Feu vert pour le comite consultatif des jeux

Autres informations / 13.02.2011

Feu vert pour le comite consultatif des jeux

AU CŒUR DE L’ACTU

Le Comité consultatif des jeux (CCJ), compétent pour l’ensemble

des jeux d’argent et de hasard en France, sera placé sous la tutelle des

ministères de l’Intérieur et du Budget, selon un décret paru samedi au Journal

officiel, comme l’a révélé l’AFP. La loi du 27 mai 2010 sur les jeux en ligne

prévoit la mise en place de ce comité en raison du "niveau élevé de risque

sanitaire lié au jeu en ligne" et de le placer "auprès" du

Premier ministre. Matignon a obtenu il y a deux mois du Conseil constitutionnel

de ne pas avoir la tutelle sur cette instance. Le CCJ sera compétent pour

l’ensemble du secteur des jeux et chargé de missions de centralisation, de conseil

et d’avis, et de coordination. Il comportera un collège de 19 membres, un

observatoire des jeux et deux commissions spécialisées (casinos et droits aux

paris).

La décision de Matignon de ne pas assurer la tutelle du CCJ

avait provoqué la colère du sénateur UMP François Trucy, auteur de deux

rapports parlementaires sur les jeux d’argent et de hasard en France, et

rapporteur du projet de loi sur les jeux en ligne. Le sénateur avait alors

décidé de renoncer à assurer la présidence du CCJ pour laquelle il était

pressenti et de se dessaisir de la mission de suivi sur les jeux en ligne.

M.       Trucy plaide

depuis de nombreuses années pour la création d’une autorité unique sur les jeux

qui relèvent de cinq ministères : Intérieur (casinos), Agriculture (courses hippiques),

Budget (Française des jeux et jeux en ligne), Santé (addiction), Sports

(éthique des paris sportifs). Suite à la publication du décret sur le Comité

consultatif des jeux, M. Trucy a annoncé à l’AFP qu’il accepterait la

présidence du CCJ à la demande de François Baroin, ministre du Budget. Il va

également "reprendre le chantier" de la mission de suivi de la loi,

qui devrait se traduire par deux rapports parlementaires, le premier du député

UMP JeanFrançois Lamour et le second du sénateur Trucy. La loi du 12 mai 2010

sur les jeux prévoit une "clause de revoyure", dix-huit mois après la

mise en œuvre de la loi. Le gouvernement devra donc remettre au Parlement en

novembre 2011 un "rapport d’évaluation sur les conditions et les effets"

de cette loi. Ce rapport "proposera, le cas échéant, des adaptations à la

loi".

Entre le 8 juin, date de l’ouverture effective du marché des

jeux en ligne, et le 31 décembre 2010, les Français ont misé 5,1 milliards

d’euros (paris sportifs et hippiques, poker) sur internet, selon l’Autorité de

régulation des jeux en ligne. Le montant total des mises des Français dans des

jeux d’argent s’est élevé à 26,3 milliards d’euros en 2010.