Bruxelles attaque une nouvelle fois le financement de la filiere hippique

L’actualité

institutionnelle est très riche en ce moment. Nous parlions de 2011 comme une

année de révolution : il est vrai que la situation des courses évolue de jour

en jour et promet d’évoluer beaucoup encore au cours de l’année. Le dernier

exemple en date, c’est l’Union européenne qui exprime des doutes « très sérieux

» sur la taxe imaginée par le Gouvernement français pour compenser le manque à

gagner pour la filière équine française suite à l'ouverture à la concurrence

des paris hippiques. On se souvent que Paris avait, selon les termes de l’avis

publié au Journal Officiel, souhaité « éviter une éventuelle déstabilisation

économique de cette filière par l'ouverture à la concurrence du secteur » en

garantissant ses ressources. Pour cela, la France avait informé la Commission

de sa volonté de créer un impôt « frappant les paris hippiques en ligne [pour

financer] une mission de service public dénommée : amélioration de la race équine

et promotion de l'élevage. » Mais Bruxelles ne l’entend pas de cette oreille et

juge cette taxe peu compatible avec les règles de l’Union. Elle estime que

cette taxe constitue une aide publique et dit avoir « des doutes très sérieux

sur la qualification de service d'intérêt économique général de la mission

confiée aux sociétés de courses ». La Commission a ouvert une procédure

d'examen en novembre (rendue publique tout récemment), qui est « toujours en

cours », a-t-elle confirmé à nos confrères de l’AFP. Elle pourrait prendre

plusieurs mois. « La réponse de Paris est toujours à l'examen, et suite à la

publication de l'avis au Journal Officiel, les parties intéressées peuvent

également transmettre durant un mois leurs commentaires à Bruxelles », écrit l’Agence

France Presse…À suivre !

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