Le pmu a déposé sa demande de licence à l’arjel…

Autres informations / 17.05.2010

Le pmu a déposé sa demande de licence à l’arjel…

AU CŒUR DE L’ACTU     

L’ouverture du marché des paris est entrée dans une phase

décisive. D’abord, le conseil constitutionnel a déclaré la loi conforme à la

constitution. On se souvient qu’il avait été saisi par plus de soixante députés

socialistes suite au vote sur le projet de loi par l’Assemblée nationale le 6

avril. Pour le Conseil, qui a écarté les griefs dirigés contre l’ensemble de la

loi, celle-ci n’a pas été adoptée selon une procédure contraire à la

Constitution. Il n’existe pas, en matière de jeux d’argent et de hasard, de

principe fondamental reconnu par les lois de la République qui interdirait

cette loi. Cette prise de position du Conseil constitutionnel a permis la

publication de la loi au Journal Officiel, juste avant la publication des

décrets d’application (sauf pour le poker, dont le décret sera publié fin mai).

Puis l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel)

s’est réunie pour la première fois lundi. Et, en ce mardi, à 15h, elle a ouvert

son "guichet" de dépôt des demandes de licence. Le Pmu a été le

premier à se présenter, dès 16h, pour déposer son dossier de demande d’agrément

pour les paris sportifs.

Le PMU a fourni l’ensemble des éléments demandés afin de

répondre à toutes les exigences techniques du cahier des charges, détaillé dans

un dossier de près de 7 000 pages. Le PMU met tout en œuvre afin d’obtenir de

l’Arjel cet agrément pour la Coupe du monde FIFA 2010, qui débutera le 11 juin

prochain.

Cette première étape sera suivie dans les prochains jours du

dépôt des demandes d’agrément pour les paris hippiques et le poker, permettant

ainsi au PMU de devenir un acteur global des jeux et paris en ligne.

 

… DONT ON CONNAÎT DÉSORMAIS LES SEPT MEMBRES

On connaît désormais six des sept membres de l’autorité de

régulation des jeux en ligne (arjel). Jean-François Vilotte (ancien directeur

de cabinet de JeanFrançois Lamour au ministère des Sports) la présidera, et

sera épaulé par Guy Drut, ancien champion olympique et ministre des Sports.

Fait amusant sous la présidence de Nicolas Sarkozy : et Lamour et Drut sont

connus pour avoir fait leur carrière dans les pas de Jacques Chirac.

Les autres membres de l’Arjel sont Dominique Laurent

(conseillère d’État et ancienne directrice des Sports), Jean-Luc Pain

(ministère de l’Intérieur), Laurent Sorbier (conseiller référendaire à la Cour

des comptes, rapporteur général de la commission sur le dividende numérique),

Jean-Michel Brun (ancien Président de la Fédération française de lutte, et

membre du bureau du Comité national olympique et sportif français) et Alain

Moulinier (D.G. de la Forêt et des Affaires rurales au ministère Agriculture).

Les membres de l’Arjel sont nommés pour six ans. Trois, dont

le président, le sont par décret ; deux par le président de l’Assemblée

nationale et deux par le président du Sénat.