
Autres informations / 05.06.2010
à la source du changement de la règle des éliminés
La décision de changer le nombre maximum de partants du
"Jockey Club" était-elle fondée juridiquement ? Pour répondre à cette
question, nous avons épluché le Code des courses au galop. Son article 51 dit :
« Après la clôture des engagements, les Commissaires des courses peuvent
exceptionnellement modifier les conditions particulières d’une course, à
condition que chacun des propriétaires concernés ou son représentant, en ait
été informé préalablement à la date de la clôture définitive des déclarations
de partants. » Et, effectivement, les entourages des chevaux en ont été
informés par France Galop. D’autre part, les "conditions générales des
courses au galop" (un texte approuvé chaque année par le Comité de France
Galop) prévoient que le nombre de 20 partants peut être exceptionnellement
modifié par décision des commissaires.
En résumé, France Galop avait le "droit" d’étendre
le champ des partants à 23 unités. Cela dit, certains pourront y objecter qu’on
ne peut pas parler de règle si la règle comporte elle-même la possibilité de
renoncer à cette règle ! Mais c’est là un autre débat…
Maintenant que le fondement juridique est précisé, reste à
savoir quelles courses, à l’avenir, seront susceptibles d’accueillir plus de 20
partants. Et il faudra le dire suffisamment tôt. Car, le plus important dans
toute cette affaire, est que les entraîneurs et propriétaires concernés soient
consultés plus en amont.
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