, labour des

vignes…) ;

–          un chien est

un bien commercial, le cheval aussi ;

–          un chien est

un agrément pour l’humain, le cheval aussi (cheval laissé en pâture) ;

–          le chien est

un compagnon de loisir et de compétition (sports tels que l’agility, le

canicross…), le cheval aussi (centre équestre, concours de saut d’obstacles).

 

 

Le gouvernement a pris en compte cette relation particulière

qui unit l’homme au cheval en travaillant sur l’abrogation de l’arrêté du 4 mai

1992 (relatif aux centres d’incinération de cadavres d’animaux de compagnie)

afin d’autoriser l’incinération des chevaux. De plus, les chevaux de la Garde

républicaine ne sont plus envoyés à l’abattoir en fin de carrière mais peuvent

être rachetés par les cavaliers ou confiés, à titre gracieux (depuis 1992), à

une association de protection animale.

Si cette démarche reconnaît déjà le statut particulier du

cheval, ami de l’homme, l’objet de cette proposition de loi est de mettre en

concordance l’opinion de nos compatriotes et le statut juridique qui lui est

réservé. Ainsi, l’objet de cette proposition est de modifier la classification

juridique de l’équidé pour que, d’”animal de rente”, il soit désormais

classifié comme “animal de compagnie”.

En effet, l’article L. 214-6 du code rural, paragraphe 1, dispose

: « On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être

détenu par l’homme pour son agrément. »

C’est pourquoi, il semble légitime d’attribuer en cohérence

aux équidés le statut juridique d’”animal de compagnie” auprès de l’homme. »

 

Et les quatorze députés de déposer la proposition de loi

suivante :

« Article unique – Avant l’article L. 212-9 du code rural,

il est inséré un article L. 212-9 A ainsi rédigé : Art. L. 212-9

A. – Le cheval est un animal de compagnie tel que défini par

les dispositions du présent code à l’article L. 214-6. »

 

 

À ce jour, la proposition de loi a été renvoyée à la

Commission des affaires économiques, où elle va être étudiée. Mais d’ores et

déjà, comme nous l’a expliqué Hubert Monzat, l’Institution des courses a été en

contact avec le “Conseiller Cheval” de l’Élysée. Et fera valoir les

implications néfastes qu’une telle proposition de loi pourrait avoir sur toute

notre filière.

 

(*) Les quatorze députés sont Lionnel LUCA, Jean-Michel

FERRAND, Daniel FASQUELLE, Lucien DEGAUCHY, Jean-

Michel COUVE, Jean-Marc ROUBAUD, Jacques Alain BÉNISTI,

Jean-Marie MORISSET, Thierry MARIANI, Éric STRAUMANN, Alain MOYNE-BRESSAND, Jean

ROATTA,

Arlette GROSSKOST et Maryse JOISSAINS-MASINI.