Un syndicat au service des éleveurs

Autres informations / 18.10.2010

Un syndicat au service des éleveurs

LE MAGAZINE

33 ANS DE COMBAT POUR OBTENIR UNE FISCALITÉ FAVORABLE

!

Depuis sa naissance, le Syndicat des éleveurs de chevaux

de sang œuvre concrètement au service de ses membres… et de toute la filière

comme, par exemple, dans son combat pour une meilleure fiscalité. Trente-trois

ans de travail, racontés par Patrice Renaudin – ancien Secrétaire général du

Syndicat et toujours conseiller de son président.

JOUR DE GALOP. – VOUS ÊTES

ARRIVÉ AU SYNDICAT DES ÉLEVEURS EN 1973. PARLAIT-ON DÉJÀ DE FISCALITÉ ?

PATRICE RENAUDIN. – On ne

parlait que de ça ! J’exagère à  peine,

car c’est seulement deux ans plus tôt que s’était abattu un véritable

cataclysme sur le monde agricole : une majorité d’agriculteurs, en tout cas les

plus "gros", allait devoir dorénavant payer des impôts calculés sur

leur situation réelle et non plus acquitter un très favorable forfait à l’hectare,

quelle que soit la production réalisée. Depuis l’éclatement de cette

"bombe", Pierre de Gasté, Président du Syndicat, et Élie de Brignac

s’étaient dépensés sans compter pour adapter ces règles du bénéfice réel à

l’élevage de chevaux de course et c’est le 12 juillet 1973 qu’est parue

l’instruction spécifique tant attendue.

RÉPONDAIT-ELLE AUX ATTENTES DE LA PROFESSION  ? Je me souviens que nous avons fait deux

grandes réunions d’information dans des salons parisiens… 150 personnes à

chaque  fois  !  Des

éleveurs bien sûr, mais aussi toute une batterie d’experts-comptables et

d’hommes de loi qui, eux aussi, découvraient le texte. À la sortie, on croisait

quelques vieux éleveurs qui parlaient de fin du monde  et 

d’autres  un  peu plus sereins mais néanmoins hantés par

nombre de questions légitimes. Car si, grâce au travail de Pierre de Gasté et

Élie de Brignac, l’essentiel était préservé, le texte com-portait pas mal de

lacunes et laissait la porte ouverte à 

d’éventuelles interprétations défavorables.

QUE NOMMEZ-VOUS PAR "ESSENTIEL" ?

C’était la possibilité d’immobiliser les chevaux et de

les amortir. Il faut bien être conscient qu’en principe, les ani- maux ne sont

pas des immobilisations amortissables, ce qui signifie que leur prix de vente

est considéré comme une recette de l’exercice, donc éventuellement imposable au

taux de l’impôt sur le revenu, alors que la vente d’une immobilisation génère

une plus value qui, lorsqu’elle est à long terme (plus de deux ans  de 

détention), n’est imposable qu’à 28,10 %. Et n’oublions pas que les

plus-values réalisées par des exploitants agricoles dont le chiffre d’affaires

est inférieur à 250.000 € (et dans l’appréciation de ce C.A., on ne tient

justement pas compte des ventes de chevaux immobilisés) sont carrément

exonérées,  si  l’exploitant exerce depuis cinq années. Le

même régime existe pour les éleveurs sans sol (avec un plafond plus bas) qui,

eux, sont soumis au régime des B.N.C. (bénéfices non commerciaux). Or c’est

bien dans la vente des chevaux que nos professionnels trouvent le "gras"

de leurs recettes ; il était donc essentiel de préserver cet apport et le texte

de 1973 l’a permis.

TOUT ÉTAIT DONC BOUCLÉ ET PARFAIT DEPUIS 1973 !  ? Loin de là malheureusement… d’abord parce

que l’immobilisation n’était possible qu’à partir du 1er janvier de l’année de

2ans et qu’elle devait être confirmée par la participation à une course ou

l’affectation à la reproduction : à 

défaut, le cheval était réintégré dans les stocks ! Ensuite parce que

les durées d’amortissement sur un rythme obligatoirement linéaire (et non

dégressif) étaient bien longues : quatre ans pour les chevaux à l’entraînement,

passe encore, cinq ans pour les étalons mais dix ans pour les juments. Sur le

premier point, le Syndicat a gagné une grande bataille en 1984 lorsqu’il a obtenu

de pouvoir immobiliser non  plus le 1er

janvier de l’année de 2ans, mais le 1er juillet de l’an née de yearling.

C’était capital car cela signifiait tout simplement que les ventes de yearlings

généreraient désormais des plus values avec les avantages qu’on a vus, au lieu

de recettes de l’exploitation. Je me souviendrai toujours des circonstances de

cet "octroi" … Sur intervention de Jean Laborde, bien introduit

auprès des gouvernants de gauche, nous avions obtenu un rendez-vous avec Henri

Emmanuelli, ministre  du  Budget. 

Élie de Brignac et moi avions préparé un 

dossier  que  nous 

espé rions convaincant et que nous avons présenté dans une pièce

écrasante de solennité face à un ministre qui, pendant un quart d’heure, non

seulement n’a pas daigné nous jeter un regard ni poser la moindre question mais

qui paraissait totalement absorbé par la lecture d’une note que nous pensions

étrangère à notre affaire. S’en est suivi un silence de mort qui nous a paru

une éternité puis, le ministre s’est 

tourné  vers  son collaborateur,  aussi 

muet  que lui : « Qu’est-ce qu’on

attend pour leur donner satisfaction ? », puis vers nous : « Au revoir,

Messieurs ! »

ET SUR LA DURÉE DES AMORTISSEMENTS ? Disons qu’on a

réussi à grignoter petit à petit, passant en 1987 de dix à sept ans pour les

juments, jusqu’à cette année 2006 qui reste à marquer d’une pierre blanche !

Grâce à l’entremise du GESCA (Groupe des entreprises du secteur cheval en

agriculture), nos relations avec le cabinet du ministre du budget sont au beau

fixe et, c’est à souligner, c’est ensemble que nous cherchons des mesures

susceptibles d’améliorer la fiscalité de nos intervenants, tout en restant dans

le domaine de l’acceptable, c’est-à-dire sans heurter la doctrine, car

n’oublions jamais que nos administrations ont horreur d’ouvrir des brèches pour

une profession donnée, dans lesquelles s’engouffreraient d’autres professions.

Et c’est un soir que, dans un quasi tête à tête (nous étions trois), nous

mettons la touche finale à ce que le ministre du Budget, Jean-François Copé,

annoncera le lendemain avec toute la pompe voulue… Le résultat est inespéré :

toutes les durées d’amortissement sont ramenées à trois ans (n’oublions pas

qu’elles sont censées correspondre à la durée probable d’utilisation…) et

l’immobilisation peut se faire dès le jour de la naissance (!) sans plus aucune

condition ! Trente-trois années se sont écoulées, mais le chemin parcouru en

valait la peine.