Un syndicat au service des  éleveurs

Autres informations / 21.10.2010

Un syndicat au service des éleveurs

LE MAGAZINE

« NOUS DEVONS CONTINUER À

NOUS BATTRE POUR LA T.V.A. À TAUX RÉDUIT 

»

Dernier volet de notre série de rencontres sur le

thème de la fiscalité avec Patrice Renaudin, ancien Directeur du Syndicat des

éleveurs et toujours conseiller de son président.

 JOUR DE GALOP. – LA T.V.A. PEUT-ELLE AVOIR

UNE INFLUENCE NÉGATIVE SUR NOS ACTIVITÉS ? PATRICE RENAUDIN. – Et comment ! Rappelons juste que le taux

normal de la T.V.A. est de   19,6 % et

que seuls les assujettis peuvent la récupérer. Or tout le monde ne peut être

assujetti ; par exemple les propriétaires non éleveurs ne peuvent l’être que s’ils

sont professionnels. Il était donc très important pour les éleveurs d’obtenir

le taux agricole, c’est à dire 5,5 % et Pierre de Gasté, assisté d’Élie de

Brignac, réussit dans cette démarche dès le début des années 70. En voici les

principales étapes : en mai 1984, nous obtenons une instruction spécifique à

l’élevage qui confirme le taux de 5,5% pour nos activités ; en juillet 1987,

les gains de courses et les primes deviennent redevables de la T.V.A. mais nous

obtenons la mise en place d’un système bénéfique pour les assujettis – qui

percevront la T.V.A. en sus des gains et primes – et neutre pour les

non-assujettis ; en octobre 1991, alors que la T.V.A. vient frapper les

factures d’entraînement, nous obtenons de l’administration fiscale que 70% de

ces factures soient considérés comme le coût de "l’art" de

l’entraîneur et dès lors assujettis au taux de 5,5 %, seuls les 30 % restant

l’étant au taux de 19,6 % ; enfin, en 2005, le taux de 5,5 % est généralisé

pour l’ensemble de nos activités.

ET C’EST UN BON RÉGIME ?

Oui. Malheureusement, toutes ces conquêtes au fil du temps sont remises en

cause par la Commission européenne qui entend assujettir toutes nos activités

au taux de 19,6 % au motif principal que les chevaux de course ne font pas

partie de la chaîne alimentaire et ne sont donc pas un produit agricole !

LA FRANCE VA DONC ÊTRE

TRADUITE DEVANT LA COUR DE JUSTICE EUROPÉENNE. PEUT-ELLE PERDRE ?

Nous avons des arguments de textes et de droit à faire valoir et c’est le

gouvernement qui les présentera. La profession, elle, s’est mobilisée et ne

cesse de prendre des initiatives dans trois directions : s’assurer que nos gouvernants

ont une volonté inébranlable de défendre ce dossier capital (et donc ne pas

céder aux charmes d’une éventuelle rentrée fiscale supplémentaire) ; les

nourrir en arguments juridiques, et c’est au sein du GESCA (groupement des

entreprises du secteur cheval en agriculture) que nous aiguisons nos armes ;

enfin, alerter le maximum d’instances européennes et nationales sur les

conséquences économiques désastreuses qu’aurait une telle révision. Mais la

bataille n’est pas gagnée… Nous la menons aux côtés de l’Allemagne, la

Hollande, l’Irlande, l’Autriche mais on peut regretter qu’un pays comme

l’Italie ait abdiqué…

UN BILAN DE CES QUARANTE DERNIÈRES

ANNÉES ?

 Beaucoup d’avancées majeures,

grâce à l’opiniâtreté et aux compétences de plusieurs responsables du Syndicat

des éleveurs. J’en citerai trois : Pierre de Gasté, Élie de Brignac et Robert

Jacqueline. Leur travail a été déterminant et la profession leur doit beaucoup.

Saluons aussi l’appui sans faille du sénateur Ambroise

Dupont qui nous a ouvert bien des portes et l’excellent travail mené encore

aujourd’hui par la commission fiscale du Syndicat des propriétaires, animée par

Jean-Marie Aubry-Dumand ainsi que l’ “activisme” du GESCA qui débouche sur un

remarquable lobbying. Et, aujourd’hui, un gros nuage noir ! Si nous perdons sur

ce dossier T.V.A., vous rendez-vous compte que pour les non-assujettis, et ils

sont nombreux, c’est tout simplement 14 % de hausse des factures d’entraînement

et du prix d’achat des chevaux ? ! Un véritable cauchemar…