Lutte contre les sites illégaux : la priorité de  l'arjel

Autres informations / 08.07.2010

Lutte contre les sites illégaux : la priorité de l'arjel

  • L’Autorité

    de régulation des jeux en ligne (ARJEL) a communiqué sur son action contre les

    opérateurs illégaux de jeux et paris en ligne. En complémentarité de sa

    campagne de communication visant à sensibiliser les consommateurs aux risques

    qu'ils prenaient en jouant sur des sites non contrôlés, L'ARJEL  a engagé beaucoup de procédures à l'encon-

    tre de ces opérateurs illégaux. En effet, dix-neuf

    mises en demeure de cesser leur activité en France ont été

    adressées par le président de

    l’ARJEL. Et lorsque ces mises en

    demeure ne sont pas suivies d’effet, une saisine du Président du Tribunal de grande instance de Paris est effectuée afin qu’il puisse

    ordonner le blocage de l’accès à ces sites aux hébergeurs ou aux fournisseurs d’accès. Ainsi, les premières audiences, dans le cadre de cette

    nouvelle procédure (loi du 12 mai 2010), pourraient intervenir avant la fin du mois. Parallèlement, une dizaine de

    signalements au Parquet a été effectuée. Enfin, afin d’aider à l’échange

    d’informations sur les stratégies de lutte contre les sites illégaux, une première

    réunion s’est tenue à l’ARJEL, ce mardi 6 juillet. Y ont participé : le Parquet

    de Paris le service central de police judiciaire des courses et jeux, la

    division de la lutte contre la cybercriminalité de la gendarmerie nationale, le

    service national de la douane judiciaire

    la direction générale des finances publiques,

    la direction générale des douanes et droits indirects du ministère du Budget. Des protocoles d’échanges d’informations sur l’ouverture et la régulation du marché des jeux et

    paris en ligne sont formalisés et

    la tenue de réunions régulières entre les différents services compétents en

    matière de lutte contre les sites illégaux a été décidée. À ce jour,

    44 demandes ont été déposées

    auprès des services de l’Autorité de régulation et le collège de l’ARjEL

    a délivré 23 agréments à 15  opérateurs.